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Book M  moire pour Antoine Le Clercq  notaire royal  procureur et receveur des   pices du bailliage de Bapaume  intim    contre Fran  ois Ignace Delfaux  notaire royal  procureur au m  me si  ge et propri  taire du greffe  appelant de la sentence rendue au conseil d Artois  le 22 d  cembre 1716

Download or read book M moire pour Antoine Le Clercq notaire royal procureur et receveur des pices du bailliage de Bapaume intim contre Fran ois Ignace Delfaux notaire royal procureur au m me si ge et propri taire du greffe appelant de la sentence rendue au conseil d Artois le 22 d cembre 1716 written by Antoine Le Clercq and published by . This book was released on 1716 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book M  moire pour Me Louis Florent Jobart  notaire royal au bailliage de Roye  et demoiselle Marie Anne Prevost  sa femme  d  fendeurs et demandeurs  contre Me Antoine Nicolas Thocquesne  aussi notaire royal au bailliage de Roye  demandeur et d  fendeur

Download or read book M moire pour Me Louis Florent Jobart notaire royal au bailliage de Roye et demoiselle Marie Anne Prevost sa femme d fendeurs et demandeurs contre Me Antoine Nicolas Thocquesne aussi notaire royal au bailliage de Roye demandeur et d fendeur written by Antoine-Nicolas Thocquesne and published by . This book was released on 1761 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book M  moire pour Me Antoine Moutardier  notaire royal  charg   de la confection du papier terrier de la Sirie de Lespare  accus   en crime de faux principal    appelant d un d  cret de prise de corps contre lui d  cern      contre Jean Ardilley  laboureur  de la paroisse de Hourtin  en bas M  doc  accusateur et intim     Jean Roque et George Moreau    accusateurs en crime de concussion  par acte du 15 ao  t 1773

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Book M  moire pour Me  Antoine Moutardier  notaire royal  charg   de la confection du papier terrier de la Sirie de Lespare  accus   en crime de faux principal    d  tenu dans les prisons de la conciergerie du s  n  chal de Guienne  appelant d un d  cret de prise de corps contre lui d  cern   par le sieur lieutenant criminel en Guienne    de toute la proc  dure  Contre Jean Ardilley  laboureur  de la paroisse de Hourtin  en bas M  doc  accusateur   intim     Jean Roque et George Moreau  laboureurs  syndics de quelques habitans de ladite paroisse de Hourin  parties intervenantes dans l instance    accusateurs en crime de concussion  par acte du 15 Ao  t 1773  retenu par Clerq  notaire royal

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