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Book M moire du Conseil d Etat du canton de Fribourg au Conseil f d ral suisse

Download or read book M moire du Conseil d Etat du canton de Fribourg au Conseil f d ral suisse written by Fribourg (canton) and published by . This book was released on 1855 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport au Grand Conseil

Download or read book Rapport au Grand Conseil written by and published by . This book was released on 1855 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Grand Conseil désirant de nouvelles négociations entre les deux parties décidera l'ajournement des débats le 24 mai 1855.

Book M moire sur le choix de l emplacement de la gare centrale de la ville de Gen ve et pi ces relatives soit cette gare soit au Chemin de fer de Lyon Gen ve dans son parcours sur le territoire suisse

Download or read book M moire sur le choix de l emplacement de la gare centrale de la ville de Gen ve et pi ces relatives soit cette gare soit au Chemin de fer de Lyon Gen ve dans son parcours sur le territoire suisse written by Carl Etzel and published by . This book was released on 1854 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Trois lettres un avocat de Berne en r ponse aux deux libelles intitul s l M moire au Conseil F d ral Suisse par la Soci t des chemins de fer de la Ligne d Italie contre le Grand Conseil et le Gouvernement du Valais

Download or read book Trois lettres un avocat de Berne en r ponse aux deux libelles intitul s l M moire au Conseil F d ral Suisse par la Soci t des chemins de fer de la Ligne d Italie contre le Grand Conseil et le Gouvernement du Valais written by Adrien comte de La Valette and published by . This book was released on 1862 with total page 106 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Message du Conseil f d ral l Assembl e f d rale concernant le rachat des principales lignes de chemins de fer suisses

Download or read book Message du Conseil f d ral l Assembl e f d rale concernant le rachat des principales lignes de chemins de fer suisses written by SWITZERLAND. BUNDESRAT and published by Forgotten Books. This book was released on 1897 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Message du Conseil Fédéral à l'Assemblée Fédérale Concernant le Rachat des Principales Lignes de Chemins de Fer Suisses: Du 25 Mars 1897 L'étude approfondie que notre Département des Chemins de fer a faite de la question du rachat à effectuer conformément aux concessions et tout Spécialement des voies et moyens de se proeu rer les sommes dont la Confédération aura besoin pour payer les indemnités au plus prochain terme de rachat, lors de l'acquisition des principales lignes de chemins de fer suisses, a révélé les diffi cultés qu'il y a à obtenir des évaluations financières précises. Aussi, le Conseil fédéral, par message du 11 novembre 1895, proposa-t-il aux chambres le projet d'une nouvelle loi fédérale sur la compta bilitè des chemins de fer, dont le but était a la fois d'exiger des compagnies une comptabilité distincts pour chacune de leurs lignes, de fixer, selon un mode liant les compagnies, le produit net et le capital d'établissement, deux facteurs déterminants pour le rachat, et d'obliger les entreprises de chemins de fer, avant le délai de dénonciation, a fournir la justification de leur rendement annuel net et du capital d'établissement; enfin de donner au Tribunal fé déral la compétence voulue pour connaitre des conflits que soulè verait l'interprétation de certaines clauses des conventions relatives au rachat, tout cela afin de créer une situation nette en vue du rachat à intervenir selon les concessions. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

Book Rapport de la commission charg e d examiner le projet de d cret portant ratification de la convention du 12 novembre 1863 relative la cession l Etat de Fribourg de la ligne ferr e de la fronti re bernoise Lausanne et de Versoix Gen ve

Download or read book Rapport de la commission charg e d examiner le projet de d cret portant ratification de la convention du 12 novembre 1863 relative la cession l Etat de Fribourg de la ligne ferr e de la fronti re bernoise Lausanne et de Versoix Gen ve written by Fracheboud and published by . This book was released on 1864 with total page 54 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport sur la gestion du Conseil d tat pendant l ann e 1907

Download or read book Rapport sur la gestion du Conseil d tat pendant l ann e 1907 written by Geneva (Switzerland : Canton) and published by . This book was released on 1908 with total page 1412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book P tition MM le Pr sident et les Membres du Grand Conseil du canton de Gen ve et M moire du commerce au sujet de l tablissement du Chemin de fer d Annecy Gen ve

Download or read book P tition MM le Pr sident et les Membres du Grand Conseil du canton de Gen ve et M moire du commerce au sujet de l tablissement du Chemin de fer d Annecy Gen ve written by and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Quelques observations sur l acte f d ral propos

Download or read book Quelques observations sur l acte f d ral propos written by Jules Muret and published by . This book was released on 1833 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Analyse: Observations d'un homme du gouvernement conservateur d'avant 1830.

Book Principaux documents relatifs au recours du Canton de Gen ve aux deux conseils de l assembl e f d rale contre les d cisions des 24 avril et 24 mai 1858 du conseil f d ral ordonnant l expulsion du Canton de Gen ve d trangers domicili s Gen ve et qui ne compromettaient la Suisse ni l int rieur ni l ext rieur

Download or read book Principaux documents relatifs au recours du Canton de Gen ve aux deux conseils de l assembl e f d rale contre les d cisions des 24 avril et 24 mai 1858 du conseil f d ral ordonnant l expulsion du Canton de Gen ve d trangers domicili s Gen ve et qui ne compromettaient la Suisse ni l int rieur ni l ext rieur written by and published by . This book was released on 1858 with total page 96 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Pourquoi le Grand Conseil du Canton de Gen ve a t il l unanimit moins deux voix renvoy au Conseil d Etat pour nouvelles tudes le trac propos par la Compagnie Mottu Blanc et Cie pour le Chemin de Gen ve Annecy

Download or read book Pourquoi le Grand Conseil du Canton de Gen ve a t il l unanimit moins deux voix renvoy au Conseil d Etat pour nouvelles tudes le trac propos par la Compagnie Mottu Blanc et Cie pour le Chemin de Gen ve Annecy written by and published by . This book was released on 1858 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet d instruction propos au Conseil repr sentatif par le Conseil d Etat pour la d putation du Canton de Gen ve la Di te extraordinaire convoqu e Berne pour le 15 mars 1841

Download or read book Projet d instruction propos au Conseil repr sentatif par le Conseil d Etat pour la d putation du Canton de Gen ve la Di te extraordinaire convoqu e Berne pour le 15 mars 1841 written by Genève (canton). Conseil d'Etat and published by . This book was released on 1841 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Analyse: La Diète fédérale se réunit pour débattre de l'affaire des couvents d'Argovie.

Book Rapport du Conseil administratif pr sent par M Raisin au Conseil municipal de la Ville de Gen ve dans sa s ance du 15 d cembre 1854 sur les dispositions d finitives adopter pour le trac du chemin de fer de Lyon Gen ve aux abords de cette derni re ville et pour l tablissement de la gare

Download or read book Rapport du Conseil administratif pr sent par M Raisin au Conseil municipal de la Ville de Gen ve dans sa s ance du 15 d cembre 1854 sur les dispositions d finitives adopter pour le trac du chemin de fer de Lyon Gen ve aux abords de cette derni re ville et pour l tablissement de la gare written by Genève (ville). Conseil administratif and published by . This book was released on 1854 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport pr sent par le Conseil d Etat au Grand Conseil du canton de Vaud dans sa s ance du 26 ao t 1863 sur la question du passage du Simplon par un chemin de fer

Download or read book Rapport pr sent par le Conseil d Etat au Grand Conseil du canton de Vaud dans sa s ance du 26 ao t 1863 sur la question du passage du Simplon par un chemin de fer written by Vaud. Conseil d'Etat and published by . This book was released on 1863 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Celui-ci approuvera ce rapport le 26 août 1863.