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Book M  moire en recours au Grand Conseil du canton de Berne au nom de la commune bourgeoise de Porrentruy contre les arr  t  s pris par le Conseil Ex  cutif du m  me canton  les 20 janvier  22 mars et 8 mai 1865  relativement    la classification des bien communaux  entre la bourgeoisie et la municipalit   de la dite ville

Download or read book M moire en recours au Grand Conseil du canton de Berne au nom de la commune bourgeoise de Porrentruy contre les arr t s pris par le Conseil Ex cutif du m me canton les 20 janvier 22 mars et 8 mai 1865 relativement la classification des bien communaux entre la bourgeoisie et la municipalit de la dite ville written by and published by . This book was released on 1865 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: