Download or read book Lutte contre la corruption internationale written by Ursula Cassani and published by . This book was released on 2011 with total page 177 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage reproduit les exposés présentés lors d’un colloque consacré à la lutte contre la corruption, qui continue à se heurter à des obstacles importants, nonobstant les efforts entrepris. Paul H Dembinski met en évidence le lien entre la corruption et le processus contemporain de dégénérescence de l’ordre social basé sur les notions de devoir et de conscience. Ursula Cassani examine le droit pénal international et suisse en matière de corruption, en mettant en exergue les lacunes qui contribuent à la faiblesse de la répression. Les risques extrapénaux liés à la corruption et aux relations avec des personnes politiquement exposées pour les intermédiaires financiers sont analysés par Anne Héritier Lachat. Les initiatives prises au sein de l’Union européenne, quant à elles, sont décrites par Valsamis Mitsilegas, qui met en exergue le caractère diffus et fragmentaire de la lutte contre la corruption. Les difficultés et limites de l’entraide internationale en matière pénale, ainsi que les risques sous l’angle des atteintes aux libertés individuelles, font l’objet de l’analyse proposée par Maurice Harari, tandis que Mark Pieth tire les leçons des travaux de la commission d’enquête internationale « Oil for Food ». Bernard Bertossa présente la nouvelle loi suisse sur la restitution des avoirs illicites, pour en mettre en évidence les contradictions et limitations. Enfin, Christine Chappuis explore la portée actuelle et l’extension possible du recours aux instruments relevant du droit privé.
Download or read book La lutte contre la corruption internationale written by Ratiba Deramchia and published by . This book was released on 2007 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Anti corruption in International Development Project Management in Sub Saharan Africa written by Yanik Gaston Harnois and published by . This book was released on 2004 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Les projets de développement international (PDI) sont devenus très complexes avec une plus grande diversité d'acteurs pour leur mise en œuvre. La gestion des projets (GP) et ses méthodes sont mises au défi, car les statistiques montrent la faible efficacité relative de ce type de projets. Cela même si les acteurs de l'aide au développement ont mis en place des méthodes de GP et de programmes de pointe, souvent alignés sur la perspective occidentale de la profession. Une hypothèse importante pour expliquer cette situation est que la corruption serait négligée par la GP, et ainsi rendant incapable la discipline d’agir pour la gérer, la prévenir, la contourner et/ou la contrer. Notons qu’il faut aller au-delà des tabous et préjugés, et que la corruption peut survenir à divers niveaux et dans divers pays tout au long de la chaîne de valeur de l'aide au développement. Compte tenu du manque de recherche sur ce phénomène, la présente étude tente d'apporter une nouvelle perspective sur la lutte contre la corruption sous l'angle du « contexte » des projets de développement. Cela permet de focaliser sur les dimensions culturelles, politiques et institutionnelles qui influencent les processus et méthodes de GP, et qui peuvent empêcher d’atteindre pleinement les objectifs des projets entrepris. Par conséquent, la question de recherche suivante est l’objectif de la thèse : Comment la corruption, dans les pays en développement, combinée à la mauvaise gouvernance, empêchent les projets de développement international (PDI) d’atteindre de manière significative, leurs objectifs, notamment en Afrique sub-saharienne? L’étude procède par la méthode de la théorie ancrée, fondée sur trente (30) entrevues avec des experts internationaux du développement. L’échantillonnage opportuniste tente d’équilibrer la représentation des répondants venant des pays donateurs et des pays bénéficiaires, ainsi que des gestionnaires de projet de l’aide internationale ayant travaillé dans des organisations bilatérales, multilatérales et des ONG en coopération internationale. Les données qualitatives sont analysées à l'aide d'une méthode de tri conceptuel à l'aide du logiciel NVivo. Sur la base de l’analyse, un ensemble de quatre-vingt-seize (96) extraits d’entrevues représentatifs qui sont rapportés. Dans le respect des principes de la théorie ancrée, l’interprétation est menée après l’analyse, sans influence théorique préalable. Elle est basée sur quatre fondements théoriques pour relier les données obtenues au sein d'un modèle cohérent : la théorie des intérêts organisationnels, la théorie du principal-agent, la théorie culturaliste et la théorie institutionnelle. Le modèle émergeant de cette recherche sert à identifier le contexte des personnes qui sont parties prenantes et de mieux savoir en quoi, où et comment la corruption empêche la GP et les PDI d’être efficaces. Les résultats et le modèle sont discutés dans le contexte de trois ensembles de constructions théoriques. Tout d'abord, le modèle du contexte des PDI peut être lié aux théories existantes en matière de GP pour ces projets et des études anti-corruption. Deuxièmement, ce contexte est relié à la littérature émergente en développement international, à savoir le cadre théorique du néo-patrimonialisme. Troisièmement, un ensemble de facteurs au niveau de la gouvernance peuvent avoir un impact sur l'efficacité de la lutte contre la corruption, y compris dans les méthodes de GP. La conclusion tire des leçons pour la pratique de la GP dans les PDI. Elle identifie aussi les faiblesses de l’étude, tout en apportant une série de propositions pour des recherches futures. »--Page vi.
Download or read book La lutte contre la corruption Changement de paradigme written by Nicolas Giannakopoulos and published by Global Risk Profile. This book was released on 2015-06-16 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans quelle situation les entreprises internationales sont-elles aujourd'hui positionnées vis-à-vis de la corruption? Malgré la prolifération de normes et législations occidentales en la matière, le phénomène ne cesse de prendre de l’ampleur. Le temps semble venu de repenser un nouveau paradigme pour la lutte anti-corruption.
Download or read book Corruption Glossaire des normes p nales internationales written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2008-04-17 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Glossaire définit les éléments clés nécessaires pour qualifier la corruption d’acte délictueux, selon trois conventions internationales majeures.
Download or read book Combattre la corruption written by and published by KARTHALA Editions. This book was released on 2002-01-01 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Partout dans le monde la corruption ne cesse de prendre des proportions inquiétantes, devenant une lourde menace pour la démocratie et sapant l'économie. Si elle n'est plus un tabou et si les médias en parlent de plus en plus, cela ne signifie pas pour autant qu'elle recule. Bien au contraire, elle semble progresser plus vite que la dynamique qui vise à la réduire, voire à la neutraliser. Cet ouvrage présente les enjeux du combat contre la corruption et apporte un éclairage nécessaire à tous ceux qui, de plus en plus nombreux, en Afrique et ailleurs, s'engagent pour éradiquer ce fléau. La démarche de Transparency International (TI) s'inscrit dans la création d'un vaste mouvement mondial de lutte contre la corruption, actif dans plus de 80 pays, dont une trentaine en Afrique, et implique tous les acteurs concernés : Etat, secteur privé et société civile. Cette Organisation non gouvernementale s'est dotée d'un instrument de travail en langue anglaise, le TI Source Book, conçu comme un manuel de référence pour la lutte contre la corruption. Le présent ouvrage est plus qu'une traduction. C'est une adaptation au contexte spécifique de l'Afrique dite francophone, résultat d'un travail collectif effectué par des partenaires de TI dans la région. Par son approche pratique, il constitue une lecture enrichissante et utile pour chaque acteur de la vie démocratique.
Download or read book Corruption Glossaire des normes p nales internationales written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2008-05-01 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Glossaire définit les éléments clés nécessaires pour qualifier la corruption d’acte délictueux, selon trois conventions internationales majeures.
Download or read book Convention sur la lutte contre la corruption des agents publics trangers dans les transactions commerciales internationales et documents connexes written by Organisation de coopération et de développement économiques. Groupe de travail sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales and published by . This book was released on 1999 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Unis Contre La Corruption written by Bisquerra Alexandre and published by Omniscriptum. This book was released on 2015-06-02 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les evolutions politiques et economiques des dernieres annees du XXe siecle ont donne a la lutte contre la corruption une importance qu'elle n'avait pas auparavant au plan international. L'accentuation du caractere transnational des activites commerciales, la mobilite accrue des capitaux ou encore l'internationalisation des activites liees au crime organise, ont offert de nouvelles opportunites aux corrupteurs et aux corrompus. Progressivement, le principe d'une mobilisation internationale contre ce phenomene s'est impose jusque dans l'enceinte des Nations-unies. Dans ce contexte, la Convention de Merida (UNCAC), entree en vigueur en 2005, donne une assise juridique a vocation universelle a la cooperation internationale dans ce domaine. Redige en 2009, cet ouvrage rappelle les fondements theoriques de la lutte contre la corruption au niveau international, retrace les grandes etapes des negociations multilaterales, de l'adoption de conventions regionales jusqu'au texte onusien de Merida, commente les dispositions de l'UNCAC ainsi que le suivi de leur mise en uvre effective, et s'interroge sur l'interaction entre lutte contre la corruption et developpement."
Download or read book L efficacit internationale des droits anti corruption written by Antoine Genevois and published by . This book was released on 2004 with total page 1954 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La corruption internationale est l'un des principaux fléaux modernes de la mondialisation. Pour lutter contre ce phénomène sur le plan transnational, de nombreuses organisations internationales (OCDE, ONU, Conseil de l'Europe, Union européenne...) ont entrepris et adopté des conventions préconisant l'adoption de textes d'incriminations propres à la corruption internationale, et de mécanismes permettant tout à la fois de faciliter la détection et la poursuite des comportements interdits. De même des organismes de financement internationaux ont adopté des stratégies anti-corruption. Cependant, l'efficacité de l'ensemble de ces initiatives à court terme semble aléatoire du fait notamment de la rupture d'égalité entre pays et de l'inefficience des textes de transposition au regard de la grande diversité des comportements corrupteurs à réprimer. Ainsi, les risques encourus selon les pays divergent trop sensiblement et vont probablement rapidement remettre en cause la volonté des autorités nationales de pénaliser leurs propres entreprises. Dés lors, et dans la mesure où les voies du droit pénal supranational ou de la requalification du comportement corrupteur en comportement anti-économique restent aujourd'hui théoriques, seule la société civile peut apporter à court terme et pour le moment une réponse efficace à la lutte contre les comportements corrupteurs transnationaux.
Download or read book Convention sur la lutte contre la corruption d agents publics trangers dans les transactions commerciales internationales et documents connexes written by Organisation de coopération et de développement économiques. Groupe de travail sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales and published by . This book was released on 1998 with total page 27 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Inventaire des lois politiques et pratiques pour l integrit dans les affaires et la lutte contre la corruption dans vingt pays africains written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2012-09-20 with total page 211 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre présente les résultats d'un exercice d'inventaire de l'intégrité des entreprises et politiques anti-corruption pour 28 pays en Afrique. Il est le résultat d'une initative de collaboration entre l'OCDE et la Banque africaine de développement.
Download or read book Face la corruption written by DOMMEL Daniel and published by KARTHALA Editions. This book was released on 2003-11-01 with total page 298 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La corruption est de tous les temps. Mais, comme l'ensemble de l'économie, elle s'est mondialisée pour prendre, dans le dernier quart du XXe siècle, une dimension encore inconnue et elle a émergé du silence qui l'enveloppait jusqu'alors. Elle est devenue une réalité à laquelle les chefs d'entreprise ont été confrontés de façon courante, singulièrement à l'exportation mais aussi, bien souvent, sur les marchés domestiques. Dans une grande partie du monde, elle constitue une véritable calamité, qui empoisonne la vie quotidienne, entrave le développement et perpétue la pauvreté.
Download or read book Coop ration internationale dans la lutte contre la corruption et centres financiers offshore written by and published by Council of Europe. This book was released on 2001-01-01 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le rôle des centres financiers offshore dans le développement du système économique mondial fait l'objet, de nos jours, d'un intérêt qui ne cesse de s'accroître, notamment en raison des risques d'utilisation de ces centres à des fins de blanchiment de produits du crime, en particulier des fonds provenant d'actes de corruption ou destinés à ceux-ci. Les centres offshore sont des territoires où des non résidents ont la possibilité de créer des sociétés et d'utiliser les services financiers offerts pour leurs activités exercées à l'extérieur de ce territoire, mais la notion même de centre offshore couvre de nombreuses réalités et de nombreux ordres juridiques différents. Le Conseil de l'Europe, impliqué depuis de nombreuses années dans la lutte contre la criminalité économique et organisée, a jugé intéressant de se pencher sur le fonctionnement de la coopération internationale dans la lutte contre la corruption vis-à-vis des centres financiers offshore. Les participants à cette conférence ont analysé les entraves des centres financiers offshore à l'efficacité de la coopération internationale contre la corruption, et ont proposé, dans les conclusions, des solutions pour surmonter ces difficultés.
Download or read book La lutte contre la corruption dans le champ d action du Conseil de l Europe written by Rosa Ana Cano and published by . This book was released on 2007 with total page 761 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Convention pénale sur la corruption traite de la répression des actes de corruption, c'est la première partie de l'étude. D'une part, l'approche adoptée consiste à comparer d'abord les infractions de corruption définies dans la Convention pénale à celles figurant dans les autres conventions anti-corruption, à savoir la Convention de l'OCDE relative à la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, la Convention de l'Union Européenne relative à la lutte contre la corruption de fonctionnaires communautaires ou des fonctionnaires d'autres États membres de l'Union européenne, la Convention de l'Organisation des États américains contre la corruption et la Convention des Nations Unies contre la corruption, puis chaque infraction de corruption ou autres délits liés aux pratiques corrompues fait l'objet d'une étude de droit comparé. La législation pénale dans cette matière est examinée en Allemagne, Espagne, France, Royaume-Uni~ le but est d'appréhender les similitudes et les différences qu'il existe en droit comparé. Les délits examinés sont les suivants: la corruption d'agents publics nationaux qu'elle soit active ou passive; la corruption d'agents publics étrangers qu'elle soit active ou passive, elle est pour le moment limitée au domaine des transactions commerciales internationales dans la législation pénale de nos pays échantillons, bien qu'une réforme du code pénal français soit à l'ordre du jour, la corruption active et passive dans le secteur privé, le trafic d'influence d'agents publics, ainsi que le blanchiment de capitaux des instruments et des produits du crime qui sont le pot-de-vin ou l'avantage et les bénéfices générés par les pratiques de corruption. L'une des questions importantes pour que la lutte contre la corruption soit efficace est la coopération internationale qu'elle soit pénale ou non pénale et l'extradition des corrupteurs et des corrompus, et une collaboration entre États pour déterminer lequel poursuivra l'infraction lorsque plusieurs pays sont compétents. Dans une seconde partie la réparation civile des préjudices causés par les pratiques de corruption sera abordée avec la Convention civile sur la corruption . Cette dernière est la première convention internationale à poser expressément la responsabilité civile du corrupteur et du corrompu ainsi que l'annulation des contrats entachés de corruption. Elle demande à l'État Partie à la Convention civile de garantir dans son droit interne une action civile en réparation des dommages causés par des faits de corruption. Le traité reprend les principes classiques de la responsabilité civile en les appliquant au contexte de la corruption, que celle-ci intervienne dans le secteur public ou privé, qu'elle soit active ou passive. Comme pour la première partie de l'étude, l'approche adoptée est similaire puisque les règles relatives à la responsabilité civile en cas de pratiques de corruption en droit comparé sont expliquées afin de mieux appréhender les similitudes et les différences existant dans la législation civile de nos quatre pays échantillons à savoir l'Allemagne, l'Espagne, la France et le Royaume-Uni afin de réparer les dommages subis par les victimes d'actes de corruption.
Download or read book Position de la France en mati re de lutte contre la corruption dans le cadre de son action de coop ration written by France. Comité interministériel de la coopération internationale et du développement and published by . This book was released on 2008 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La corruption et le droit international written by Daniel Dormoy and published by Emile Bruylant. This book was released on 2010 with total page 225 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu'est-ce que la corruption, quelles en sont ses différentes manifestations dans les domaines économique, financier ou encore de la gestion de l'environnement ? Comment sont appréhendés les différents visages de ce phénomène par le droit international, quels sont les mécanismes de lutte contre la corruption, de la prévention à la répression ? Telles sont quelques-unes des questions qui sont étudiées dans cet ouvrage qui assure la publication du colloque annuel du Réseau Francophone de Droit International (www.rfdi.net) qui s'est tenu à Paris, à l'OCDE en mai 2007.
