Download or read book Le contrat de travail aspects th oriques et pratiques written by Viviane Vannes and published by Primento. This book was released on 2013-04-17 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.
Download or read book Louage de Travail Contrat de Travail Relations Entre Employeurs Et Employ s written by Fontaine-A and published by . This book was released on 2018-02-28 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Entre employeurs et employ s written by Eugène Pourtier and published by . This book was released on 1913 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les Contrats de travail written by André Tarby and published by FeniXX. This book was released on 1983-12-31T23:00:00+01:00 with total page 171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il y a bien des manières d'être salariés : apprentis, extras, saisonniers, intermittents, intérimaires, salariés à temps partiel, salariés à temps plein : quelle diversité ! La crise économique a entraîné un éclatement de l'emploi. Les salariés se succèdent sur les postes de travail, avec des contrats plus ou moins durables. Le droit se complique en se fragilisant. Ce livre, clair et précis, a été conçu pour toutes les personnes soucieuses de ne pas s'égarer dans un dédale juridique complexe. Il intéresse, plus particulièrement : - les salariés désireux de s'informer sur la consistance juridique des emplois ; - les chefs d'entreprises soucieux de connaître leurs prérogatives et leurs obligations dans chaque type de contrat ; - les milliers de jeunes, actuellement en stage qui veulent savoir ce que cachent les contrats ; - les animateurs-formateurs de stages à la recherche d'un outil d'information adapté à leur pratique pédagogique. Chaque type de contrat est analysé avec précision. - contrat d'apprentissage ; - contrat emploi-formation et ses variantes (contrat emploi-adaptation et contrat emploi-orientation) ; - contrat de travail temporaire ; - contrat de travail à durée déterminée ; - contrat de travail à temps partiel ; - contrat de travail à durée indéterminée.
Download or read book La notion du contrat de travail written by Alexis Martini and published by . This book was released on 1912 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Du louage de services ou contrat de travail written by Georges Cornil and published by . This book was released on 1895 with total page 432 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Contrats de travail l essentiel Edition 2018 2019 written by Vincent Neuprez and published by Edipro. This book was released on 2018-10-15 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ces dernières années et ces derniers mois ont été marqués par un bouleversement complet en droit du travail : nouveaux délais de préavis, nouveau régime de reclassement professionnel (outplacement), nouvelles règles de rupture des contrats à durée déterminée, suppression des clauses d’essai, motivation des licenciements, introduction de la notion de licenciement manifestement déraisonnable, etc. Comment calculer un délai ou une indemnité de préavis de licenciement ? Comment faire pour démissionner, ou pour écourter un délai de préavis notifié par l’employeur ? Un cadre a-t-il droit au paiement d’heures supplémentaires ? A quelles conditions un employeur peut-il interdire à un salarié de lui faire concurrence après la fin du contrat de travail ? C’est à toutes ces questions (et à beaucoup d’autres) que répond la première partie de ce livre. Pas besoin d’être un spécialiste : dans une langue simple mais précise, Vincent Neuprez et Michel Deprez expliquent l’essentiel du droit du travail, en privilégiant une approche pratique, et en renvoyant aux textes applicables pour ceux qui le souhaitent. Les interactions entre le droit social et le droit fiscal sont nombreuses. A quoi sert de savoir à combien s’élève une indemnité si l’on ne sait pas comment elle est traitée sur le plan fiscal ? Chaque fois que c’est utile, la réponse est donnée. Les principales décisions de jurisprudence sont mentionnées. PME, enseignants, étudiants, salariés, experts-comptables, juristes : tous y trouveront leur compte. La deuxième partie, plus courte, décrit le contexte dans lequel les contrats de travail s’inscrivent : règlement de travail, conventions collectives, organes de concertation sociale, commissions paritaires, etc. Cette septième édition tient compte des textes en vigueur, des chiffres disponibles et de la jurisprudence publiée jusqu’au 1er mai 2018. Elle intègre les nouveaux délais de préavis entrés en vigueur précisément à cette date.
Download or read book Du Louage de Services ou Contrat de Travail written by Georges Cornil and published by Forgotten Books. This book was released on 2018-03 with total page 424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Du Louage de Services ou Contrat de Travail: Étude sur les Rapports Juridiques Entre les Patrons Et les Ouvriers Employés dans l'Industrie Mais, de mème qu'elle n'impose pas d'opinion a ses Candidats, la Faculté aime à laisser la plus grande liberté à ceux qui parlent devant elle. Rendant compte de ce concours, il me parait bien difficile de rester spectateur indifférent du grand débat institué entre les partisans et les adversaires de la liberté dans le contrat de travail. Un débat de cette nature, dans les conditions où il est engagé aujourd'hui, est de ceux qui obligent à prendre parti et à ne laisser planer aucun doute sur la solution que l'on adopte. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Download or read book Le contrat d emploi written by Antoine Colens and published by . This book was released on 1980 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le contrat d emploi Troisi me dition du Louage de services des employ s etc mise en concordance avec la loi du 7 ao t 1922 written by and published by . This book was released on 1926 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le salari du 21e si cle written by Marjorie Renaudeau and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Traditionnellement, le contrat de travail n'est défini ni par le Code du travail ni par le Code civil mais par l'article L1221-1 du Code du travail qui dispose que le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun dont il est originaire. Ce que l'on dénomme aujourd'hui contrat de travail était autrefois qualifié de louage de services, consistant à louer ses services et étant une variété de louage des choses dans le Code civil. Concernant le louage d'ouvrage, il s'agit du contrat d'entreprise actuel dans lequel ce qui est payé est le résultat et non pas le travail fourni. Progressivement, la référence au concept civiliste de contrat de louage de service a été remplacée par l'appellation « contrat de travail ». Au début du XXe siècle, utiliser la notion de contrat de travail devient un premier pas pour s'extraire des concepts civilistes et pour commencer à protéger les travailleurs face aux abus des employeurs. Le salarié du XXIe siècle se caractérise tant dans sa relation avec l'employeur que par sa propre personnalité. C'est pourquoi il convient dans une première partie d'aborder la relation contractuelle au XXIe siècle fondée sur une conception classique du salarié sous l'autorité de son employeur, pour dans une seconde partie aborder la conception moderne du salarié du XXIe siècle en quête d'autonomie.
Download or read book Les notions de contrat de travail et de relation de travail en Europe written by Alain Supiot and published by . This book was released on 1992 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recoge: 1. La conceptualisation juridique de travail salarié -- 2. Les critères objectifs du contrat de travail -- 3. Perspectives communautaires.
Download or read book Les contrats de travail et leurs clauses written by Groupe Revue fiduciaire and published by Groupe Revue Fiduciaire. This book was released on 2008 with total page 277 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel contrat de travail signer ? Un contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée déterminée ? A temps complet ou à temps partiel ? Cet ouvrage vous permettra de choisir le bon contrat compte tenu des besoins de l'entreprise. Une fois le contrat choisi, encore faut-il le rédiger. Au-delà des clauses " générales " inscrites dans la plupart des contrats, des clauses " particulières " permettent d'adapter la relation de travail à la situation spécifique de chaque salarié. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, praticiens du droit, employeurs ou salariés, qui veulent inscrire la bonne clause dans le bon contrat et s'assurer de la bonne rédaction de chaque clause ou encore de la bonne interprétation de chacune d'elles.
Download or read book tude de la nature juridique du contrat de travail written by Louis Laval and published by . This book was released on 1908 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Simple tude Contrat de travail contrat de louage Articles 1710 1780 du Code civil Pr f E Fourni re written by Georges Lemarchand and published by . This book was released on 1906 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Simple tude written by Georges Lemarchand (conseiller municipal de Paris) and published by . This book was released on 1906 with total page 35 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Contrat de travail contrat de louage written by Georges Lemarchand and published by . This book was released on with total page 35 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
