Download or read book Liquidation des r gimes matrimoniaux written by Stéphane David and published by Dalloz. This book was released on 2018-07-04 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les + de cette 4e édition + une partie sur le régime de participation aux acquêts optionnel franco-allemand. + plus de 50 tableaux de liquidation La liquidation des intérêts patrimoniaux des époux s'avère bien souvent une opération délicate... Il convient avant tout de déterminer de quel régime de communauté les époux dépendent : communauté légale ou conventionnelle, séparation de biens, participation aux acquêts. A partir de cette classification, les comptes vont s'opérer différemment. Par exemple, si les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale, trois opérations, techniquement distinctes, devront être réalisées : la liquidation du régime matrimonial stricto sensu, la liquidation des créances entre époux (calcul des reprises et récompenses) et la liquidation des comptes d'indivision (valorisation et paiement des créances entre époux). Opérations toutes complexes qui nécessitent une technique à acquérir pour parvenir à un résultat sans faille et le moins conflictuel possible entre les époux. Cet ouvrage, pédagogique et orienté totalement vers la pratique, contient des exemples chiffrés et des cas pratiques résolus après chaque exposé détaillé des principes applicables dans ce domaine, et se fonde sur une jurisprudence fournie. Il constitue une aide précieuse pour le professionnel, notamment l'avocat, dont le rôle est de plus en plus accru en matière de liquidation avec les conséquences que cela peut emporter sur le plan de la responsabilité professionnelle.
Download or read book La liquidation des r gimes matrimoniaux written by Jehanne Sosson and published by . This book was released on 2017-04-19 with total page 442 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage analyse les principales difficultés théoriques et pratiques pouvant apparaître lors de la liquidation d'un régime matrimonial quant à la détermination de la masse à partager, aux comptes de créances et récompenses et à l'indemnité d'occupation.
Download or read book Liquidation des r gimes matrimoniaux 2018 2019 written by JAULT and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Dissolution du mariage et liquidation du r gime matrimonial written by Gaston Vogel and published by Éditions Larcier. This book was released on 2009-02-23 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le divorce est un conflit en deux étapes : la première aboutit à la dissolution du lien matrimonial ; la seconde qui suit le prononcé du divorce a pour finalité la liquidation du régime matrimonial choisi par les conjoints. Le domaine abordé dans cette étude est particulièrement vaste et complexe. L'analyse des problèmes en matière de dissolution des régimes matrimoniaux se limitera aux difficultés que le praticien rencontre d’ordinaire quand il est appelé à liquider, dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation de corps, une communauté, fût-elle légale ou conventionnelle. Cinq années se sont écoulées depuis la première édition de cet ouvrage en 2003 et il a semblé pertinent de faire le point sur l’actualité de la matière. L’auteur a dès lors choisi de présenter dans cette deuxième édition des décisions nouvelles sur des points qui s’avèrent intéressants pour le praticien du droit. Comme la première édition, cette deuxième édition de Dissolution du mariage et liquidation du régime matrimonial constitue un véritable guide essentiel à la pratique des avocats, des notaires, mais aussi des particuliers.
Download or read book La liquidation dans le r gime de la s paration de biens written by Pascal Lipinski and published by LGDJ. This book was released on 2002 with total page 432 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Liquidations de r gimes matrimoniaux et de successions written by Bernard Beignier and published by Répertoire Defrénois. This book was released on 2005 with total page 310 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'exercice de liquidation de régimes matrimoniaux et de successions est à la fois un exercice universitaire et pratique. Universitaire car il permet d'éprouver la compréhension des mécanismes du droit patrimonial de la famille. Pratique, parce qu'il est assez proche du travail réalisé par les avocats et les notaires lorsqu'ils sont sollicités à l'occasion d'un divorce ou d'un décès. Cet ouvrage est, au premier chef, destiné aux étudiants. À leur adresse, il expose comment adapter la méthode de la consultation aux liquidations de régimes matrimoniaux et de successions. Surtout, il tend à permettre une assimilation plus aisée des mécanismes du droit patrimonial de la famille en proposant des exercices dont les difficultés vont croissantes. À cette fin, chaque étape est précédée d'un rappel théorique et d'un bref exposé des techniques liquidatives adaptées à la situation. Mais l'ensemble pourra encore servir d'outil d'entraînement aux praticiens et futurs praticiens qui trouveront ici regroupé une centaine de cas pratiques.
Download or read book Manuel de droit des r gimes matrimoniaux written by Bernard Beignier and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2003 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Dissolution du mariage et liquidation du r gime matrimonial en droit luxembourgeois written by Gaston Vogel and published by . This book was released on 2003 with total page 215 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le r le du juge du divorce dans la liquidation du r gime matrimonial written by Pauline Jaillet and published by . This book was released on 2014 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Liquidations de r gimes matrimoniaux et de successions written by Bernard Beignier and published by . This book was released on 2023-09-26 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La liquidation par le notaire fran ais du r gime matrimonial d poux ayant des biens en France et en Belgique written by Jean Staelen and published by . This book was released on 1991 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book S paration Divorce D c s written by Didier Claeys and published by La Charte, Professional Publishing. This book was released on 2015-06-01 with total page 251 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment effectuer une répartition de biens en cas de divorce ou de décès ? La vie est-elle un long fleuve tranquille ? Des millions vous répondront que son cours s'avère tumultueux surtout lorsqu'ils se trouvent confrontés aux aléas des régimes matrimoniaux ; identification et répartition d'actifs entre ex-époux ou héritiers ; apposition de scellés, saisie et créances, conversion d'usufruit, succesions etc. Or, trop souvent, les banquiers, notaires et juristes censés les éclairer sur tous ces écueils se trouvent démunis face au flot de lois dont le cours ne cesse d'évoluer. Jusqu'ici, seules d'imposantes bibles ésotériques s'offraient aux grands ordonnateurs de la chose juridique, capables d'en maîtriser toute la dialectique. Comptez désormais avec le premier guide pratique destiné aux acteurs du Droit Patrimonial placés de chaque côté du miroir. D'un côté, les particuliers en quête de sérénité, surnageant dans le pathos des séparation, divorce et décès. De l'autre, leurs conseillers, ancrés dans le logos des inventaire, liquidation et partage. Sensible au désarroi des gens face aux enjeux de la vie, Didier Claeys a décidé de combler un vide. Pour la première fois, un manuel vraiment pratique se destine tant aux professionnels, spécialistes ou non de la matière, qu’aux particuliers en quête de sérénité. Ce guide pratique offre des nombreux conseils pour comprendre davantage le droit patrimonial.
Download or read book Rupture du couple effets patrimoniaux Divorces et s paration rupture de PACS et de concubinage written by Favier Yann and published by Editions Ellipses. This book was released on 2015-02-03 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Composante essentielle du droit patrimonial de la famille, la liquidation des intérêts patrimoniaux des couples mariés et non mariés constitue l’enjeu principal dans les ruptures de couple. Le droit patrimonial de la rupture de couple appelle en effet une attention particulière sur de nombreuses questions non seulement pour bien régler les effets patrimoniaux de la rupture mais également pour conseiller utilement en éclairant sur les conséquences patrimoniales d’une rupture sur le sort de leur bien. Pour cela, les règles de liquidation des régimes matrimoniaux sont confrontées à celles posées par l’indivision et autres créances entre partenaires et concubins nées de la dissolution de l’union. La matière propre à la séparation du couple marié mais non encore divorcé est étudiée en tant que telle car elle pose des problèmes ardus bien connus des praticiens. Quant à la procédure de divorce, très liée aux questions de fond, elle est traitée dans les liens qui l’unissent au règlement des effets patrimoniaux du divorce au jour du jugement ou postérieurement à celui-ci. Par son domaine et les techniques qui y sont exposées, cet ouvrage s’adresse tant aux étudiants de droit patrimonial de la famille qu’aux nombreux professionnels qui s’intéressent à des problèmes qui forment le coeur du droit de la désunion.
Download or read book Technique des r gimes matrimoniaux written by Alfred Rieg and published by . This book was released on 1978 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book R gimes matrimoniaux et PACS written by Gulsen Yildirim and published by . This book was released on 2011 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage propose un cours synthétique sur le droit des régimes matrimoniaux et du PACS : il aborde l'ensemble de la réglementation des relations patrimoniales au sein du couple, mais aussi entre le couple et les tiers, ainsi que le sort des biens et des dettes en cas de décès ou de séparation (divorce, rupture du PACS). Il tient compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Outre les étudiants de Licence, cet ouvrage s'adresse à ceux de Master 1 orienté vers le droit privé et Master 2 orienté vers le droit notarial, la gestion du patrimoine ou la transmission des entreprises.
Download or read book Code du divorce et de la liquidation written by and published by . This book was released on 2023-11-30 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The EU Regulations on the Property Regimes of International Couples written by Ilaria Viarengo and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2020-06-26 with total page 561 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This article-by-article Commentary on EU Regulations 2016/1103 and 2016/1104 critically examines the uniform rules adopted by the EU to deal with the property relations of international couples, both married and in registered partnerships. Written by experts from a variety of European countries, it offers a comprehensive side-by-side discussion of the two Regulations to provide context and a deeper understanding of the issues of jurisdiction, applicable law and recognition of judgements covered.
