EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

Book Licenses de brevet et droit communautaire de la concurrence

Download or read book Licenses de brevet et droit communautaire de la concurrence written by Gide and published by . This book was released on 1972 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Droit de la Propri  t   Intellectuelle Et de la Concurrence

Download or read book Droit de la Propri t Intellectuelle Et de la Concurrence written by Konrad E. Zweigert and published by BRILL. This book was released on 1980-01-16 with total page 1346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Licences de brevet et droit communautaire de la concurrence

Download or read book Licences de brevet et droit communautaire de la concurrence written by Krzysztof Nowacki and published by . This book was released on 1972 with total page 201 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Licences de brevet et droit communautaire de la concurrence   Patentrechte und Wettbewerbsrecht der Europ  ischen Gemeinschaft

Download or read book Licences de brevet et droit communautaire de la concurrence Patentrechte und Wettbewerbsrecht der Europ ischen Gemeinschaft written by Krzysztof Nowacki and published by . This book was released on 1973 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Licences de brevet et droit communautaire de la concurrence

Download or read book Licences de brevet et droit communautaire de la concurrence written by Pierre Gide and published by . This book was released on 1973 with total page 201 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Indigenization measures and multinational corporations in Africa

Download or read book Indigenization measures and multinational corporations in Africa written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1982-10-19 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Les accords de licence de brevets et le droit communautaire de la concurrence

Download or read book Les accords de licence de brevets et le droit communautaire de la concurrence written by Laurence Baggio and published by . This book was released on 1991 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Licences de brevet et droit communautaire de la concurrence

Download or read book Licences de brevet et droit communautaire de la concurrence written by Krzysztof Nowacki (prawo) and published by . This book was released on 1973 with total page 201 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Competition and Arbitration Law

Download or read book Competition and Arbitration Law written by Markham Ball and published by . This book was released on 1993 with total page 356 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book

    Book Details:
  • Author :
  • Publisher : Editions Bréal
  • Release :
  • ISBN : 2749521025
  • Pages : 387 pages

Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 387 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Les Licences de brevet et de savoir faire et les r  gles du droit fran  ais et communautaire de la concurrence

Download or read book Les Licences de brevet et de savoir faire et les r gles du droit fran ais et communautaire de la concurrence written by Georges Karidis and published by . This book was released on 1991 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE TITRE MEME DE CETTE ETUDE, PAR SA FORMULATION RECOUVRE PLUSIEURS QUESTIONS. LA QUESTION DOMINANTE QUI SE POSE TANT A L'ECHELON NATIONAL QU'AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE EST DE SAVOIR SI LES CONTRATS EN CAUSE SONT TRAITES D'UNE MANIERE COMPARABLE PAR LES REGLES DE LA CONCURRENCE. DE LA CODIFICATION REGLEMENTAIRE DU REGIME ANTITRUST DE CES CONTRATS AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE, (QUI CONSTITUE LE PRINCIPAL POINT DE REFERENCE DE NOTRE ETUDE), APPARAIT QUE LA COMMISSION C.E.E A FINALEMENT OPTE, EN FAVEUR D'UN TRAITEMENT CONVERGENT DES LICENCES DE BREVET ET DE SAVOIR FAIRE. EN CE QUI CONCERNE L'UTILITE DE L'ETUDE COMPARATIVE DES SOLUTIONS DU DROIT ANTITRUST FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE, ON ESTIME QU'ELLE EST CONSIDERABLE POUR DES RAISONS: TOUT D'ABORD, CETTE RECHERCHE NOUS PERMETTRA A PROUVER SI LE DROIT ANTITRUST FRANCAIS DISPOSE LES MOYENS THEORIQUES NECESSAIRES POUR SE RAPPROCHER DU DROIT COMMUNAUTAIRE EN CE QUI CONCERNE LE REGIME ANTITRUST DES LICENCES DE BREVET ET DE SAVOIR FAIRE. ENSUITE, VU LE CARACTERE SPECIFIQUE DES RELATIONS DU DROIT COMMUNAUTAIRE AVEC LE DROIT FRANCAIS, IL FALLAIT EXAMINER SI ET DANS QUELLE MESURE L' ORDRE JURIDIQUE FRANCAIS EST SUSCEPTIBLE A ASSURER L'APPLICATION PLEINE ET UNIFORME DU DROIT COMMUNAUTAIRE. LA CONCLUSION QU'ON TIRE EST QUE LE DROIT FRANCAIS, SOIT SUR LE FONDEMENT DE SES PROPRES PRINCIPES SOIT PAR L'ASSIMILATION DES PRINCIPES COMMUNAUTAIRES DE LA PRIMAUTE ET DE L'APPLICATION...

Book Les licences exclusives de brevet en droit fran  ais et allemand  et leur approche par le droit communautaire

Download or read book Les licences exclusives de brevet en droit fran ais et allemand et leur approche par le droit communautaire written by Isabelle Roudard and published by . This book was released on 1988 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l'origine, les droits français et allemand permettaient au détenteur de brevet de faire bénéficier chaque licencie exclusif d'une protection contre toute concurrence en provenance d'autres membres de son réseau, au travers d'interdictions contractuelles d'exporter et de l'application des dispositions nationales sur la contrefaçon. Une telle compartimentation entre marchés isolés dérogeait aux règles communautaires de libre concurrence et de libre circulation des marchandises. La possibilité d'un minimum de protection territoriale devait néanmoins être préservé, afin que le transfert de technologie reste attractif. Cette étude décrit les éléments de droit français et allemand ayant donné lieu à ce conflit, et plus généralement les solutions nationales au rapport entre droit de brevet et droit de la concurrence. La seconde partie traite dans une perspective historique de l'évolution de la politique communautaire au sujet des licences exclusives de brevet vers un compromis qui apparait au travers du règlement d'exemption par catégories des licences de brevet. À un niveau plus général, l'évolution du droit européen de la concurrence par rapport à l'approche américaine des accords verticaux est analysée.

Book Shipping Law Faces Europe

Download or read book Shipping Law Faces Europe written by P. Aspden and published by Maklu. This book was released on 1995 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Droit europ  en des licences exclusives de brevets

Download or read book Droit europ en des licences exclusives de brevets written by Isabelle Roudard and published by . This book was released on 1989 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Licences de brevet et droit communautaire de la concurrence

Download or read book Licences de brevet et droit communautaire de la concurrence written by Pierre Gide and published by . This book was released on 1973 with total page 201 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: