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Book Lettres patents du roi qui commettent le sieur Lebel pour remplir pendant l exercice de l an e 1789 seulement les fonctions de T sorier ral des Monnoies

Download or read book Lettres patents du roi qui commettent le sieur Lebel pour remplir pendant l exercice de l an e 1789 seulement les fonctions de T sorier ral des Monnoies written by France and published by . This book was released on 1789 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patents du roi qui commettent le sieur Lebel pour remplir pendant l exercice de l ann e 1789 seulement les fonctions de Tr sorier g n ral des Monnoies

Download or read book Lettres patents du roi qui commettent le sieur Lebel pour remplir pendant l exercice de l ann e 1789 seulement les fonctions de Tr sorier g n ral des Monnoies written by and published by . This book was released on 1789 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes Du Roi

Download or read book Lettres Patentes Du Roi written by and published by . This book was released on 1789 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes qui commettent le sieur Lebel pour remplir pendant l exercice de l ann e 1789 seulement les fonctions de tr sorier g n ral des monnoies Donn es Versailles le 12 mai 1789

Download or read book Lettres patentes qui commettent le sieur Lebel pour remplir pendant l exercice de l ann e 1789 seulement les fonctions de tr sorier g n ral des monnoies Donn es Versailles le 12 mai 1789 written by France and published by . This book was released on 1789 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi qui nomment le sieur Jean Marie Bruyset fils a n pour remplir la place d imprimeur du roi en la ville et g n ralit de Lyon Donn es Versailles le 26 ao t 1784

Download or read book Lettres patentes du roi qui nomment le sieur Jean Marie Bruyset fils a n pour remplir la place d imprimeur du roi en la ville et g n ralit de Lyon Donn es Versailles le 26 ao t 1784 written by France and published by . This book was released on 1786 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi qui commettent aux fonctions des offices d affineurs d parteurs d or d argent Paris Lyon jusqu ce qu il en soit autrement ordonn

Download or read book Lettres patentes du roi qui commettent aux fonctions des offices d affineurs d parteurs d or d argent Paris Lyon jusqu ce qu il en soit autrement ordonn written by France and published by . This book was released on 1781 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi qui commettent le sieur de Lahay pour recevoir des receveurs g n raux des domaines les sommes destin es annuellement au payement des menues n cessit s du Parlement Donn es Versailles le 31 ao t 1771 Registr es en Parlement le quatre septembre 1771

Download or read book Lettres patentes du roi qui commettent le sieur de Lahay pour recevoir des receveurs g n raux des domaines les sommes destin es annuellement au payement des menues n cessit s du Parlement Donn es Versailles le 31 ao t 1771 Registr es en Parlement le quatre septembre 1771 written by Louis XV (roi de France).) and published by . This book was released on 1771 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi qui valident en tant que de besoin tout ce qui a t prescrit par les arr ts du Conseil des 28 f vrier 12 20 mars 27 juillet 1788 dans la province de Normandie sur la contribution destin e la d pense des routes pour 1788 ordonne que les m mes dispositions seront encore observ es pour 1789 Donn es Versailles le 24 janvier 1789

Download or read book Lettres patentes du Roi qui valident en tant que de besoin tout ce qui a t prescrit par les arr ts du Conseil des 28 f vrier 12 20 mars 27 juillet 1788 dans la province de Normandie sur la contribution destin e la d pense des routes pour 1788 ordonne que les m mes dispositions seront encore observ es pour 1789 Donn es Versailles le 24 janvier 1789 written by France and published by . This book was released on 1789 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi qui commettent diverses personnes aux fonctions des offices d affineurs et d parteurs d or et d argent Paris et Lyon Donn es Versailles le 28 mars 1781

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Book Lettres patentes du roi sign Louis XVI sur le d cret de l Assembl e nationale du 26 juin 1790 concernant la confection et v rification des r les de suppl ment sur les ci devant privil gi s pour les 6 derniers mois 1789 tant dans le d partement de l Ain que dans les autres d partements du royaume et portant que les fonctions des commissaires d partis intendants et subd l gu s cesseront au moment o les directoires de d partement et de districts seront en activit Donn es Paris le 4 juillet 1790

Download or read book Lettres patentes du roi sign Louis XVI sur le d cret de l Assembl e nationale du 26 juin 1790 concernant la confection et v rification des r les de suppl ment sur les ci devant privil gi s pour les 6 derniers mois 1789 tant dans le d partement de l Ain que dans les autres d partements du royaume et portant que les fonctions des commissaires d partis intendants et subd l gu s cesseront au moment o les directoires de d partement et de districts seront en activit Donn es Paris le 4 juillet 1790 written by France and published by . This book was released on 1790 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi qui nomment diff rens magistrats l effet de s occuper des moyens d abr ger les longueurs diminuer les frais de proc dures civiles criminelles Donn es Versailles le 6 janvier 1789

Download or read book Lettres patentes du roi qui nomment diff rens magistrats l effet de s occuper des moyens d abr ger les longueurs diminuer les frais de proc dures civiles criminelles Donn es Versailles le 6 janvier 1789 written by Louis XVI ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1789 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 26 juin 1790 concernant la confection et v rification des r les de suppl ment sur les ci devant privil gi s pour les six derniers mois de 1789

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Book Lettres patentes du roi qui regle la maniere dont les arr ts sentences jugemens contraintes doivent tre mis ex cution contre l adjudicataire des Fermes g n rales ou ses cautions Donn es Versailles le 19 janvier 1778 Registr es en la Cour des Aides le 28 aout 1778

Download or read book Lettres patentes du roi qui regle la maniere dont les arr ts sentences jugemens contraintes doivent tre mis ex cution contre l adjudicataire des Fermes g n rales ou ses cautions Donn es Versailles le 19 janvier 1778 Registr es en la Cour des Aides le 28 aout 1778 written by Louis XVI (roi de France) and published by . This book was released on 1778 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes Du Roi

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Book Lettres patentes du Roi du 30 d cembre 1789 sur un d cret de l assembl e nationale portant que les officiers municipaux qui vont tre lus exerceront par provision les fonctions de la juridiction contentieuse et volontaire dans les provinces o ils taient en possession de les exercer

Download or read book Lettres patentes du Roi du 30 d cembre 1789 sur un d cret de l assembl e nationale portant que les officiers municipaux qui vont tre lus exerceront par provision les fonctions de la juridiction contentieuse et volontaire dans les provinces o ils taient en possession de les exercer written by and published by . This book was released on 1789 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 26 juin 1790 concernant la confection v rification des r les de suppl ment sur les ci devant privil gi s pour les six derniers mois 1789 tant dans le d partement de l Ain que dans les autres d partemens du Royaume

Download or read book Lettres patentes du Roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 26 juin 1790 concernant la confection v rification des r les de suppl ment sur les ci devant privil gi s pour les six derniers mois 1789 tant dans le d partement de l Ain que dans les autres d partemens du Royaume written by Roi Louis (France, XVI.) and published by . This book was released on 1790 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi sur un D cret de l Assembl e nationale concernant les d lits qui se commettent dans les for ts bois Donn es au mois de d cembre 1789

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