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Book Lettres patentes sur une convention conclue entre le roy et le prince   v  que de Spire  pour l abolition r  ciproque du droit d aubaine entre les sujets de Sa Majest   et ceux de la Principaut   et Ev  ch   de Spire  Du 22 Mars 1769  Enr  gistr  es le 5 May 1769

Download or read book Lettres patentes sur une convention conclue entre le roy et le prince v que de Spire pour l abolition r ciproque du droit d aubaine entre les sujets de Sa Majest et ceux de la Principaut et Ev ch de Spire Du 22 Mars 1769 Enr gistr es le 5 May 1769 written by and published by . This book was released on 1769 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  portant ratification de la convention sign  e le 16 ao  t 1768  entre le Roi   le cardinal de Hutten  prince   ev  que de Spire  pour l abolition du droit d aubaine entre les sujets de Sa Majest      ceux de la principaut     ev  ch   de Spire

Download or read book Lettres patentes du Roi portant ratification de la convention sign e le 16 ao t 1768 entre le Roi le cardinal de Hutten prince ev que de Spire pour l abolition du droit d aubaine entre les sujets de Sa Majest ceux de la principaut ev ch de Spire written by France and published by . This book was released on 1769 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  portant ratification de la convention sign  e le 16 ao  t 1768  entre le Roi   le cardinal de Hutten  prince   ev  que de Spire  pour l abolition du droit d aubaine  entre les sujets de Sa Majest     ceux de la principaut   et ev  ch   de Spire

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Book Lettres patentes    portant ratification de la Convention  ci incluse  sign  e le 16 ao  t 1768  entre le Roi et le    prince et   v  que de Spire  pour l abolition du droit d aubaine    Registr  es en Parlement le 14 avril 1769

Download or read book Lettres patentes portant ratification de la Convention ci incluse sign e le 16 ao t 1768 entre le Roi et le prince et v que de Spire pour l abolition du droit d aubaine Registr es en Parlement le 14 avril 1769 written by France and published by . This book was released on 1769 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  portant ratification d une convention conclue entre le Roi    l infant d Espagne  duc de Parme  pour l exemption r  ciproque du droit d aubaine entre les sujets de Sa Majest      ceux de ce prince

Download or read book Lettres patentes du Roi portant ratification d une convention conclue entre le Roi l infant d Espagne duc de Parme pour l exemption r ciproque du droit d aubaine entre les sujets de Sa Majest ceux de ce prince written by France and published by . This book was released on 1769 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi  portant ratification de la convention entre Sa Majest   et le Prince de Hesse Cassel  pour l abolition du droit d Aubaine entre les sujets Francois et ceuse de ce prince Donnens    Versailles le 24 avril 1767

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Book Lettres patentes    sur une convention conclue  le 31 mars 1767 et ratifi  e le 24 avril suivant  entre le Roi et le landgrave de Hesse Cassel  pour l abolition r  ciproque du droit d aubaine entre les sujets de S  M  et ceux de ce prince    Registr  es en Parlement     Metz  le 26 avril     1768

Download or read book Lettres patentes sur une convention conclue le 31 mars 1767 et ratifi e le 24 avril suivant entre le Roi et le landgrave de Hesse Cassel pour l abolition r ciproque du droit d aubaine entre les sujets de S M et ceux de ce prince Registr es en Parlement Metz le 26 avril 1768 written by France and published by . This book was released on 1768 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  portant ratification de la convention sign  e le 6 d  cembre 1768  entre le Roi   l ev  que de Liege  pour l abolition du droit d aubaine  entre les sujets de Sa Majest     ceux du pays de Liege

Download or read book Lettres patentes du Roi portant ratification de la convention sign e le 6 d cembre 1768 entre le Roi l ev que de Liege pour l abolition du droit d aubaine entre les sujets de Sa Majest ceux du pays de Liege written by France-Liège and published by . This book was released on 1769 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes du Roi  portant ratification de la convention pass  e entre le Roi   le Margrave de Baden Baden  pour l exemption r  ciproque du droit d Aubaine   en faveur de leurs sujets  Donn  es    Versailles le 17 d  cembre 1765

Download or read book Lettres Patentes du Roi portant ratification de la convention pass e entre le Roi le Margrave de Baden Baden pour l exemption r ciproque du droit d Aubaine en faveur de leurs sujets Donn es Versailles le 17 d cembre 1765 written by France and published by . This book was released on 1766 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  qui ordonnent l enregistrement de celles portant ratification d une convention conclue entre le Roi   le prince de Nassau Usingen  pour l abolition r  ciproque du droit d aubaine dans leurs   tats

Download or read book Lettres patentes du Roi qui ordonnent l enregistrement de celles portant ratification d une convention conclue entre le Roi le prince de Nassau Usingen pour l abolition r ciproque du droit d aubaine dans leurs tats written by France and published by . This book was released on 1777* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes    portant ratification de la Convention  ci incluse  sign  e le 16 ao  t 1768  entre le Roi et le cardinal de Hutten  prince et   v  que de Spire  pour l abolition du droit d aubaine    Registr  es en Parlement  le 14 avril 1769

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Book Lettres patentes  portant ratification du roi de la convention sign  e le seize ao  t mil sept cent soixante huit  entre le roi   le cardinal de Hutten  prince     v  que de Spire  pour l abolition du droit d aubaine entre les sujets    Donn  es    Compi  gne le vingt trois ao  t 1768

Download or read book Lettres patentes portant ratification du roi de la convention sign e le seize ao t mil sept cent soixante huit entre le roi le cardinal de Hutten prince v que de Spire pour l abolition du droit d aubaine entre les sujets Donn es Compi gne le vingt trois ao t 1768 written by France and published by . This book was released on 1769 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  sur une convention conclue entre le Roi   la duchesse douairi  re de Saxe Weymar   Eisenach  pour l exemption r  ciproque du droit d aubaine en faveur des sujets de Sa majest      de ceux desdits duch  s

Download or read book Lettres patentes du Roi sur une convention conclue entre le Roi la duchesse douairi re de Saxe Weymar Eisenach pour l exemption r ciproque du droit d aubaine en faveur des sujets de Sa majest de ceux desdits duch s written by Nicolas-Joseph-Benoît Péterinck-Cramé and published by . This book was released on 1772 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes

    Book Details:
  • Author : France
  • Publisher :
  • Release : 1767*
  • ISBN :
  • Pages : 4 pages

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Book Lettres patentes du Roi  portant ratification de la convention pour l abolition r  ciproque du droit d aubaine   de celui de r  torsion  entre les sujets respectifs de France   d Autriche

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Book Lettres patentes du Roi  portant ratification de la convention pour l abolition r  ciproque du droit d aubaine   de celui de r  torsion  entre les sujets respectifs de France   d Autriche

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Book Lettres patentes  portant ratification du roi de la convention pour l abolition r  ciproque du droit d aubaine   de celui de retorsion  entre les sujets respectifs de France   d Autriche  Donn  es    Versailles le 3 ao  t 1766

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