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Search results for: Lettres Patentes Sur Le D Cret De L Assembl E Nationale Du 26 F Vrier 1790 Qui Porte Que Dans Le Dauphin Et Dans Les Autres Provinces Sujettes Au M Me R Gime Les Quittances De La Moiti Des D Cimes De 1789 Ne Seront Re Ues Qu En Compensation De La Capitation Personnelle Et De La Taille Et Impositions Accessoires Auxquelles Les Contribuables Aux D Cimes Auront T Cotis S Dans Les R Les De Suppl Mens Des Six Derniers Mois 1789 Pour Leurs Fonds Nobles Pr C Demment Exempts 3 Mars 1790