Download or read book Lettres Patentes sur arrest Qui ordonne que celui du 5 D cembre 1763 concernant les essais des mati res d Or et d Argent sera ex cut par tous les Orf vres du Royaume Donn es Versailles le 19 Mars 1764 R gistr es en Parlement le 14 Mai suivant Fait en Parlement Metz written by and published by . This book was released on 1764 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil du m me jour qui ordonne que les lettres patentes d ao t 1716 et septembre 1729 en faveur de l hopital de Notre dame de Piti du Pont du Rh ne et Grand H tel Dieu de Lyon et l hopital de la Charit et aum ne g n rale de ladite ville seront executees selon leur forme et teneur et leur permettent de vendre acquerir et poss der toutes sortes de biens pendant 10 ans Enregistrees au Parlement le 30 juillet 1761 written by France and published by . This book was released on 1761 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes en interpr tation de celles du 2 f vrier 1763 concernant l abbr viation des proc dures et la diminution des frais dans la discussion des biens des J suites Donn es Versaille le cinq mars 1763 written by and published by . This book was released on 1763 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 23 janvier 1725 portant nouveau r glement pour l affirmation des proc s verbaux des employez des fermes et les proc dures qui doivent estre faites en cons quence contre les particuliers chez lesquels il se trouve du faux sel Enregistr es la Cour des Aides le 14 mars 1725 written by and published by . This book was released on 1725 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du m me jour portant r glement pour les offices des notaires de la ville de Metz Registr es au Parlement le 27 janvier 1753 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du m me jour concernant les visites la mani re et la forme dans lesquelles les commis des fermes du Roy les pourront faire dans les abbayes et autres couvents de filles Enregistr es la Cour des Aides le 25 janvier 1729 written by and published by . This book was released on 1729 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres Patentes Du Roi En interpr tation de celles du 2 F vrier 1763 concernant l abbr viation des Proc dures la diminution des frais dans la discussion des Biens des J suites written by and published by . This book was released on 1763 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes sur arrest du conseil ci inclus du m me jour portant exemption de tous drois d entr e au plusieurs marchandises venant de l tranger Registr es en la Cour des Aydes le 13 mars 1750 written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1750 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 3 mai 1723 portant d fenses au fermier de la marque d or et d argent d apposer son poin on de charge sur les ouvrages que celuy de la maison commune des orf vres n ait est pr alablement appliqu Enregistr es la Cour des Aides le 5 juillet 1723 written by and published by . This book was released on 1723 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 12 juillet 1723 qui ordonnent que les voituriers et conducteurs de marchandises passant par Saint Jean d Ang ly remettront au controlleur des fermes de ladite ville les acquits de payement dont ils seront porteurs Enregistr es la Cour des Aides le 14 ao t 1723 written by and published by . This book was released on 1729 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 2 f vrier 1723 qui ordonnent la r union du grenier sel de Seigneville celui de Saint Vallery pour ne faire qu un seul et m me grenier et une seule juridiction Enregistr es la Cour des Aides le 14 ao t 1723 written by and published by . This book was released on 1723 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roy qui ordonne l enregistrement en la Chambre des Comptes de l arrest du Conseil et Lettres patentes sur iceluy ci inclus du 23 septembre 1721 qui accordent aux prieurs curez et marguilliers des prieurez et paroisses situez dans les parcs s environs de Versailles et Marly ausquels il a est donn des contrats de rentes sur l Hostel de Ville en payement des remboursemens la somme de 1692 l 13 sols 6 d pour le supl ment du denier 25 au denier 40 desdites rentes accorde pareillement ceux ausquels il a est donn des augmentations de gages aussi en payement de pareils remboursemens la somme de 176 l 8 sols 3 deniers pour le suppl ment du denier 25 au denier 50 desdites augmentations de gages nonobstant leur suranation Registr es en la Chambre des Comptes le 12 janvier 1723 written by and published by . This book was released on 1722 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil d tat ci inclus du 16 octobre 1725 qui ordonne l employ dans les estats des bois du Roy des 14 deniers pour livre provenans des ventes de ceux appartenans aux eccl siastiques communautez r guli res ou s culi res pour en compter par les receveurs g n raux des domaines et bois ainsi que des autres deniers de leur recette Registr es en la Chambre des Comptes le 19 novembre 1725 written by and published by . This book was released on 1726 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 8 ao t 1724 qui ordonnent que les grands ma tres des Eaux et forests ne seront tenus d envoyer leurs tats qu au Conseil s mains du sieur Controlleur g n ral des finances Registr es en la Chambre des Comptes le 18 septembre 1724 written by and published by . This book was released on 1724 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du m me jour en faveur des communautez qui leur accordent la reten e du dixi me du prix de la vente des bois tant des eccl siastiques que des la ques et ordonnent aux receveurs g n raux des domaines et bois de faire la recette dudit dixi me Registr es en la Chambre des Comptes le 3 f vrier 1730 written by and published by . This book was released on 1730 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du m me jour en interpr tation des articles II V et XI de l dit du mois de Juin 1730 portant r tablissement des offices sur les quais ports et halles de la ville de Paris written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus de m me date qui ordonnent que tous seigneurs et vassaux qui n ont point rendu l hommage qu ils doivent au Roi cause de son av nement la couronne seront tenus de s acquitter de ce devoir dans le d lay de 3 mois Enregistr es la Chambre des Comptes le 19 mars 1722 written by and published by . This book was released on 1722 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: