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Book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du m me jour concernant les visites la mani re et la forme dans lesquelles les commis des fermes du Roy les pourront faire dans les abbayes et autres couvents de filles Enregistr es la Cour des Aides le 25 janvier 1729

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du m me jour concernant les visites la mani re et la forme dans lesquelles les commis des fermes du Roy les pourront faire dans les abbayes et autres couvents de filles Enregistr es la Cour des Aides le 25 janvier 1729 written by and published by . This book was released on 1729 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes sur arrest concernant le transport des Marchandises dans les quatre lieu s des limites de la Ferme

Download or read book Lettres patentes sur arrest concernant le transport des Marchandises dans les quatre lieu s des limites de la Ferme written by France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV) and published by . This book was released on 1725 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 12 juillet 1723 qui ordonnent que les voituriers et conducteurs de marchandises passant par Saint Jean d Ang ly remettront au controlleur des fermes de ladite ville les acquits de payement dont ils seront porteurs Enregistr es la Cour des Aides le 14 ao t 1723

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 12 juillet 1723 qui ordonnent que les voituriers et conducteurs de marchandises passant par Saint Jean d Ang ly remettront au controlleur des fermes de ladite ville les acquits de payement dont ils seront porteurs Enregistr es la Cour des Aides le 14 ao t 1723 written by and published by . This book was released on 1729 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 23 janvier 1725 portant nouveau r glement pour l affirmation des proc s verbaux des employez des fermes et les proc dures qui doivent estre faites en cons quence contre les particuliers chez lesquels il se trouve du faux sel Enregistr es la Cour des Aides le 14 mars 1725

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 23 janvier 1725 portant nouveau r glement pour l affirmation des proc s verbaux des employez des fermes et les proc dures qui doivent estre faites en cons quence contre les particuliers chez lesquels il se trouve du faux sel Enregistr es la Cour des Aides le 14 mars 1725 written by and published by . This book was released on 1725 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes sur arrest du Conseil du m me jour qui ordonne que les lettres patentes d ao t 1716 et septembre 1729 en faveur de l hopital de Notre dame de Piti du Pont du Rh ne et Grand H tel Dieu de Lyon et l hopital de la Charit et aum ne g n rale de ladite ville seront executees selon leur forme et teneur et leur permettent de vendre acquerir et poss der toutes sortes de biens pendant 10 ans Enregistrees au Parlement le 30 juillet 1761

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil du m me jour qui ordonne que les lettres patentes d ao t 1716 et septembre 1729 en faveur de l hopital de Notre dame de Piti du Pont du Rh ne et Grand H tel Dieu de Lyon et l hopital de la Charit et aum ne g n rale de ladite ville seront executees selon leur forme et teneur et leur permettent de vendre acquerir et poss der toutes sortes de biens pendant 10 ans Enregistrees au Parlement le 30 juillet 1761 written by France and published by . This book was released on 1761 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes sur arrest du conseil ci inclus du m me jour portant exemption de tous drois d entr e au plusieurs marchandises venant de l tranger Registr es en la Cour des Aydes le 13 mars 1750

Download or read book Lettres patentes sur arrest du conseil ci inclus du m me jour portant exemption de tous drois d entr e au plusieurs marchandises venant de l tranger Registr es en la Cour des Aydes le 13 mars 1750 written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1750 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 30 novembre 1723 qui ordonnent que les jugemens interlocutoires et d instruction des juges de fermes et des gabelles seront ex cutez nonobstant les appels qui en pourroient estre interjettez Enregistr es la Cour des Aides le 14 f vrier 1724

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 30 novembre 1723 qui ordonnent que les jugemens interlocutoires et d instruction des juges de fermes et des gabelles seront ex cutez nonobstant les appels qui en pourroient estre interjettez Enregistr es la Cour des Aides le 14 f vrier 1724 written by and published by . This book was released on 1724 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 3 mai 1723 qui fixent un an le tems de l entrepost des marchandises venant des isles et colonies fran oises dans les ports y d nommez et de celles qui y seront d clar es par entrepost pour lesdites isles Enregistr es la Cour des Aides le 22 juillet 1723

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 3 mai 1723 qui fixent un an le tems de l entrepost des marchandises venant des isles et colonies fran oises dans les ports y d nommez et de celles qui y seront d clar es par entrepost pour lesdites isles Enregistr es la Cour des Aides le 22 juillet 1723 written by and published by . This book was released on 1723 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 19 ao t 1719 qui ordonnent qu il sera dress chaque ann e un mois apr s les vendanges finies des procez verbaux contenant ce que chaque arpent journal ou autre mesure de vigne suivant l usage des lieux aura commun ment rapport ladite ann e Enregistr es la Cour des Aides le 12 d cembre 1719

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 19 ao t 1719 qui ordonnent qu il sera dress chaque ann e un mois apr s les vendanges finies des procez verbaux contenant ce que chaque arpent journal ou autre mesure de vigne suivant l usage des lieux aura commun ment rapport ladite ann e Enregistr es la Cour des Aides le 12 d cembre 1719 written by and published by . This book was released on 1719 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du m me jour en faveur des communautez qui leur accordent la reten e du dixi me du prix de la vente des bois tant des eccl siastiques que des la ques et ordonnent aux receveurs g n raux des domaines et bois de faire la recette dudit dixi me Registr es en la Chambre des Comptes le 3 f vrier 1730

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Book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 8 ao t 1724 qui ordonnent que les grands ma tres des Eaux et forests ne seront tenus d envoyer leurs tats qu au Conseil s mains du sieur Controlleur g n ral des finances Registr es en la Chambre des Comptes le 18 septembre 1724

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 8 ao t 1724 qui ordonnent que les grands ma tres des Eaux et forests ne seront tenus d envoyer leurs tats qu au Conseil s mains du sieur Controlleur g n ral des finances Registr es en la Chambre des Comptes le 18 septembre 1724 written by and published by . This book was released on 1724 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 4 avril 1724 portant r glement pour les d clarations faire par les ma tres ou capitaines de vaisseaux dans les 24 heures de leur arriv e aux plus prochains bureaux des ports o ils aborderont Enregistr es la Cour des Aides le 16 juin 1724

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 4 avril 1724 portant r glement pour les d clarations faire par les ma tres ou capitaines de vaisseaux dans les 24 heures de leur arriv e aux plus prochains bureaux des ports o ils aborderont Enregistr es la Cour des Aides le 16 juin 1724 written by and published by . This book was released on 1724 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 30 octobre 1731 qui permet aux fermiers et sous fermiers des droits des fermes du Roy de se servir de tels huissiers ou sergens royaux que bon leur semblera Enregistr es la Cour des Aides le 19 d cembre 1731

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 30 octobre 1731 qui permet aux fermiers et sous fermiers des droits des fermes du Roy de se servir de tels huissiers ou sergens royaux que bon leur semblera Enregistr es la Cour des Aides le 19 d cembre 1731 written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 7 janvier 1727 qui r gle le poids des barils de saumon qui entreront en France et le pied sur lequel les droits en seront per us dans les bureaux des fermes Enregistr es la Cour des Aides le 4 f vrier 1727

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 7 janvier 1727 qui r gle le poids des barils de saumon qui entreront en France et le pied sur lequel les droits en seront per us dans les bureaux des fermes Enregistr es la Cour des Aides le 4 f vrier 1727 written by and published by . This book was released on 1727 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 10 mars 1722 portant que tous les sujets demeurant en pays de gabelles seront tenus de lever le sel pour leur provision aux greniers dans le ressort desquels ils sont domiciliez Enregistr es la Cour des Aides le 28 juillet 1722

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 10 mars 1722 portant que tous les sujets demeurant en pays de gabelles seront tenus de lever le sel pour leur provision aux greniers dans le ressort desquels ils sont domiciliez Enregistr es la Cour des Aides le 28 juillet 1722 written by and published by . This book was released on 1722 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 30 octobre 1731 qui permet aux fermiers et sousfermiers des droits des fermes du Roy de se servir de tels huissiers ou sergens royaux que bon leur semblera Enregistr es la Cour des Aides le 19 d cembre 1731

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 30 octobre 1731 qui permet aux fermiers et sousfermiers des droits des fermes du Roy de se servir de tels huissiers ou sergens royaux que bon leur semblera Enregistr es la Cour des Aides le 19 d cembre 1731 written by and published by . This book was released on 1732 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 30 mai 1724 concernant les d clarations qui doivent estre fournies aux receveurs des greniers d impost par les communautez tant s culi res que r guli res du nombre de personnes dont elles sont compos es Enregistr es la Cour des Aides le 6 juillet 1724

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 30 mai 1724 concernant les d clarations qui doivent estre fournies aux receveurs des greniers d impost par les communautez tant s culi res que r guli res du nombre de personnes dont elles sont compos es Enregistr es la Cour des Aides le 6 juillet 1724 written by and published by . This book was released on 1724 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: