Download or read book Lettres patentes sur arr t du Conseil de m me date ciinclus portant privil ge en faveur des sieurs P rier m chaniciens d tablir dans la ville de Paris et aux lieux convenables des pompes ou machines feu pour lever l eau de la rivi re de Seine et la conduire dans les diff rens quartiers de la ville Registr es en Parlement le 16 juillet 1778 written by and published by . This book was released on 1778 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes sur arr t du Conseil du m me jour ciinclus qui ordonnent qu compter du 1er octobre prochain les commis de l adjudicataire des fermes seront seuls employ s la jauge des boissons qui entrent dans Paris Registr es en vacations et en Parlement d finitivement le 4 d cembre 1772 written by and published by . This book was released on 1772 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes sur arr t du Conseil du 15 avril pr c dent ci inclus qui ordonnent que les tr soriers des Ponts et Chauss es supprimez qui ont repris le m me office nouvellement cr et qui ont pay l exc dant de finance de ce nouvel office avant le 1er mai dernier ainsi que les nouveaux acqu reurs qui en ont pay dans le m me terme la finance totale au tr sorier des revenus casuels soient dispensez du payement de 2 sols pour livre en sus de la finance principale de chacun desdits offices Registr es en la Chambre des Comptes le 1er ao t 1744 written by and published by . This book was released on 1744 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes sur arr t du Conseil ci inclus du m me jour par lesquelles il est r gl qu un seul commissaire suffira pour l instruction des proc dures criminelles dans le ressort du Conseil provincial d Artois Enregistr es au Conseil provincial d Artois le 17 mai 1752 written by France and published by . This book was released on 1752 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes sur arr t du Conseil ci inclus du m me jour ordonnant au Parlement de juger incessamment le proc s pendant entre le mar chal duc de Richelieu et les propri taires des maisons sises autour du Palais Royal nonobstant les degr s de parent et d alliance pouvant exister entre le Premier Pr sident les pr sidents et les conseillers du Parlement d une part et les parties d autre part Enregistr es au Parlement le 2 mars 1753 written by and published by . This book was released on 1753 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes sur arr t du Conseil ci inclus du m me jour portant ex cution du R glement pour les grands chemins de la province de Bretagne rendu par le duc d Estr es gouverneur et J B Desgalois de La Tour intendant les 9 novembre 1728 et 23 d cembre 1730 written by France and published by . This book was released on 1734 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes sur arr t du Conseil ci inclus du 14 mars 1719 qui ordonnent que du prix des bois des b n ficiers et communautez eccl siastiques il en sera pass des contrats de constitution sur l dit de d cembre 1715 portant cr ation de trois millions de rentes written by and published by . This book was released on 1719 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant mod ration du Tarif ci inclus des droits sur les toffes et marchandises de draperie et mercerie annex aux lettres patentes du 20 mars 1772 ci incluses sur arr t du Conseil de m me date ci inclus Registr es en Parlement le 4 juin 1772 written by and published by . This book was released on 1772 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: