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Book Lettres patentes qui confirment la d  lib  ration de l Assembl  e g  n  rale du clerg   de France  du 12 d  cembre 1726  concernant le nouveau d  partement g  n  ral qui doit   tre fait en ex  cution de ladite d  lib  ration     Enregistr  es au Parlement le 4 septembre 1727

Download or read book Lettres patentes qui confirment la d lib ration de l Assembl e g n rale du clerg de France du 12 d cembre 1726 concernant le nouveau d partement g n ral qui doit tre fait en ex cution de ladite d lib ration Enregistr es au Parlement le 4 septembre 1727 written by France and published by . This book was released on 1727 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes concernant le clerg       et approuvant la d  lib  ration de l Assembl  e du clerg   du 10 d  cembre 1726  sur le payement du don gratuit  Enregistr  es au Parlement le 19 mars 1727

Download or read book Lettres patentes concernant le clerg et approuvant la d lib ration de l Assembl e du clerg du 10 d cembre 1726 sur le payement du don gratuit Enregistr es au Parlement le 19 mars 1727 written by France and published by . This book was released on 1727 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi  qui d  chargent le Clerg   de France de l ex  cution de l   dit du mois d ao  t 1758  portant   tablissement des dons gratuits sur les villes  fauxbourgs    les bourgs du royaume  Donn  es    Versailles  le trois d  cembre 1758

Download or read book Lettres patentes du roi qui d chargent le Clerg de France de l ex cution de l dit du mois d ao t 1758 portant tablissement des dons gratuits sur les villes fauxbourgs les bourgs du royaume Donn es Versailles le trois d cembre 1758 written by and published by . This book was released on 1758 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi   qui d  chargent le clerg   de France de l ex  cution de l edit du mois d ao  t 1758  portant   tablissement des dons gratuits   donn  es    Versailles le trois d  cembre 1758

Download or read book Lettres patentes du roi qui d chargent le clerg de France de l ex cution de l edit du mois d ao t 1758 portant tablissement des dons gratuits donn es Versailles le trois d cembre 1758 written by and published by . This book was released on 1758 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes    qui confirment et homologuent les d  lib  rations de l Assembl  e g  n  rale du Clerg   de France  des 2 et 15 juillet 1788  au sujet de la somme de 1 800 000 l  de don gratuit accord      S  M  par ladite assembl  e    Registr  es en Parlement le 30 d  cembre 1788

Download or read book Lettres patentes qui confirment et homologuent les d lib rations de l Assembl e g n rale du Clerg de France des 2 et 15 juillet 1788 au sujet de la somme de 1 800 000 l de don gratuit accord S M par ladite assembl e Registr es en Parlement le 30 d cembre 1788 written by France and published by . This book was released on 1789 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes    qui confirment et autorisent les d  lib  rations de l Assembl  e g  n  rale du clerg      au sujet    de 10 000 000 de l  de don gratuit    Registr  es  au Parlement  et  au Conseil sup  rieur d Arras le 20 janvier 1773

Download or read book Lettres patentes qui confirment et autorisent les d lib rations de l Assembl e g n rale du clerg au sujet de 10 000 000 de l de don gratuit Registr es au Parlement et au Conseil sup rieur d Arras le 20 janvier 1773 written by France and published by . This book was released on 1772 with total page 43 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes qui approuvent et confirment les d  lib  rations du clerg   des 27 f  vrier et 11 mars 1734 et lui permet  sic  d emprunter     constitution de rentes au denier 20  12 millions de livres  Registr  es en Parlement le 30 mars 1734

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Book Lettres patentes qui confirment et autorisent les d  lib  rations de l Assembl  e g  n  rale du clerg      au sujet de la somme de 12 millions de l  de don gratuit  accord      S  M  par ladite Assembl  e    Registr  es en Parlement

Download or read book Lettres patentes qui confirment et autorisent les d lib rations de l Assembl e g n rale du clerg au sujet de la somme de 12 millions de l de don gratuit accord S M par ladite Assembl e Registr es en Parlement written by France and published by . This book was released on 1766 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes  sur arr  t du Conseil de m  me date  ci inclus  qui confirment les d  lib  rations de l Assembl  e g  n  rale extraordinaire du clerg   des 16 et 30 juin 1772  ciincluses  au sujet de la somme de dix millions de l  de don gratuit accord      S  M  par ladite assembl  e    Registr  es en Parlement le 3 ao  t 1772

Download or read book Lettres patentes sur arr t du Conseil de m me date ci inclus qui confirment les d lib rations de l Assembl e g n rale extraordinaire du clerg des 16 et 30 juin 1772 ciincluses au sujet de la somme de dix millions de l de don gratuit accord S M par ladite assembl e Registr es en Parlement le 3 ao t 1772 written by France and published by . This book was released on 1772 with total page 43 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes qui permettent au clerg   de France d emprunter la somme de 894 349 livres 7 sols 2 deniers  au denier 20    Registr  es en Parlement le 22 d  cembre 1725

Download or read book Lettres patentes qui permettent au clerg de France d emprunter la somme de 894 349 livres 7 sols 2 deniers au denier 20 Registr es en Parlement le 22 d cembre 1725 written by France and published by . This book was released on 1725 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes    qui confirment et autorisent les d  lib  rations de l Assembl  e g  n  rale du clerg    des 11 juin et 2 juillet 1765  au sujet de la somme de 12 millions de l  de don gratuit  accord      S  M  par ladite Assembl  e     Enregistr  es au Parlement le 19 d  cembre 1765

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Book Lettres patentes    qui confirment et autorisent les d  lib  rations des Assembl  es g  n  rales du clerg   de France  des 11 et 26 mai 1762  au sujet de la somme de 7 500 000 l  de don gratuit accord   au Roi et d un million pour le r  tablissement de sa marine     Enregistr  es au Parlement le 22 juin 1762

Download or read book Lettres patentes qui confirment et autorisent les d lib rations des Assembl es g n rales du clerg de France des 11 et 26 mai 1762 au sujet de la somme de 7 500 000 l de don gratuit accord au Roi et d un million pour le r tablissement de sa marine Enregistr es au Parlement le 22 juin 1762 written by France and published by . This book was released on 1762 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes    qui ordonnent que l   dit    d avril 1768 et les lettres patentes du 15 mai     1768  concernant le don gratuit seront ex  cut  s    et  interpr  tant    l article IV dudit   dit  ordonnent que les droits seront per  us dans chaque lieu  suivant qu ils y ont   t   ou d     tre   tablis en ex  cution du tarif annex    tant    la d  claration du 3 janvier 1759  qu aux lettres patentes du 22 avril suivant  ou autres d  clarations  arr  ts ou lettres patentes d  ment enregistr  es    Registr  es en la Cour des Aides le 7 septembre 1770

Download or read book Lettres patentes qui ordonnent que l dit d avril 1768 et les lettres patentes du 15 mai 1768 concernant le don gratuit seront ex cut s et interpr tant l article IV dudit dit ordonnent que les droits seront per us dans chaque lieu suivant qu ils y ont t ou d tre tablis en ex cution du tarif annex tant la d claration du 3 janvier 1759 qu aux lettres patentes du 22 avril suivant ou autres d clarations arr ts ou lettres patentes d ment enregistr es Registr es en la Cour des Aides le 7 septembre 1770 written by France and published by . This book was released on 1771 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes    qui confirment les d  lib  rations de l Assembl  e g  n  rale du clerg   de France  des 18 et 28 octobre 1782  au sujet de la somme de 15 millions de don gratuit offerte au Roi par cette assembl  e  et de celle d un million accord  e par elle    au soulagement des matelots bless  s et des veuves et orphelins de ceux qui ont p  ri pendant la pr  sente guerre    Registr  es en Parlement le 25 novembre 1782

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Book Lettres patentes du roi

Download or read book Lettres patentes du roi written by and published by . This book was released on 1758 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Privilege and Property

    Book Details:
  • Author : Ronan Deazley
  • Publisher : Open Book Publishers
  • Release : 2010
  • ISBN : 190692418X
  • Pages : 438 pages

Download or read book Privilege and Property written by Ronan Deazley and published by Open Book Publishers. This book was released on 2010 with total page 438 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: What can and can't be copied is a matter of law, but also of aesthetics, culture, and economics. The act of copying, and the creation and transaction of rights relating to it, evokes fundamental notions of communication and censorship, of authorship and ownership - of privilege and property. This volume conceives a new history of copyright law that has its roots in a wide range of norms and practices. The essays reach back to the very material world of craftsmanship and mechanical inventions of Renaissance Italy where, in 1469, the German master printer Johannes of Speyer obtained a five-year exclusive privilege to print in Venice and its dominions. Along the intellectual journey that follows, we encounter John Milton who, in his 1644 Areopagitica speech 'For the Liberty of Unlicensed Printing', accuses the English parliament of having been deceived by the 'fraud of some old patentees and monopolizers in the trade of bookselling' (i.e. the London Stationers' Company). Later revisionary essays investigate the regulation of the printing press in the North American colonies as a provincial and somewhat crude version of European precedents, and how, in the revolutionary France of 1789, the subtle balance that the royal decrees had established between the interests of the author, the bookseller, and the public, was shattered by the abolition of the privilege system. Contributions also address the specific evolution of rights associated with the visual and performing arts. These essays provide essential reading for anybody interested in copyright, intellectual history and current public policy choices in intellectual property. The volume is a companion to the digital archive Primary Sources on Copyright (1450-1900), funded by the UK Arts and Humanities Research Council (AHRC): www.copyrighthistory.org.

Book The Canadian Portrait Gallery

Download or read book The Canadian Portrait Gallery written by John Charles Dent and published by . This book was released on 1880 with total page 398 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: