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Book Lettres patentes qui confirment et homologuent les d lib rations de l Assembl e g n rale du Clerg de France des 2 et 15 juillet 1788 au sujet de la somme de 1 800 000 l de don gratuit accord S M par ladite assembl e Registr es en Parlement le 30 d cembre 1788

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Book Lettres patentes qui confirment et homologuent les d lib rations de l Assembl e g n rale du Clerg de France des 2 et 15 juillet 1788 au sujet de la somme de dix huit cens mille livres de don gratuit accord e sa Majest par la dite assembl e 28 oct 1788

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Book Lettres patentes qui confirment et autorisent les d lib rations de l Assembl e g n rale du clerg au sujet de 10 000 000 de l de don gratuit Registr es au Parlement et au Conseil sup rieur d Arras le 20 janvier 1773

Download or read book Lettres patentes qui confirment et autorisent les d lib rations de l Assembl e g n rale du clerg au sujet de 10 000 000 de l de don gratuit Registr es au Parlement et au Conseil sup rieur d Arras le 20 janvier 1773 written by France and published by . This book was released on 1772 with total page 43 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes qui confirment et autorisent les d lib rations de l Assembl e g n rale du clerg au sujet de la somme de 12 millions de l de don gratuit accord S M par ladite Assembl e Registr es en Parlement

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Book Lettres Patentes Du Roi Qui confirment et autorisent les D lib rations de l Assembl e g n rale du Clerg au sujet de la somme de seize millions de livres de Don gratuit

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Book Lettres patentes portant relief d adresse et de surannation sur un dit de mars 1770 ci inclus portant continuation au profit du clerg jusques et compris 1791 de la somme de 500 000 l par an qui lui avoit t accord e sur les fermes g n rales par dit de juillet 1748 Registr es en Parlement le 3 ao t 1772

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