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Book Lettres patentes qui admettent la renonciation du roi d Espagne la couronne de France et celles de M le duc de Berry et de M le duc d Orl ans la couronne d Espagne et qui r voquent les lettres patentes de S M de d cembre 1700 Registr es en Parlement le 15 mars 1713

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Book Lettres patentes qui admettent la renonciation du roi d Espagne la couronne de France et celles de M le duc de Berry et de M le duc d Orl ans la couronne d Espagne et qui r voquent les lettres patentes de S M de d cembre 1700 Registr es en Parlement le 15 mars 1713

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Book Lettres patentes du roy qui admettent les renonciations du roy d Espagne de Monseigneur le duc de Berry de Monseigneur le duc d Orl ans et qui supriment les lettres patentes du mois de d cembre 1700 du mois de mars 1713

Download or read book Lettres patentes du roy qui admettent les renonciations du roy d Espagne de Monseigneur le duc de Berry de Monseigneur le duc d Orl ans et qui supriment les lettres patentes du mois de d cembre 1700 du mois de mars 1713 written by Louis XIV (roi de France) and published by . This book was released on 1713 with total page 49 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Renonciations du roy d Espagne a la couronne de France de monseigneur le duc de Berry et de monseigneur le duc d Orleans a la couronne d Espagne avec les lettres patentes du roy du mois de decembre 1700 Et les lettres patentes de Sa Majest du mois de mars 1713 qui admettent les renonciations cy dessus r voquent les lettres patentes du mois de decembre 1700

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Book Lettres patentes par lesquelles S M a admis la renonciation du roi d Espagne la couronne de France et les renonciations de Mgr le duc de Berry et de Mgr le duc d Orl ans la couronne d Espagne et a r voqu les lettres patentes de d cembre 1700 Publi e et enregistr e sic au Conseil souverain d Alsace le 24 avril 1713

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Book Lettres patentes qui admettent les renonciations du roi d Espagne de Mgr le duc de Berry et de Mgr le duc d Orl ans et qui suppriment les lettres patentes de d cembre 1700 Registr es en Parlement le 15 mars 1713

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Book Renonciations du Roy d Espagne la couronne de France de monseigneur le Duc de Berry et de monseigneur le Duc d Orl ans la couronne d Espagne avec les lettres patentes du Roy du mois de decembre 1700 et les lettres patentes de

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Book Renonciations du Roy d Espagne la Couronne de France de Monseigneur le Duc de Berry et de Monseigneur le Duc d Orleans la Couronne d Espagne avec les lettres patentes du Roy du Mois de Decembre 1700 et du mois de Mars 1713 etc

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Book Renonciations du roi d Espagne la couronne de France de Mgr le duc de Berry et de Mgr le duc d Orl ans la couronne d Espagne avec les Lettres patentes du roi

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Book Renonciation du Roy d Espagne la couronne de France de Mgr le duc de Berry et de Mgr le duc d Orl ans la couronne d Espagne avec les lettres patentes du Roy de d cembre 1700 et les lettres patentes de mars 1713

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Book Lettres Patentes Du Roi Qui maintiennent M Le Duc D Orl ans dans le droit d tre pay sur les deniers comptans effets mobiliers provenans de la vente des effets saisis appartenans aux Adjudicataires de ses Bois par pr f rence tous autres Cr anciers

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Book Lettres patentes du roi qui maintiennent M le duc d Orl ans dans le droit d tre pay sur les deniers comptans effets mobiliers provenans de la vente des effets saisis appartenans aux adjudicataires de ses bois par pr f rence tous autres cr anciers

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Book Lettres patentes qui maintiennent M le duc d Orl ans dans le droit d tre pay sur les deniers comptans et effets mobiliers provenans de la vente des effets saisis appartenans aux adjudicataires de ses bois par pr f rence tous autres cr anciers Registr es en Parlement le 13 mai 1783

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Book Lettres patentes du roi qui ordonnent que le pourvu par M le duc d Orl ans du titre de pr v t des pr v t s royales de Ch roi Voulx et Lorr s le Bocage exercera par provision la justice tant civile que criminelle desdites pr v t s dans l auditoire de Ch roi Du 26 f vrier 1779

Download or read book Lettres patentes du roi qui ordonnent que le pourvu par M le duc d Orl ans du titre de pr v t des pr v t s royales de Ch roi Voulx et Lorr s le Bocage exercera par provision la justice tant civile que criminelle desdites pr v t s dans l auditoire de Ch roi Du 26 f vrier 1779 written by Louis-Philippe Orléans (Duc d') and published by . This book was released on 1779 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes en forme d dict pour la r vocation de la lev e des 30 pour cent imposez par les roy d Espagne et archiducs de Flandres sur les marchandises portez de ce royaume s pays de leur ob issance ou qui s apportoient d iceux en cedit royaume avec main lev e de l interdiction cy devant faite par le Roy ses subjects du trafic et commerce sdits pays Publi es Rouen en Parlement le 22e jour de novembre 1604

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Book Lettres patentes du Roi en forme d dit par lesquelles le Roi donne Monsieur les domaines de Falaise et d Orbec c en remplacement des domaines de Saint Silvain Le Thuit Alen on en Cotentin

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