Download or read book Lettres patentes pour faire jouir les eccl siastiques de tous les dicts ordonnances lettres patentes et d clarations accord es en leur faveur tant par S M que par ses pr d cesseurs avec pouvoir aux parties en cas que les Parlements y contreviennent de se pourvoir au Conseil written by France and published by . This book was released on 1626 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lettres patentes dv roy povr faire io ir les ecclesiastiques de tous les edicts ordonnances lettres patentes declarations accord es en leur faueur tant par sa majest que par ses predecesseurs written by and published by . This book was released on 1626 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lettres patentes contenants le pouvoir donn Monsieur le duc d Anjou son fr re lieutenant g n ral de Sa Majest par tous ses pais terres seigneuries de son obeissance written by France and published by . This book was released on 1567 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lettres patentes de commission portans l establissement des juges written by Louis XIII and published by Hachette Livre Bnf. This book was released on 2021-03-06 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lettres patentes de commission... portans l'establissement des juges ordonnez pour tenir la Chambre de justice, et leur pouvoir; avec les noms d'iceux. Vérifiées en la Chambre de justice, Mgr. le chancelier y séant Date de l'édition originale: 1624 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Download or read book Lettres patentes en forme d dict par lesquelles S M veut et ordonne que les murailles written by Louis XIII and published by Hachette Livre Bnf. This book was released on 2021-03-06 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lettres patentes... en forme d'édict, par lesquelles S. M. veut et ordonne que les murailles de la ville de Sainct-Jean-d'Angély soient rasées et les fossez comblez, avec privation de tous les privilèges desquels ladite ville a cy devant jouy Date de l'édition originale: 1611 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Download or read book Rec eil de Diverses Lettres Patentes Edits Et Declarations Des Rois de France Et d Angleterre written by and published by . This book was released on 2022-02-08 with total page 86 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nouveau recüeil de diverses lettres patentes, edits & declarations des rois de France & d'Angleterre. Avec divers arrêts, tant du conseil d'Etat, que du Parlement de Bordeaux, & autres titres concernant les principaux privileges de la ville de Bordeaux, bourgeois & habitans d'icelle . Confirmez par les lettres patentes du roy Louis XV heureusement regnant. Imprimé par ordre de messieurs les maire, sous maire et jurats Date de l'édition originale: 1717 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Download or read book Lettres patentes du don perp tuel que S M a fait aux nobles bourgeois et communaut de Rennes de toutes les places publiques tant dedans que dehors ladite ville avec facult de les vendre par les deniers en provenant tre employez l oeuvre des fontaines written by France and published by . This book was released on 1696 with total page 54 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lettres patentes du Roy d authorisation et approbation des subd l gations faictes par les d l guez de Sa Majest pour proc der la vente du temporel des eccl siastiques suyvant la bulle de nostre S P re le Pape et autres lettres patentes v rifi sic en sa court de parlement Paris written by France and published by . This book was released on 1569 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lettres patentes du roy par lesquelles est defendu toutes personnes mesmes aux gens de ses ordonnances gentils hommes de sa maison semblables written by and published by . This book was released on 1566 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lettres patentes de commission portans l establissement des juges ordonnez pour tenir la Chambre de justice et leur pouvoir avec les noms d iceux V rifi es en la Chambre de justice Mgr le chancelier y s ant written by France and published by . This book was released on 1624 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
