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Book Lettres patentes portant ratification de la Convention du 31 mars 1767 ci incluse entre S M et le prince de Hesse Cassel pour l abolition du droit d aubaine entre les sujets fran ois et ceux de ce prince Registr es en Parlement le 9 f vrier 1768

Download or read book Lettres patentes portant ratification de la Convention du 31 mars 1767 ci incluse entre S M et le prince de Hesse Cassel pour l abolition du droit d aubaine entre les sujets fran ois et ceux de ce prince Registr es en Parlement le 9 f vrier 1768 written by France and published by . This book was released on 1768 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi portant ratification de la convention entre Sa Majest et le Prince de Hesse Cassel pour l abolition du droit d Aubaine entre les sujets Francois et ceuse de ce prince Donnens Versailles le 24 avril 1767

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Book Lettres patentes sur une convention conclue le 31 mars 1767 et ratifi e le 24 avril suivant entre le Roi et le landgrave de Hesse Cassel pour l abolition r ciproque du droit d aubaine entre les sujets de S M et ceux de ce prince Registr es en Parlement Metz le 26 avril 1768

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Book Lettres patentes portant ratification de la Convention du 19 mars 1767 ci incluse entre S M et le cardinal de Rohan comme v que de Strasbourg pour l exemption du droit d aubaine entre les sujets fran ois et ceux des bailliages de l v ch de Strasbourg situ s en Allemagne Registr es en Parlement le 9 f vrier 1768

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Book Lettres patentes portant ratification sur une Convention du 1er juin 1773 ci incluse conclue entre S M et le prince de Bamberg et de Wurtzbourg pour l exemption r ciproque du droit d aubaine Registr es en Parlement le 28 ao t 1773

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Book Lettres patentes portant ratification de la Convention ci incluse sign e le 16 ao t 1768 entre le Roi et le prince et v que de Spire pour l abolition du droit d aubaine Registr es en Parlement le 14 avril 1769

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Book Lettres patentes portant relief d adresse pour la ratification du 30 mars 1774 ci incluse d une Convention du 28 f vrier 1774 ci incluse portant abolition du droit d aubaine entre la France et la R publique de Venise Registr es en Parlement le 16 d cembre 1776

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Book Lettres patentes portant ratification de la Convention du 7 avril 1778 ci incluse pour l exemption du droit d aubaine entre la France et les tats du duc de Saxe Saalfeld Cobourg Registr es en Parlement le 4 ao t 1778

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Book Lettres patentes portant ratification de conventions du 7 septembre 1767 pour l exemption du droit d aubaine avec le prince h r ditaire de Hesse d Armstadt Registr es en Parlement le 9 f vrier 1768

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Book Lettres patentes portant ratification de la Convention du 7 avril 1778 ci incluse pour l exemption du droit d aubaine entre la France et les tats du duc de Saxe Gotha et Altembourg Registr es en Parlement le 4 ao t 1778

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Book Lettres patentes portant ratification de la Convention du 20 juillet 1778 ci incluse pass e entre S M et le duc de Saxe Hildbourghausen pour l abolition r ciproque du droit d aubaine Registr es en Parlement le 15 d cembre 1778

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Book Lettres patentes portant ratification de la Convention du 29 avril 1778 ci incluse pour l exemption du droit d aubaine entre la France et les tats du duc de Mecklenbourg Strelitz Registr es en Parlement le 4 ao t 1778

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Book Lettres patentes portant ratification de la Convention du 26 avril 1774 ci incluse touchant l exemption du droit d aubaine aux sujets du prince de Nassau Saarbruck Registr es au Parlement le 30 juillet et au Conseil provincial d Artois le 19 d cembre 1774

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Book Lettres patentes portant ratification sur une Convention entre S M et le prince de Bamberg et de Wurtzbourg pour l exemption r ciproque du droit d aubaine Registr es en Parlement Aix le 10 d cembre 1773

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Book Lettres patentes sur une convention conclue entre le Roy et le Prince h r ditaire de hesse Darmstadt pour l abolition du Droit d Aubaine entre les Sujets de Sa Majest et ceux de ce Prince du 29 F vrier 1768 Enregistr es le 14 Avril 1768

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Book Lettres patentes portant ratification de la Convention du 7 mai 1777 ci incluse touchant l extension de l exemption du droit d aubaine accord aux sujets du prince de Nassau Usingen Registr es en Parlement le 30 juin 1777

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Book Lettres patentes portant ratification d une Convention ci incluse conclue entre S M et les Provinces Unies pour l exemption r ciproque du droit d aubaine Registr es au Parlement le 28 mars et au Conseil sup rieur d Arras le 4 mai 1774

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