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Book Lettres patentes    portant ratification d une Convention  ciincluse  conclue  le 23 f  vrier 1769  entre le Roi et l infant d Espagne  duc de Parme  pour l exemption r  ciproque du droit d aubaine entre les sujets de S  M  et ceux de ce prince    Registr  es en Parlement  le 6 juillet 1769

Download or read book Lettres patentes portant ratification d une Convention ciincluse conclue le 23 f vrier 1769 entre le Roi et l infant d Espagne duc de Parme pour l exemption r ciproque du droit d aubaine entre les sujets de S M et ceux de ce prince Registr es en Parlement le 6 juillet 1769 written by and published by . This book was released on 1769 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes    portant ratification d une Convention  ciincluse  conclue  le 23 f  vrier 1769  entre le Roi et l infant d Espagne  duc de Parme  pour l exemption r  ciproque du droit d aubaine entre les sujets de S  M  et ceux de ce prince    Registr  es en Parlement  le 6 juillet 1769

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Book Lettres patentes    portant ratification d une Convention  ci incluse   conclue entre le Roi et l infant d Espagne  duc de Parme  pour l exemption r  ciproque du droit d aubaine    Registr  es  en Parlement  le 6 juillet 1769

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Book Lettres patentes du Roi  portant ratification d une convention conclue entre le Roi    l infant d Espagne  duc de Parme  pour l exemption r  ciproque du droit d aubaine entre les sujets de Sa Majest      ceux de ce prince

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Book Lettres patentes du roi  portant ratification d une convention conclue entre le roi    l Infant d Espagne     pour l exemption r  ciproque du droit d aubaine entre les sujets de sa majest      ceux de ce prince

Download or read book Lettres patentes du roi portant ratification d une convention conclue entre le roi l Infant d Espagne pour l exemption r ciproque du droit d aubaine entre les sujets de sa majest ceux de ce prince written by Louis XV (King of France) and published by . This book was released on 1769 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes    portant ratification d une Convention  ci incluse  conclue entre le Roi et le grand duc de Toscane  pour l exemption r  ciproque du droit d aubaine    Registr  es  en Parlement  le 6 juillet 1769

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Book Lettres patentes    portant ratification d une Convention conclue  le 6 d  cembre 1768  ci incluse   entre le Roi et le grand duc de Toscane  pour l exemption r  ciproque du droit d aubaine entre les sujets de S  M  et ceux de ce prince    Registr  es en Parlement  le 6 juillet 1769

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Book Lettres patentes    portant ratification d une Convention conclue  le 6 d  cembre 1768  ci incluse   entre le Roi et le grand duc de Toscane  pour l exemption r  ciproque du droit d aubaine entre les sujets de S  M  et ceux de ce prince    Registr  es en Parlement  le 6 juillet 1769

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Book Lettres patentes    portant ratification de la Convention  ci incluse  sign  e le 16 ao  t 1768  entre le Roi et le    prince et   v  que de Spire  pour l abolition du droit d aubaine    Registr  es en Parlement le 14 avril 1769

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Book Lettres patentes    portant ratification de la Convention  du 7 avril 1778  ci incluse   pour l exemption du droit d aubaine entre la France et les   tats du duc de Saxe Saalfeld Cobourg    Registr  es en Parlement le 4 ao  t 1778

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Book Lettres patentes    portant ratification de la Convention  du 29 avril 1778  ci incluse  pour l exemption du droit d aubaine entre le Roi et le duc de Mecklenbourg Schwerin    Registr  es en Parlement le 4 ao  t 1778

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Book Lettres patentes    portant ratification de la Convention  du 29 avril 1778  ci incluse   pour l exemption du droit d aubaine entre la France et les   tats du duc de Mecklenbourg Strelitz    Registr  es en Parlement le 4 ao  t 1778

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Book Lettres patentes    portant ratification de la Convention  du 7 avril 1778  ci incluse   pour l exemption du droit d aubaine entre la France et les   tats du duc de Saxe Gotha et Altembourg    Registr  es en Parlement le 4 ao  t 1778

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Book Lettres patentes    portant ratification d une Convention  ci incluse  conclue entre le Roi et le prince de Monaco  le 24 juillet 1770  pour l exemption r  ciproque du droit d aubaine    Registr  es en Parlement le 7 mai 1771

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Book Lettres patentes    portant ratification sur une Convention  du 1er juin 1773  ci incluse   conclue entre S  M  et le prince de Bamberg et de Wurtzbourg pour l exemption r  ciproque du droit d aubaine    Registr  es en Parlement le 28 ao  t 1773

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Book Lettres patentes    portant ratification d une Convention conclue  le 23 juillet 1773  ci incluse  entre S  M  et les   tats g  n  raux des Provinces Unies pour l exemption r  ciproque du droit d aubaine    Registr  es en Parlement le 28 mars 1774

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Book Lettres patentes    portant ratification de la Convention  ci incluse  sign  e le 6 octobre 1768  entre le Roi et l archev  que de Cologne  pour l abolition du droit d aubaine    Registr  es en Parlement  le 14 avril 1769

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