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Book Lettres patentes portant ratification d une Convention ci incluse conclue entre S M et les Provinces Unies pour l exemption r ciproque du droit d aubaine Registr es au Parlement le 28 mars et au Conseil sup rieur d Arras le 4 mai 1774

Download or read book Lettres patentes portant ratification d une Convention ci incluse conclue entre S M et les Provinces Unies pour l exemption r ciproque du droit d aubaine Registr es au Parlement le 28 mars et au Conseil sup rieur d Arras le 4 mai 1774 written by France and published by . This book was released on 1773 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant ratification d une Convention conclue le 23 juillet 1773 ci incluse entre S M et les tats g n raux des Provinces Unies pour l exemption r ciproque du droit d aubaine Registr es en Parlement le 28 mars 1774

Download or read book Lettres patentes portant ratification d une Convention conclue le 23 juillet 1773 ci incluse entre S M et les tats g n raux des Provinces Unies pour l exemption r ciproque du droit d aubaine Registr es en Parlement le 28 mars 1774 written by France and published by . This book was released on 1775 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant ratification sur une Convention conclue le 23 juillet 1773 ci incluse entre S M et les Provinces Unies pour l exemption r ciproque du droit d aubaine Registr es en Parlement Aix le 10 d cembre 1773

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Book Lettres patentes portant ratification sur une Convention du 1er juin 1773 ci incluse conclue entre S M et le prince de Bamberg et de Wurtzbourg pour l exemption r ciproque du droit d aubaine Registr es en Parlement le 28 ao t 1773

Download or read book Lettres patentes portant ratification sur une Convention du 1er juin 1773 ci incluse conclue entre S M et le prince de Bamberg et de Wurtzbourg pour l exemption r ciproque du droit d aubaine Registr es en Parlement le 28 ao t 1773 written by France and published by . This book was released on 1773 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant ratification de la Convention du 19 mars 1767 ci incluse entre S M et le cardinal de Rohan comme v que de Strasbourg pour l exemption du droit d aubaine entre les sujets fran ois et ceux des bailliages de l v ch de Strasbourg situ s en Allemagne Registr es en Parlement le 9 f vrier 1768

Download or read book Lettres patentes portant ratification de la Convention du 19 mars 1767 ci incluse entre S M et le cardinal de Rohan comme v que de Strasbourg pour l exemption du droit d aubaine entre les sujets fran ois et ceux des bailliages de l v ch de Strasbourg situ s en Allemagne Registr es en Parlement le 9 f vrier 1768 written by and published by . This book was released on 1768 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi portant ratification d une convention conclue entre Sa Majest les Etats G n raux des Provinces Unies pour l exemption r ciproque du droit d aubaine

Download or read book Lettres patentes du Roi portant ratification d une convention conclue entre Sa Majest les Etats G n raux des Provinces Unies pour l exemption r ciproque du droit d aubaine written by Pierre-Guillaume Simon and published by . This book was released on 1775 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant ratification de la Convention du 19 mars 1767 ci incluse entre S M et le cardinal de Rohan comme v que de Strasbourg pour l exemption du droit d aubaine entre les sujets fran ois et ceux des bailliages de l v ch de Strasbourg situ s en Allemagne Registr es en Parlement le 9 f vrier 1768

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Book Lettres patentes portant ratification de la Convention du 29 avril 1778 ci incluse pour l exemption du droit d aubaine entre le Roi et le duc de Mecklenbourg Schwerin Registr es en Parlement le 4 ao t 1778

Download or read book Lettres patentes portant ratification de la Convention du 29 avril 1778 ci incluse pour l exemption du droit d aubaine entre le Roi et le duc de Mecklenbourg Schwerin Registr es en Parlement le 4 ao t 1778 written by France and published by . This book was released on 1778 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant ratification d une Convention du 7 d cembre 1771 ci incluse portant exemption r ciproque du droit d aubaine entre la France et la Suisse Registr es en Parlement le 16 mars 1772

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Book Lettres patentes portant relief d adresse pour la ratification du 30 mars 1774 ci incluse d une Convention du 28 f vrier 1774 ci incluse portant abolition du droit d aubaine entre la France et la R publique de Venise Registr es en Parlement le 16 d cembre 1776

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Book Lettres patentes portant ratification sur une Convention entre S M et le prince de Bamberg et de Wurtzbourg pour l exemption r ciproque du droit d aubaine Registr es en Parlement Aix le 10 d cembre 1773

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Book Lettres patentes portant ratification de la Convention du 7 mai 1777 ci incluse touchant l extension de l exemption du droit d aubaine accord aux sujets du prince de Nassau Usingen Registr es en Parlement le 30 juin 1777

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Book Lettres patentes du roi

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Book Lettres patentes portant ratification de la Convention ci incluse sign e le 16 ao t 1768 entre le Roi et le prince et v que de Spire pour l abolition du droit d aubaine Registr es en Parlement le 14 avril 1769

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Book Lettres patentes portant ratification de la Convention du 14 avril 1778 ci incluse pour l abolition du droit d aubaine entre la France et les tats du duc de W rtemberg Registr es en Parlement le 4 ao t 1778

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Book Lettres Patentes du Roi portant ratification de la convention pass e entre le Roi le Margrave de Baden Baden pour l exemption r ciproque du droit d Aubaine en faveur de leurs sujets Donn es Versailles le 17 d cembre 1765

Download or read book Lettres Patentes du Roi portant ratification de la convention pass e entre le Roi le Margrave de Baden Baden pour l exemption r ciproque du droit d Aubaine en faveur de leurs sujets Donn es Versailles le 17 d cembre 1765 written by France and published by . This book was released on 1766 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant ratification de la D claration sign e le 10 mai 1766 ci incluse entre S M et le duc de Deux Ponts pour l exemption r ciproque du droit d aubaine Enregistr es au Parlement le 26 novembre 1766

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