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Book Lettres patentes portant ratification d une Convention ci incluse conclue entre le Roi et le prince de Monaco le 24 juillet 1770 pour l exemption r ciproque du droit d aubaine Registr es en Parlement le 7 mai 1771

Download or read book Lettres patentes portant ratification d une Convention ci incluse conclue entre le Roi et le prince de Monaco le 24 juillet 1770 pour l exemption r ciproque du droit d aubaine Registr es en Parlement le 7 mai 1771 written by France and published by . This book was released on 1776 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi portant ratification d une convention conclue entre le Roi le prince de Monaco pour l exemption r ciproque du droit d aubaine

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Book Lettres patentes du Roi portant ratification d une convention conclue entre le Roi le prince de Monaco pour l exemption r ciproque du droit d aubaine

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Book Lettres patentes portant ratification sur une Convention du 1er juin 1773 ci incluse conclue entre S M et le prince de Bamberg et de Wurtzbourg pour l exemption r ciproque du droit d aubaine Registr es en Parlement le 28 ao t 1773

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Book Lettres patentes portant ratification d une Convention conclue le 6 d cembre 1768 ci incluse entre le Roi et le grand duc de Toscane pour l exemption r ciproque du droit d aubaine entre les sujets de S M et ceux de ce prince Registr es en Parlement le 6 juillet 1769

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Book Lettres patentes portant ratification de la convention conclue le 26 avril 1774 ci incluse touchant l extension de l exemption du droit d aubaine accord aux sujets du prince de Nassau Saarbruck Registr es en Parlement le 30 juillet 1774

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Book Lettres patentes portant ratification d une Convention conclue le 23 juillet 1773 ci incluse entre S M et les tats g n raux des Provinces Unies pour l exemption r ciproque du droit d aubaine Registr es en Parlement le 28 mars 1774

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Book Lettres patentes portant ratification d une Convention ci incluse conclue entre le Roi et le grand duc de Toscane pour l exemption r ciproque du droit d aubaine Registr es en Parlement le 6 juillet 1769

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Book Lettres patentes portant ratification d une Convention conclue le 6 d cembre 1768 ci incluse entre le Roi et le grand duc de Toscane pour l exemption r ciproque du droit d aubaine entre les sujets de S M et ceux de ce prince Registr es en Parlement le 6 juillet 1769

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Book Lettres patentes portant ratification de la Convention du 29 avril 1778 ci incluse pour l exemption du droit d aubaine entre le Roi et le duc de Mecklenbourg Schwerin Registr es en Parlement le 4 ao t 1778

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Book Lettres patentes portant ratification de la Convention du 26 avril 1774 ci incluse touchant l exemption du droit d aubaine aux sujets du prince de Nassau Saarbruck Registr es au Parlement le 30 juillet et au Conseil provincial d Artois le 19 d cembre 1774

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Book Lettres patentes portant ratification d une Convention ci incluse conclue entre le Roi et l infant d Espagne duc de Parme pour l exemption r ciproque du droit d aubaine Registr es en Parlement le 6 juillet 1769

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Book Lettres patentes portant ratification de la Convention ci incluse sign e le 16 ao t 1768 entre le Roi et le prince et v que de Spire pour l abolition du droit d aubaine Registr es en Parlement le 14 avril 1769

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Book Lettres patentes portant ratification d une Convention ci incluse conclue entre S M et les Provinces Unies pour l exemption r ciproque du droit d aubaine Registr es au Parlement le 28 mars et au Conseil sup rieur d Arras le 4 mai 1774

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Book Lettres patentes qui ordonnent l enregistrement de celles ci incluses du 16 mai 1777 portant ratification d une Convention conclue le 7 mai 1777 ci incluse entre le Roi et le prince de Nassau Usingen pour l abolition r ciproque du droit d aubaine dans leurs tats Enregistr es au Parlement Douai le 11 juin et au bailliage de Lille le 20 septembre 1777

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Book Lettres patentes portant ratification sur une Convention conclue le 23 juillet 1773 ci incluse entre S M et les Provinces Unies pour l exemption r ciproque du droit d aubaine Registr es en Parlement Aix le 10 d cembre 1773

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Book Lettres patentes portant ratification de la Convention du 7 avril 1778 ci incluse pour l exemption du droit d aubaine entre la France et les tats du duc de Saxe Saalfeld Cobourg Registr es en Parlement le 4 ao t 1778

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