Download or read book Lettres patentes portant que les payeurs et controlleurs des rentes feront commencer de la pr sente ann e 1720 les recette payement et le controlle des 14 parties de rentes tablies par l dit de juin et ao t 1720 sans prendre nouvelles provisions ni se faire recevoir et instaler ausdits offices Enregistr es la Chambre des Comptes written by France and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant que ceux qui acqu reront les rentes cr es par dit de juin 1720 au denier 40 sur l H tel de Ville jouiront des arr rages des 6 mois dans lesquels les quittances de finances auront t exp di es written by France and published by . This book was released on 1720 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 31 ao t 1720 concernant les payeurs et les controlleurs des rentes de l H tel de Ville de Paris avec l Estat desdits payeurs et controlleurs nommez par S M pour faire la recette le payement et le controlle desdites rentes Enregistr es la Chambre des Comptes written by and published by . This book was released on 1720 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant que les payeurs et controlleurs des 70 parties ci devant tablies sur l H tel de Ville qui acquereront les nouveaux offices de payeurs cr s par dit de janvier 1721 feront la recette paiement et le controlle desdites rentes sans prendre de nouvelles provisions et que ceux qui seront r tablis pourront recevoir du garde du Tr sor Royal le remboursement du quart de leur ancienne finance qu ils ne devoient toucher qu apr s l apurement et correction de leurs anciens comptes Enregistr es la Chambre des Comptes written by France and published by . This book was released on 1721 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant r glement pour le remboursement des payeurs des rentes supprim s par l dit de juin 1714 et la finance qui doit estre pay e par les payeurs et controlleurs r serv s Enregistr es la Chambre des Comptes le 16 novembre 1735 written by France and published by . This book was released on 1719 with total page 42 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes concernant les offices de payeurs et controlleurs des rentes de l H tel de Ville de Paris cr ez par dits de juin et aoust 1720 Registr es en la Chambre des Comptes le 21 octobre 1720 written by France and published by . This book was released on 1720 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant r glement pour les gages des nouveaux payeurs et controlleurs des rentes Enregistr es la Chambre des Comptes le 22 ao t 1724 written by France and published by . This book was released on 1724 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes pour la jouissance des rentes viag res cr es sur les aydes et gabelles par dit d aoust 1720 Enregistr es la Chambre des Comptes written by France and published by . This book was released on 1722 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant que le fond des rentes viag res cr es par dit de juillet 1723 et janvier 1724 sera port au Tr sor royal par les payeurs desdites rentes lorsque les rentiers auront t trois ans sans recevoir lesdites rentes Enregistr es la Chambre des Comptes le 26 janvier 1728 written by and published by . This book was released on 1729 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant que le fond des rentes viag res cr es par dit de juillet 1723 et janvier 1724 sera port au Tr sor royal par les payeurs desdites rentes lorsque les rentiers auront t trois ans sans recevoir lesdites rentes Enregistr es la Chambre des Comptes le 26 janvier 1728 written by France and published by . This book was released on 1729 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roi Qui par suite de l Edit de Mai dernier portant cr ation de six millions de rente viag res affectent de pr f rence le produit des tailles au payement des arr rages des dites rentes viag res et ordonnent que les estimations soient employ es annuellement la diminution de l Imp t de la Taille Donn es Versailles le 17 Juin 1787 written by France and published by . This book was released on 1787 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant que les propri taires des anciens contrats des rentes sur l Hostel de Ville en faisant faire mention de la r duction de leurs rentes au denier 40 avant le 1er aoust 1720 jouiront des arr rages d icelles commencer du 1er avril dernier Enregistr es la Chambre des Comptes written by France and published by . This book was released on 1720 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant validation de la recette faite au Tr sor royal pour le capital des rentes viag res cr es par dit de janvier 1782 Registr es en la Chambre des Comptes le 20 septembre 1787 written by France and published by . This book was released on 1787 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes concernant les rentes constitu es sur l Hostel de Ville de Paris dont le remboursement et la conversion en autres rentes au denier 25 ont est ordonnez par dit de d cembre 1713 les payeurs controlleurs et syndics desdites rentes supprimez par autre dit de juin 1714 ensemble les comptes qui doivent estre rendus par lesdits payeurs supprimez et r servez pour les exercices des ann es 1711 1712 et 1713 qui continueront d estre jugez pendant le reste de l ann e 1715 et le courant de l ann e 1716 Registr es en la Chambre des Comptes le 30 d cembre 1715 written by and published by . This book was released on 1716 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: