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Search results for: Lettres Patentes Portant Que Les Payeurs Et Controlleurs Des 70 Parties Ci Devant Tablies Sur L H Tel De Ville Qui Acquereront Les Nouveaux Offices De Payeurs Cr S Par Dit De Janvier 1721 Feront La Recette Paiement Et Le Controlle Desdites Rentes Sans Prendre De Nouvelles Provisions Et Que Ceux Qui Seront R Tablis Pourront Recevoir Du Garde Du Tr Sor Royal Le Remboursement Du Quart De Leur Ancienne Finance Qu Ils Ne Devoient Toucher Qu Apr S L Apurement Et Correction De Leurs Anciens Comptes Enregistr Es La Chambre Des Comptes
