Download or read book Lettres patentes portant continuation de l octroy cy devant conc d par Sa Majest aux marchans fr quentant la rivi re de Loyre et autres fleuves y dessendant de lever le droict de subside et impost mentionn par lesdites letres patentes sur les basteaux et marchandises baissans ou montans par lesdites rivi res pour estre les deniers dudit subside employez au soust nement des procez de la communaut desdits marchans et pour la libert de la navigation written by France and published by . This book was released on 1678 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lettres patentes portant continuation de l octroy aux marchands fr quentans la rivi re de la Loyre et autres fleuves et rivi res descendans en icelle de lever le subside mentionn par les patentes cy devant donn es sur les denr es et marchandises baissans ou montans par lesdites rivi res s villes de Nantes Saumur et La Charit et autres villes o les bo tes desdits marchands sont tablies written by France and published by . This book was released on 1681 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lettres patentes portant prolongation de dix ans de l octroy faict aux marchans fr quentans la rivi re de Loire et autres fleuves y dessendans de lever l ayde y mentionn sur les marchandises sp cifi es par icelles et autres non sp ciffiez en tel lieu et lieux que bon leur semblera written by France and published by . This book was released on 1678 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lettres patentes portant continuation de l octroy conc d par Sa Majest aux marchans fr quentans la rivi re de Loire et autres fleuves descendans en icelle pour le soust nement des proc s meuz et mouvoir pour la libert de la navigation written by France and published by . This book was released on 1678 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lettres patentes portant prolongation de l octroy conc d aux marchands fr quentans la rivi re de Loyre et autres fleuves descendans en icelle de pouvoir lever le subside et p age sur chacune esp ce des marchandises mentionn es par lesdites lettres depuis Orl ans jusques au pont d Ancenis pour les deniers qui proviendront de ladite lev e estre par eux employez leurs affaires concernant la navigation de ladite rivi re written by France and published by . This book was released on 1630 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lettres patentes portant pouvoir aux marchands fr quentant la rivi re de Loyre et autres fleuves y descendans de lever subside et ayde sur leurs marchandises sp cifi es par lesdites patentes et pour recevoir les deniers qui en proviendront pouvoir d establir bureaux desdites receptes en tel lieu ou lieux sur ladite rivi re que bon leur semblera pour les deniers qui en proviendront estre par eux employez leurs affaires communes written by France and published by . This book was released on 1678 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lettres patentes portant continuation de l octroy des marchands fr quentans la Loire et autres fleuves d sendans sic en icelle de lever les droits d aydes mentionn es par la pancarte qui est en fin desdites patentes pendant le tems de 9 ann es qui commenceront le 8 aoust 1684 et finiront le 9 aoust 1693 written by France and published by . This book was released on 1685 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
