Download or read book Lettres patentes portant continuation de l octroy conc d par Sa Majest aux marchans fr quentans la rivi re de Loire et autres fleuves descendans en icelle pour le soust nement des proc s meuz et mouvoir pour la libert de la navigation written by France and published by . This book was released on 1678 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant continuation de l octroy aux marchands fr quentans la rivi re de Loyre et autres fleuves et rivi res descendans en icelle de lever le droit d ayde mentionn par les patentes cy devant donn es par nos pr d cesseurs roys sur les denr es baissans ou montans par lesdites rivi res s villes de Nantes Saumur et La Charit et autres villes o les bo tes desdits marchands sont tablies et encore o bon leur semblera written by France and published by . This book was released on 1643 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant continuation de l octroy cy devant conc d par Sa Majest aux marchans fr quentant la rivi re de Loyre et autres fleuves y dessendant de lever le droict de subside et impost mentionn par lesdites letres patentes sur les basteaux et marchandises baissans ou montans par lesdites rivi res pour estre les deniers dudit subside employez au soust nement des procez de la communaut desdits marchans et pour la libert de la navigation written by France and published by . This book was released on 1629 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant prolongation de dix ans de l octroy faict aux marchans fr quentans la rivi re de Loire et autres fleuves y dessendans de lever l ayde y mentionn sur les marchandises sp cifi es par icelles et autres non sp ciffiez en tel lieu et lieux que bon leur semblera written by France and published by . This book was released on 1629 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant prolongation de l octroy fait aux marchands fr quentans la rivi re de Loyre et autres fleuves descendans en icelle de lever le subside mentionn par les patentes cy devant donn es sur leurs denr es baissans ou montans par lesdites rivi res s villes de Nantes Saumur La Charit et autres villes que bon leur semblera written by France and published by . This book was released on 1678 with total page 9 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant prolongation de l octroy conc d aux marchands fr quentans la rivi re de Loyre et autres fleuves descendans en icelle de pouvoir lever le subside et p age sur chacune esp ce des marchandises mentionn es par lesdites lettres depuis Orl ans jusques au pont d Ancenis pour les deniers qui proviendront de ladite lev e estre par eux employez leurs affaires concernant la navigation de ladite rivi re written by France and published by . This book was released on 1630 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant continuation de l octroy aux marchands fr quentans la Loyre et autres fleuves descendans en icelle de lever le droit d ayde mentionn par les patentes cy devant donn es sur les denr es baissans ou montans par lesdites rivi res s villes de Nantes Saumur et La Charit et autres villes o bon leur semblera written by France and published by . This book was released on 1681 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant continuation de l octroy des marchands fr quentans la Loire et autres fleuves d sendans sic en icelle de lever les droits d aydes mentionn es par la pancarte qui est en fin desdites patentes pendant le tems de 9 ann es qui commenceront le 8 aoust 1684 et finiront le 9 aoust 1693 written by France and published by . This book was released on 1685 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant continuation de l octroy aux marchands fr quentans la rivi re de la Loyre et autres fleuves et rivi res descendans en icelle de lever le subside mentionn par les patentes cy devant donn es sur les denr es et marchandises baissans ou montans par lesdites rivi res s villes de Nantes Saumur et La Charit et autres villes o les bo tes desdits marchands sont tablies written by France and published by . This book was released on 1681 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant prolongation de six ans de lever par les marchans fr quantant la rivi re de Loyre l ayde et subside eux octroy par les roys pr c dents sur leurs denr es et marchandises baissans et montans par ladicte rivi re et autres fleuves y descendans written by France and published by . This book was released on 1678 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant permission aux marchands fr quentans la rivi re de Loyre et autres fleuves descendans en icelle de lever sur chacune esp ce des marchandises contenues par lesdites lettres le droit et ayde y contenu pour survenir sic leur affaires et proc s en telles villes que bon leur semblera written by France and published by . This book was released on 1630 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes en forme d dit par lesquelles Sa Majest a aboly tous les p ages levez sur la rivi re de Loyre et autres fleuves y descendans par quelques personnes que ce soient depuis 60 ans avec deffences de lever lesdits p ages sur les denr es et marchandises des marchands nonobstant toutes lettres concessions ou octroys donnez quelques seigneurs lesquels sont r vocqu s Et avec ce veut Sadite Majest que tous moulins escluses et autres choses empeschans la navigation desdites rivi res soient ostez peine de confiscation de leurs seigneuries p ages et de grosses amandes written by France and published by . This book was released on 1678 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant pouvoir aux marchands fr quentans la rivi re de Loire et autres fleuves dessendans en icelle de lever sur leurs marchandises l ayde et subcide d clar sur chacune des marchandises sp ciffi es ausdites patentes pour neuf ans avec permission d establir leurs bureaux et boettes en tels lieux que bon leur semblera written by France and published by . This book was released on 1629 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant l octroy aux marchands fr quentans la rivi re de Loyre et autres fleuves y descendant de lever et establir les bo ttes et p ages y contenus s villes de Nantes Saulmeur La Charit et autres villes et lieux o bon leur semblera written by France and published by . This book was released on 1673 with total page 9 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant don fait M le duc d Orl ans de 2 000 livres prendre sur les deniers de la bo tte des marchands fr quentans la rivi re de Loire et autres fleuves descendans en icelle pour l abolition du p age que ledit sieur duc souloit lever Baugency avec l acquit du payement fait par lesdits marchands de la composition qu ils en ont faite avec ledit sieur duc written by France and published by . This book was released on 1651 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant pouvoir aux marchands fr quentant la rivi re de Loyre et autres fleuves y descendans de lever subside et ayde sur leurs marchandises sp cifi es par lesdites patentes et pour recevoir les deniers qui en proviendront pouvoir d establir bureaux desdites receptes en tel lieu ou lieux sur ladite rivi re que bon leur semblera pour les deniers qui en proviendront estre par eux employez leurs affaires communes written by France and published by . This book was released on 1678 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes confirmatives des privil ges immunitez dons et octroys faits aux marchands fr quentans la rivi re de Loyre et autres fleuves descendans en icelle par les pr c dans roys de France et notamment du roy Henry IV du 17 juillet 1598 written by France and published by . This book was released on 1673 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: