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Book Lettres patentes    portans   vocation g  n  ralle au Grand Conseil pour le possessoire des b  n  fices de l Ordre de S  Antoine    Enregistr  es au Grand Conseil le 28 desdits mois et an

Download or read book Lettres patentes portans vocation g n ralle au Grand Conseil pour le possessoire des b n fices de l Ordre de S Antoine Enregistr es au Grand Conseil le 28 desdits mois et an written by France and published by . This book was released on 1644 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes  portant iussion au grand conseil  de verisier sans restriction quelconque ses Edicts pour le rachapt de toutes sortes d alienations des biens ecclesiastiques

Download or read book Lettres patentes portant iussion au grand conseil de verisier sans restriction quelconque ses Edicts pour le rachapt de toutes sortes d alienations des biens ecclesiastiques written by and published by . This book was released on 1621 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes en forme d   dict et d  claration de S  M   portant attribution de jurisdiction en son Grand Conseil  tant de la cognoissance des contraventions audit   dict qu en cas d appel des causes et procez civils et criminels desdits pr  sidens et tr  soriers  tant anciens que nouveaux  advocat et procureur du Roy de S  M  Autres lettres patentes  du 23 septembre 1627  pour l exercice de la fonction et exercice des charges desdits pr  sidens  tr  soriers et autres officiers  sans discontinuation de services par ann  es  L arrest du Conseil d Estat pour l augmentation des espices et droicts desdites charges  Arrest de v  rification et enregistrement au greffe dudit Grand Conseil  du 21 aoust 1628

Download or read book Lettres patentes en forme d dict et d claration de S M portant attribution de jurisdiction en son Grand Conseil tant de la cognoissance des contraventions audit dict qu en cas d appel des causes et procez civils et criminels desdits pr sidens et tr soriers tant anciens que nouveaux advocat et procureur du Roy de S M Autres lettres patentes du 23 septembre 1627 pour l exercice de la fonction et exercice des charges desdits pr sidens tr soriers et autres officiers sans discontinuation de services par ann es L arrest du Conseil d Estat pour l augmentation des espices et droicts desdites charges Arrest de v rification et enregistrement au greffe dudit Grand Conseil du 21 aoust 1628 written by France and published by . This book was released on 1628 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes en forme de d  claration de sa Majest    Louis XIII   portant attribution de jurisdiction en son Grand Conseil  tant de la cognoissance des contraventions    l edict du mois d avril 1627  qu en cas d appel des causes   procez civil  sic    criminels des pr  sidens   tr  soriers g  n  raux de France     Et l arrest de v  rification   enregistrement au greffe dudit Grand Conseil  du 21 aoust 1628

Download or read book Lettres patentes en forme de d claration de sa Majest Louis XIII portant attribution de jurisdiction en son Grand Conseil tant de la cognoissance des contraventions l edict du mois d avril 1627 qu en cas d appel des causes procez civil sic criminels des pr sidens tr soriers g n raux de France Et l arrest de v rification enregistrement au greffe dudit Grand Conseil du 21 aoust 1628 written by and published by . This book was released on 1628 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes     obtenues par Mgr  le cardinal Mazarini  abb    chef  sup  rieur et g  n  ral administrateur perp  tuel de l abbaye et de tout l Ordre de Cluny  portant confirmation des privil  ges dudit Ordre  et de l   vocation g  n  ralle au Grand Conseil     V  rifi  es audit Grand Conseil le 7 d  cembre audit an

Download or read book Lettres patentes obtenues par Mgr le cardinal Mazarini abb chef sup rieur et g n ral administrateur perp tuel de l abbaye et de tout l Ordre de Cluny portant confirmation des privil ges dudit Ordre et de l vocation g n ralle au Grand Conseil V rifi es audit Grand Conseil le 7 d cembre audit an written by France and published by . This book was released on 1654 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: