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Book Lettres patentes par La Qvelle Est Enioinct prendre enleuer tous vn chacu n les biens apartenans aux seditieux et rebelles Et quant aux benefices biens immeubles seront saisiz mis en la main du Roy nostre Sire

Download or read book Lettres patentes par La Qvelle Est Enioinct prendre enleuer tous vn chacu n les biens apartenans aux seditieux et rebelles Et quant aux benefices biens immeubles seront saisiz mis en la main du Roy nostre Sire written by and published by . This book was released on 1567 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes par laquelle est enjoinct prendre et enlever tous et un chacun les biens apartenens aux seditieux et rebelles Et quant aux benefices et biens immeubles seront saisiz et mise en la main du Roy nostre Sire

Download or read book Lettres patentes par laquelle est enjoinct prendre et enlever tous et un chacun les biens apartenens aux seditieux et rebelles Et quant aux benefices et biens immeubles seront saisiz et mise en la main du Roy nostre Sire written by and published by . This book was released on 1568 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes de Charles IX par laquelle est enjoinct prendre enlever tous un chacun les biens apartenans sic aux seditieux rebelles Et quant aux benefices biens immeubles seront saisiz mis en la main du roy nostre sire

Download or read book Lettres patentes de Charles IX par laquelle est enjoinct prendre enlever tous un chacun les biens apartenans sic aux seditieux rebelles Et quant aux benefices biens immeubles seront saisiz mis en la main du roy nostre sire written by and published by . This book was released on 1567 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy pour la vendition et ali nation des biens immeubles de l glise nonobstant opposition ou appellation quelconque faicte ou faire par le scindic du clerg ou autres

Download or read book Lettres patentes du Roy pour la vendition et ali nation des biens immeubles de l glise nonobstant opposition ou appellation quelconque faicte ou faire par le scindic du clerg ou autres written by France and published by . This book was released on 1563 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roy pour la vendition et alienation des biens immeubles de l eglise nonobstant opposition ou appellation quelconque faicte ou faire par le scindic du clerg ou autres

Download or read book Lettres patentes du roy pour la vendition et alienation des biens immeubles de l eglise nonobstant opposition ou appellation quelconque faicte ou faire par le scindic du clerg ou autres written by and published by . This book was released on 1563 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roy Charles IX pour la vendition ali nation des biens immeubles de l Eglise nonobstant opposition ou appellation quelconque faicte ou faire par le scindic du clerg ou autres Publi es Paris le 25e juin 1563

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