Download or read book Lettres patentes et arrest du Conseil du 8 d cembre 1716 qui confirment les 6 imprimeurs libraires ordinaires de S M dans les droits fonctions et attributs de leurs charges ordonne que les d clarations lettres patentes arrests r glemens et jugemens rendus en leur faveur seront executez selon leur forme et teneur et en cons quence fait tr s expresses inhibitions et d fenses tous autres imprimeurs et libraires d imprimer ou faire imprimer vendre ou d biter aucune chose de tout ce qui concernera et aura rapport aux finances et affaires de S M ni d entreprendre sur les fonctions desdits imprimeurs peine de 3000 livres d amende etc Registr es en Parlement le 12 janvier 1717 written by France and published by . This book was released on 1717 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil du m me jour qui ordonne que les lettres patentes d ao t 1716 et septembre 1729 en faveur de l hopital de Notre dame de Piti du Pont du Rh ne et Grand H tel Dieu de Lyon et l hopital de la Charit et aum ne g n rale de ladite ville seront executees selon leur forme et teneur et leur permettent de vendre acquerir et poss der toutes sortes de biens pendant 10 ans Enregistrees au Parlement le 30 juillet 1761 written by France and published by . This book was released on 1761 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes qui ordonnent que conform ment l arrest du Conseil du 17 novembre 1716 sans s arrester celui du 22 ao t pr c dent rendu sur la requ te du Sr Poullain de Beaumont payeur des rentes supprim l arrest du Conseil du 29 ao t qui a liquid le remboursement de la finance de ses offices la somme de 360000 livres sera ex cut confirment les payeurs des rentes commis en sa place dans l exercice qu ils ont fait des parties dont il estoit payeur et ordonnent qu ils en compteront au lieu de luy en la Chambre des Comptes autorisent et approuvent les quittances et d charges qui ont est et seront faites en sa place pour les sommes pay es sa d charge tant pour les d bets qu il devoit et les sommes qui estoient par luy deues au Roy de reste du prix de ses offices qu autrement Registr es en la Chambre des Comptes le 19 d cembre 1716 written by and published by . This book was released on 1717 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes contenant la declaration du roy confirmative d autres d clarations arr t de la Cour du Parlement intervenu sur icelles le Parlement tant Tours imprim chez James Metayer imprimeur ordinaire du roy 1591 Avec privilege du roy written by and published by . This book was released on 17?? with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes qui ordonnent que conform ment l arrest du Conseil du 17 novembre 1716 sans s arrester celui du 22 ao t pr c dent rendu sur la requ te du Sr Poullain de Beaumont payeur des rentes supprim l arrest du Conseil du 29 ao t qui a liquid le remboursement de la finance de ses offices la somme de 360000 livres sera ex cut confirment les payeurs des rentes commis en sa place dans l exercice qu ils ont fait des parties dont il estoit payeur et ordonnent qu ils en compteront au lieu de luy en la Chambre des Comptes autorisent et approuvent les quittances et d charges qui ont est et seront faites en sa place pour les sommes pay es sa d charge tant pour les d bets qu il devoit et les sommes qui estoient par luy deues au Roy de reste du prix de ses offices qu autrement Registr es en la Chambre des Comptes le 19 d cembre 1716 written by France and published by . This book was released on 1717 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes en forme d dict par lesquelles S M veut et ordonne que les murailles written by Louis XIII and published by Hachette Livre Bnf. This book was released on 2021-03-06 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lettres patentes... en forme d'édict, par lesquelles S. M. veut et ordonne que les murailles de la ville de Sainct-Jean-d'Angély soient rasées et les fossez comblez, avec privation de tous les privilèges desquels ladite ville a cy devant jouy Date de l'édition originale: 1611 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil du 29 ao t 1716 qui ordonne plusieurs coupes extraordinaires et am nagemens dans la forest de Fontainebleau written by France and published by . This book was released on 1717 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes sur arr t du Conseil d tat du m me jour qui authorisent les nouveaux plans qui ont est faits pour l ouverture d une rue vis vis de l hostel Dantin et pour l embellissement du quartier de la place de Louis le Grand Enregistr es au Parlement le 8 f vrier 1716 written by France and published by . This book was released on 1716 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes sur arr t du Conseil d tat du m me jour qui ordonnent la continuation du nouveau rempart du quartier Saint Germain Enregistr es au Parlement le 8 f vrier 1716 written by France and published by . This book was released on 1716 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes qui cr ent en faveur du sieur Pierres la charge d imprimeur ordinaire de S M dont il toit pourvu en titre de premier imprimeur ordinaire du Roi Enregistr es au Parlement la Chambre des Comptes et la Cour des Aides les 29 juillet 4 et 13 ao t 1785 written by France and published by . This book was released on 1787 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 8 f vrier 1733 qui ordonne que les affirmations des proc s verbaux des commis des fermes seront valables pourv que l acte qui les contiendra soit sign du juge devant lequel elles auront t faites Enregistr es la Cour des Aides le 26 mars 1733 written by France and published by . This book was released on 1733 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du m me jour qui ordonne que celui du 5 d cembre 1763 concernant les essais des mati res d or et d argent sera ex cut par tous les orf vres du Royaume Registr es en Parlement Metz le 14 mai 1764 written by France and published by . This book was released on 1764 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes par lesquelles S M ordonne l ex cution des arrests et traitez y mentionnez concernans l ancienne composition d Artois et en cons quence maintient et confirme les habitans de la m me province dans leurs anciens privil ges et exemptions et notamment en celles de tous bureaux droits de traites foraines et du payement des droits tablis sur les huiles par les dits d octobre 1710 et aoust 1714 Enregistr es au Parlement le 19 ao t 1715 written by and published by . This book was released on 1715 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes en forme d dict par lesquelles S M ordonne que les bulles de Nos SS PP les papes Innocent X et Alexandre VII au sujet des cinq propositions extraites du livre de Jans nius intitul Augustinus registr es en Parlement seront publi es par tout son Royaume et enjoint tous eccl siastiques de souscrire et signer le formulaire d lib r et dress par l Assembl e g n rale du clerg de France le 17 mars 1657 Registr es en Parlement le Roy y s ant le 29 avril 1664 written by France and published by . This book was released on 1664 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roy qui ordonne l enregistrement en la Chambre des Comptes de l arrest du Conseil et Lettres patentes sur iceluy ci inclus du 23 septembre 1721 qui accordent aux prieurs curez et marguilliers des prieurez et paroisses situez dans les parcs s environs de Versailles et Marly ausquels il a est donn des contrats de rentes sur l Hostel de Ville en payement des remboursemens la somme de 1692 l 13 sols 6 d pour le supl ment du denier 25 au denier 40 desdites rentes accorde pareillement ceux ausquels il a est donn des augmentations de gages aussi en payement de pareils remboursemens la somme de 176 l 8 sols 3 deniers pour le suppl ment du denier 25 au denier 50 desdites augmentations de gages nonobstant leur suranation Registr es en la Chambre des Comptes le 12 janvier 1723 written by and published by . This book was released on 1722 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes en forme d dict par lesquelles S M ordonne que les bulles de Nos SS PP les papes Innocent X et Alexandre VII au sujet des cinq propositions extraites du livre de Jans nius intitul Augustinus registr es en Parlement seront publi es par tout son Royaume et enjoint tous eccl siastiques de souscrire et signer le formulaire d lib r et dress par l Assembl e g n rale du clerg de France le 17 mars 1657 Registr es en Parlement le Roy y s ant le 29 avril 1664 written by and published by . This book was released on 1664 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes sur arrest written by France and published by . This book was released on 1765 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: