Download or read book Lettres patentes du roy en forme de declaration portant revocation de plusieurs edicts written by Louis XIII and published by Hachette Livre Bnf. This book was released on 2021-03-06 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts & commissions extraordinaires, verifiees tant en la Cour de Parlement de Paris, que Chambre des Comptes, & Cour des Aydes Date de l'édition originale: 1610 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Download or read book Lettres patentes du Roi en forme de commission portant l tablissement d une chambre des vacations written by and published by . This book was released on 1753 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres de jussion a la cour de parlement de Rouen pour enregistrer sans d lai les lettres patentes du 21 Mars dernier Donn es Versailles le 8 Avril 1763 written by Ludovicus XV. rex Franciae and published by . This book was released on 1763 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: