[EBOOK] Lettres Patentes En Forme De D Claration Qui Prorogent Pour Six Ann Es Commencer Au 1er Janvier 1779 Le Droit De 2 Sous 6 Deniers Qui Se Per Oit Par Jour Au Profit De L H Pital G N Ral Sur Les Carrosses De Remise Registr Es En Parlement Le 22 Janvier 1779 PDF Download

Lettres patentes du Roi en forme de d claration qui prorogent pour six ann es commencer au Ier Janvier 1779 le Droit de deus sous six deniers qui se per oit par jour au profit de l H pital g n ral sur les carrosses de remise

Book Details:

Author : Francia. Rey (1774-1792: Luis XVI)
Publisher :
Release : 1779
ISBN :
Pages : 16 pages

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