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Book Lettres patentes en forme de d claration portant r vocation de plusieurs dicts et commissions extraordinaires v rifi es tant en la Cour de Parlement de Paris que Chambre des Comptes et Cour des Aydes

Download or read book Lettres patentes en forme de d claration portant r vocation de plusieurs dicts et commissions extraordinaires v rifi es tant en la Cour de Parlement de Paris que Chambre des Comptes et Cour des Aydes written by France and published by . This book was released on 1610 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roy en forme de d claration portant r vocation de plusieurs dicts et commissions extraordinairement v rifi es tant en la Cour de Parlement de Paris chambre des comptes et Cour des Aydes

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Book Lettres patentes dv Roy en forme de declaration

Download or read book Lettres patentes dv Roy en forme de declaration written by France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII) and published by . This book was released on 1610 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roy en forme de d claration portant r vocation de plusieurs dicts commissions extraordinairement v rifi es tant en la Cour de Parlement de Paris Chambre des comptes Cour des aydes

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Book Lettres Patentes Dv Roy

    Lettres Patentes Dv Roy

    Book Details:
  • Author : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
  • Publisher :
  • Release : 1610
  • ISBN :
  • Pages : 32 pages

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Book Lettres Patentes Du Roy en forme de declaration portant revocation de plusieurs edicts Commissions extraordinairement verifices tant en la Cour de Parlement de Paris Chambre des Comptes Cour des Aydes

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Book Lettres patentes du Roy en forme de declaration portant reuocation de plusieurs edicts commissions extraordinairement verifiees tant en la Cour de Parlem t et Paris Chambre des Comptes Cour des Aydes

Download or read book Lettres patentes du Roy en forme de declaration portant reuocation de plusieurs edicts commissions extraordinairement verifiees tant en la Cour de Parlem t et Paris Chambre des Comptes Cour des Aydes written by France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII) and published by . This book was released on 1610 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes en forme de d claration v rifi es et registr es au Parlement et Cour des Aydes de Paris les 9 et 29 janvier 1682 au Parlement et Cour des Aydes de Rouen les 27 juillet 1682 et 20 mars 1683 et l Admiraut de Paris le 26 may 1683 portant confirmation de la nouvelle Compagnie du S n gal et Coste d Affrique et de ses privil ges

Download or read book Lettres patentes en forme de d claration v rifi es et registr es au Parlement et Cour des Aydes de Paris les 9 et 29 janvier 1682 au Parlement et Cour des Aydes de Rouen les 27 juillet 1682 et 20 mars 1683 et l Admiraut de Paris le 26 may 1683 portant confirmation de la nouvelle Compagnie du S n gal et Coste d Affrique et de ses privil ges written by France and published by . This book was released on 1681 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy en forme d edict d fendant aux Parlements de s occuper des affaires de l Etat Publi es en Parlement S M y estant presente le 21 Feurier mil six cens quarante un

Download or read book Lettres patentes du Roy en forme d edict d fendant aux Parlements de s occuper des affaires de l Etat Publi es en Parlement S M y estant presente le 21 Feurier mil six cens quarante un written by France and published by . This book was released on 1641 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes Du Roi En Forme De D claration Concernant la forme dans laquelles les proc s port s au Parlement ceux dont la connoissance lui a t attribu e par des attributions g n rales particuli res doivent tre continu s en la Chambre Royale

Download or read book Lettres Patentes Du Roi En Forme De D claration Concernant la forme dans laquelles les proc s port s au Parlement ceux dont la connoissance lui a t attribu e par des attributions g n rales particuli res doivent tre continu s en la Chambre Royale written by and published by . This book was released on 1754 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi en forme de d claration qui autorisent les procureurs au Parlement et leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre royale lorsqu ils en seront requis Donn es Versailles le 3 d cembre 1753

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Book Lettres patentes du Roy en forme d edit portant Reduction des Notaires Tabellions Procureurs Huis siers Sergens un nombre prefix dans les Villes Bourgs Parroisses Donn Paris au mois d Avril 1664 Registr en Parlement Chambre des Comptes le 29 30 Auril 1664

Download or read book Lettres patentes du Roy en forme d edit portant Reduction des Notaires Tabellions Procureurs Huis siers Sergens un nombre prefix dans les Villes Bourgs Parroisses Donn Paris au mois d Avril 1664 Registr en Parlement Chambre des Comptes le 29 30 Auril 1664 written by France and published by . This book was released on 1665 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes contenant la declaration du roy confirmative d autres d clarations arr t de la Cour du Parlement intervenu sur icelles le Parlement tant Tours imprim chez James Metayer imprimeur ordinaire du roy 1591 Avec privilege du roy

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Book Lettres patentes portant confirmation des privil ges des pr vost des marchands eschevins et autres officiers de ville bourgeois et habitants de Paris V rifi es en Parlement Chambre des Comptes et Cour des Aydes

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Book Lettres patentes du Roi qui autorisent les procureurs au parlement et leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la chambre royale lorqu ils en seront requis par les parties

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Book Lettres Patentes Dv Roy En Forme D Edict Portant Svppression de plusieurs Offices de Conseillers Secretaires du Roy Maison Couronne de France autres Officiers de la Chancellerie Et Reglement pur la grande Chancellerie les petites Chancelleries du Royaume

Download or read book Lettres Patentes Dv Roy En Forme D Edict Portant Svppression de plusieurs Offices de Conseillers Secretaires du Roy Maison Couronne de France autres Officiers de la Chancellerie Et Reglement pur la grande Chancellerie les petites Chancelleries du Royaume written by and published by . This book was released on 1664 with total page 54 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: