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Book Lettres patentes en forme d dit portant r glement pour le Conseil Sup rieur d Alsace Enregistr es audit Conseil le 26 janvier 1702

Download or read book Lettres patentes en forme d dit portant r glement pour le Conseil Sup rieur d Alsace Enregistr es audit Conseil le 26 janvier 1702 written by France and published by . This book was released on 1701 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant r glement sur la proc dure qui sera suivie au Grand Conseil dans les affaires qui seront de nature y tre jug es par crit Registr es au Grand Conseil le 12 janvier 1768

Download or read book Lettres patentes portant r glement sur la proc dure qui sera suivie au Grand Conseil dans les affaires qui seront de nature y tre jug es par crit Registr es au Grand Conseil le 12 janvier 1768 written by France and published by . This book was released on 1770 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant r glement sur la proc dure qui sera suivie au Grand Conseil dans les affaires qui sont de nature y tre jug es par crit Enregistr es au Grand Conseil le 12 janvier 1768

Download or read book Lettres patentes portant r glement sur la proc dure qui sera suivie au Grand Conseil dans les affaires qui sont de nature y tre jug es par crit Enregistr es au Grand Conseil le 12 janvier 1768 written by France and published by . This book was released on 1768 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant r glement pour la discipline et l ordre du service du Conseil sup rieur d Arras Enregistr es audit Conseil le 15 juillet 1771

Download or read book Lettres patentes portant r glement pour la discipline et l ordre du service du Conseil sup rieur d Arras Enregistr es audit Conseil le 15 juillet 1771 written by France and published by . This book was released on 1771 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du m me jour portant r glement pour les offices des notaires de la ville de Metz Registr es au Parlement le 27 janvier 1753

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du m me jour portant r glement pour les offices des notaires de la ville de Metz Registr es au Parlement le 27 janvier 1753 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes en forme d dict et d claration de S M portant attribution de jurisdiction en son Grand Conseil tant de la cognoissance des contraventions audit dict qu en cas d appel des causes et procez civils et criminels desdits pr sidens et tr soriers tant anciens que nouveaux advocat et procureur du Roy de S M Autres lettres patentes du 23 septembre 1627 pour l exercice de la fonction et exercice des charges desdits pr sidens tr soriers et autres officiers sans discontinuation de services par ann es L arrest du Conseil d Estat pour l augmentation des espices et droicts desdites charges Arrest de v rification et enregistrement au greffe dudit Grand Conseil du 21 aoust 1628

Download or read book Lettres patentes en forme d dict et d claration de S M portant attribution de jurisdiction en son Grand Conseil tant de la cognoissance des contraventions audit dict qu en cas d appel des causes et procez civils et criminels desdits pr sidens et tr soriers tant anciens que nouveaux advocat et procureur du Roy de S M Autres lettres patentes du 23 septembre 1627 pour l exercice de la fonction et exercice des charges desdits pr sidens tr soriers et autres officiers sans discontinuation de services par ann es L arrest du Conseil d Estat pour l augmentation des espices et droicts desdites charges Arrest de v rification et enregistrement au greffe dudit Grand Conseil du 21 aoust 1628 written by France and published by . This book was released on 1628 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes en forme de d claration au sujet de l dit de janvier 1768 portant r glement sur la police et discipline du Grand Conseil Registr es au Grand Conseil le 22 juin 1768

Download or read book Lettres patentes en forme de d claration au sujet de l dit de janvier 1768 portant r glement sur la police et discipline du Grand Conseil Registr es au Grand Conseil le 22 juin 1768 written by France and published by . This book was released on 1770 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes pour l ex cution de l dit de janvier 1681 et de la d claration du 15 du m me mois portant que les b n fices situ s dans les pays c d s S M ne pourront tre conf r s qu aux sujets du roy avec l arrest d enregistrement du Conseil sup rieur de Roussillon du 4 juin 1732

Download or read book Lettres patentes pour l ex cution de l dit de janvier 1681 et de la d claration du 15 du m me mois portant que les b n fices situ s dans les pays c d s S M ne pourront tre conf r s qu aux sujets du roy avec l arrest d enregistrement du Conseil sup rieur de Roussillon du 4 juin 1732 written by France. Conseil souverain du Roussillon and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant r glement pour l instruction des affaires d entre les Juifs d Alsace et leurs d biteurs chr tiens de la classe du peuple concernant l usure et autres Enregistr es au Conseil souverain d Alsace le 22 juin 1780

Download or read book Lettres patentes portant r glement pour l instruction des affaires d entre les Juifs d Alsace et leurs d biteurs chr tiens de la classe du peuple concernant l usure et autres Enregistr es au Conseil souverain d Alsace le 22 juin 1780 written by France and published by . This book was released on 1780 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes en forme d edict d claration de sa Majest Louis XIII portant attribution de jurisdiction en son Grand Conseil tant de la cognoissance des contraventions audit edict qu en cas d appel des causes procez civils criminels desdits pr sidens tr soriers Autres lettres patentes pour l exercice de la fonction exercice des charges desdits presidens L arrest du Conseil d Estat pour l augmentation des espices Arrest de v rification enregistrement au greffe dudit Grand Conseil du 21 aoust 1628

Download or read book Lettres patentes en forme d edict d claration de sa Majest Louis XIII portant attribution de jurisdiction en son Grand Conseil tant de la cognoissance des contraventions audit edict qu en cas d appel des causes procez civils criminels desdits pr sidens tr soriers Autres lettres patentes pour l exercice de la fonction exercice des charges desdits presidens L arrest du Conseil d Estat pour l augmentation des espices Arrest de v rification enregistrement au greffe dudit Grand Conseil du 21 aoust 1628 written by and published by . This book was released on 1628 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes pour enregistrement par le Conseil souverain d Alsace de la ratification du 22 octobre 1775 ci incluse sur une Convention du 14 octobre 1775 ci incluse conclue entre le Roi l Empereur et l Imp ratrice reine de Hongrie et de Boh me concernant les b n fices r guliers d pendans des abbayes situ es en France et dans les Pays Bas autrichiens Enregistr es au Conseil souverain d Alsace le 8 juin 1776

Download or read book Lettres patentes pour enregistrement par le Conseil souverain d Alsace de la ratification du 22 octobre 1775 ci incluse sur une Convention du 14 octobre 1775 ci incluse conclue entre le Roi l Empereur et l Imp ratrice reine de Hongrie et de Boh me concernant les b n fices r guliers d pendans des abbayes situ es en France et dans les Pays Bas autrichiens Enregistr es au Conseil souverain d Alsace le 8 juin 1776 written by France and published by . This book was released on 1775 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes de Sa Majest Portant Translation du Conseil de la No blesse de la basse Alsace seant Nidernheim dans la ville de Strasbourg avec exemption des logements de gens de guerre des droicts de protection et autres privileges accord s au Corps de ladite Noblesse registr s s registres du Conseil souverain d Alsace Le 5 Septembre 1682 suivant l Arr t du dit Conseil

Download or read book Lettres patentes de Sa Majest Portant Translation du Conseil de la No blesse de la basse Alsace seant Nidernheim dans la ville de Strasbourg avec exemption des logements de gens de guerre des droicts de protection et autres privileges accord s au Corps de ladite Noblesse registr s s registres du Conseil souverain d Alsace Le 5 Septembre 1682 suivant l Arr t du dit Conseil written by and published by . This book was released on 1688 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi

Download or read book Lettres patentes du roi written by France and published by . This book was released on 1776 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes en Forme D Edict D claration de Sa Majest 23 Septembre 1627 Portant Attribution de Jurisdiction en Son Grand Conseil Tant de la Cognoissance Des Contraventions Audit Edict Qu en Cas D appel Des Causes Procez Civils Criminels Desdits Pr sidens Tresoriers Autres Lettres Patentes Pour L exercice de la Fonction Exercice Des Charges Des Dits Pr sidens L Arrest Du C seil D Estat Pour L augmentation Des Espices Droicts Desdites Charges

Download or read book Lettres Patentes en Forme D Edict D claration de Sa Majest 23 Septembre 1627 Portant Attribution de Jurisdiction en Son Grand Conseil Tant de la Cognoissance Des Contraventions Audit Edict Qu en Cas D appel Des Causes Procez Civils Criminels Desdits Pr sidens Tresoriers Autres Lettres Patentes Pour L exercice de la Fonction Exercice Des Charges Des Dits Pr sidens L Arrest Du C seil D Estat Pour L augmentation Des Espices Droicts Desdites Charges written by France and published by . This book was released on 1628 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy pour l execution de l Arrest du Conseil du 5 F vrier dernier qui augmente de 18850 liv les Gages des officiers du Conseil Sup rieur d Alsace etc Donn es Paris le 5 du dit F vrier 1718 Registr es en Parlement le 5 mars suivant

Download or read book Lettres patentes du Roy pour l execution de l Arrest du Conseil du 5 F vrier dernier qui augmente de 18850 liv les Gages des officiers du Conseil Sup rieur d Alsace etc Donn es Paris le 5 du dit F vrier 1718 Registr es en Parlement le 5 mars suivant written by and published by . This book was released on 1718 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 23 janvier 1725 portant nouveau r glement pour l affirmation des proc s verbaux des employez des fermes et les proc dures qui doivent estre faites en cons quence contre les particuliers chez lesquels il se trouve du faux sel Enregistr es la Cour des Aides le 14 mars 1725

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 23 janvier 1725 portant nouveau r glement pour l affirmation des proc s verbaux des employez des fermes et les proc dures qui doivent estre faites en cons quence contre les particuliers chez lesquels il se trouve du faux sel Enregistr es la Cour des Aides le 14 mars 1725 written by and published by . This book was released on 1725 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi portant r glement pour l exercice des greffes du Conseil Superieur de Lyon Donn es Versailles le 12 mai 1772

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