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Search results for: Lettres Patentes En Forme D Dit Par Lesquelles Sa Majest A Aboly Tous Les P Ages Levez Sur La Rivi Re De Loyre Et Autres Fleuves Y Descendans Par Quelques Personnes Que Ce Soient Depuis 60 Ans Avec Deffences De Lever Lesdits P Ages Sur Les Denr Es Et Marchandises Des Marchands Nonobstant Toutes Lettres Concessions Ou Octroys Donnez Quelques Seigneurs Lesquels Sont R Vocqu S Et Avec Ce Veut Sadite Majest Que Tous Moulins Escluses Et Autres Choses Empeschans La Navigation Desdites Rivi Res Soient Ostez Peine De Confiscation De Leurs Seigneuries P Ages Et De Grosses Amandes
