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Book Lettres patentes en forme d dit par lesquelles le Roi donne Monsieur les domaines de Falaise et d Orbec en remplacement des domaines de Saint Silvain Le Thuit et Petit Alen on en Cotentin et d clare que dans la cession faite ce prince du duch d Anjou et du comt du Maine par l dit d avril 1771 sont comprises les parties qui en avoient t d membr es pour former le duch de Vend me Registr es en Parlement le 13 mai 1777

Download or read book Lettres patentes en forme d dit par lesquelles le Roi donne Monsieur les domaines de Falaise et d Orbec en remplacement des domaines de Saint Silvain Le Thuit et Petit Alen on en Cotentin et d clare que dans la cession faite ce prince du duch d Anjou et du comt du Maine par l dit d avril 1771 sont comprises les parties qui en avoient t d membr es pour former le duch de Vend me Registr es en Parlement le 13 mai 1777 written by France and published by . This book was released on 1777 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes en forme d dit par lesquelles le Roi donne Monsieur les domaines de Falaise et d Orbec en remplacement des domaines de Saint Silvain Le Thuit et Petit Alen on en Cotentin et d clare que dans la cession faite ce prince du duch d Anjou et du comt du Maine par l dit d avril 1771 sont comprises les parties qui en avoient t d membr es pour former le duch de Vend me Registr es en Parlement le 13 mai 1777

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Book Lettres patentes du Roi en forme d dit par lesquelles le Roi donne Monsieur les domaines de Falaise et d Orbec en remplacement des domaines de Saint Silvain Le Thuit et Petit Alen on en Cotentin et d clare que dans la cession faite ce Prince du duch d Anjou et du comt du Maine par l dit d avril 1771 sont comprises les parties qui en avoient t d membr es pour former le duch de Vend me donn es Versailles au mois d Avril 1777 Registr es en Parlement le 13 mai 1777

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Book Lettres patentes du Roi en forme d dit par lesquelles le Roi donne Monsieur les domaines de Falaise et d Orbec c en remplacement des domaines de Saint Silvain Le Thuit Alen on en Cotentin

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Book Lettres patentes du roi en forme d dit

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Book Lettres patentes en forme d dit par lesquelles S M donne Monsieur le palais du Luxembourg titre et par augmentation d apanage Registr es en Parlement le 5 f vrier 1779

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