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Book Lettres patentes du roy pour le recouvrement des deniers des taxes de tout les bebeficiez qui sont taxez par les departemens particuliers de chascun diocese

Download or read book Lettres patentes du roy pour le recouvrement des deniers des taxes de tout les bebeficiez qui sont taxez par les departemens particuliers de chascun diocese written by and published by . This book was released on 1568 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy pour le recouvrement des deniers des taxes de tous les b n ficiez qui sont taxez par les d partemens particuliers de chascun dioc se de son royaume

Download or read book Lettres patentes du Roy pour le recouvrement des deniers des taxes de tous les b n ficiez qui sont taxez par les d partemens particuliers de chascun dioc se de son royaume written by France and published by . This book was released on 1568 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roy pour le recouvrement des deniers des taxes de tous les beneficiez qui sont taxez par les d partemens particuliers de chascun dioc se de son ob issance

Download or read book Lettres patentes du roy pour le recouvrement des deniers des taxes de tous les beneficiez qui sont taxez par les d partemens particuliers de chascun dioc se de son ob issance written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1568 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy pour le recouvrement des deniers des taxes de tous les b n ficiez qui sont taxez par les d partemens particuliers de chascun dioc se de son royaume

Download or read book Lettres patentes du Roy pour le recouvrement des deniers des taxes de tous les b n ficiez qui sont taxez par les d partemens particuliers de chascun dioc se de son royaume written by France and published by . This book was released on 1568 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy Charles IX pour le recouvrement des deniers des taxes de tous les beneficiez qui sont taxes par les departemens particuliers de chascun diocese de son obeissance

Download or read book Lettres patentes du Roy Charles IX pour le recouvrement des deniers des taxes de tous les beneficiez qui sont taxes par les departemens particuliers de chascun diocese de son obeissance written by and published by . This book was released on 1568 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roy Charles IX pour le recouvrement des deniers des taxes de tous les beneficiers qui sont taxez par les d partements particuliers de chacun dioc se de son obeissance

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Book Lettres patentes dv Roy povr le recovvrement des deniers des taxes de tous les Beneficiez qui font taxez par les departem s particuliers de chascun Diocese de son Royaume

Download or read book Lettres patentes dv Roy povr le recovvrement des deniers des taxes de tous les Beneficiez qui font taxez par les departem s particuliers de chascun Diocese de son Royaume written by and published by . This book was released on 1568 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy par lesquelles il ordonne qu il sera proc d la vente de tous les biens meubles saisie des immeubles benefices des s ditieux rebelles qui se sont eslevez alencontre de sa personne Avec aultres lettres patentes pour la publication d icelles 21 d cembre 1567

Download or read book Lettres patentes du Roy par lesquelles il ordonne qu il sera proc d la vente de tous les biens meubles saisie des immeubles benefices des s ditieux rebelles qui se sont eslevez alencontre de sa personne Avec aultres lettres patentes pour la publication d icelles 21 d cembre 1567 written by France and published by . This book was released on 1567 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy pour saisir par les juges ordinaires chacun endroict soy tout le revenu des hospitaulx maladeries aumosneries l prosaries autres lieux pitoyables qui ne sont r giz gouvernez par les villes communaultez

Download or read book Lettres patentes du Roy pour saisir par les juges ordinaires chacun endroict soy tout le revenu des hospitaulx maladeries aumosneries l prosaries autres lieux pitoyables qui ne sont r giz gouvernez par les villes communaultez written by François II (roi de France) and published by . This book was released on 1616 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roy par lesquelles il ordonne qu il sera proced la vente de tous les biens meubles faisie des immeubles benefices des seditieux rebelles qui se sont efleuez alencontre de sa personne

Download or read book Lettres patentes du roy par lesquelles il ordonne qu il sera proced la vente de tous les biens meubles faisie des immeubles benefices des seditieux rebelles qui se sont efleuez alencontre de sa personne written by and published by . This book was released on 1567 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi qui maintiennent M le duc d Orl ans dans le droit d tre pay sur les deniers comptans effets mobiliers provenans de la vente des effets saisis appartenans aux adjudicataires de ses bois par pr f rence tous autres cr anciers

Download or read book Lettres patentes du roi qui maintiennent M le duc d Orl ans dans le droit d tre pay sur les deniers comptans effets mobiliers provenans de la vente des effets saisis appartenans aux adjudicataires de ses bois par pr f rence tous autres cr anciers written by France and published by . This book was released on 1783 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes Du Roi Qui maintiennent M Le Duc D Orl ans dans le droit d tre pay sur les deniers comptans effets mobiliers provenans de la vente des effets saisis appartenans aux Adjudicataires de ses Bois par pr f rence tous autres Cr anciers

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Book Lettres patentes du roi en forme d dit

Download or read book Lettres patentes du roi en forme d dit written by France and published by . This book was released on 1777 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy qui ordonnent tous receveurs particuliers de remettre ung mois apr s la publication d icelles aux receveurs g n raulx respectivement tous les deniers qu ils ont de reste en leurs mains de leurs receptes des ann es pass es au tr sorier de l Epargne

Download or read book Lettres patentes du Roy qui ordonnent tous receveurs particuliers de remettre ung mois apr s la publication d icelles aux receveurs g n raulx respectivement tous les deniers qu ils ont de reste en leurs mains de leurs receptes des ann es pass es au tr sorier de l Epargne written by France and published by . This book was released on 1546 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: