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Book Lettres Patentes Du Roy Portant Confirmation Des Privileges Des Officiers Ouvriers Monnoyeurs Ajusteurs de la Monnoye de Troyes Du Serment de France Avec Compatibilit de Leurs Autres Emplois Commerce Donn es Paris Au Mois de May 1719

Download or read book Lettres Patentes Du Roy Portant Confirmation Des Privileges Des Officiers Ouvriers Monnoyeurs Ajusteurs de la Monnoye de Troyes Du Serment de France Avec Compatibilit de Leurs Autres Emplois Commerce Donn es Paris Au Mois de May 1719 written by and published by . This book was released on 1719 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roy portant confirmation des privil ges des officiers ouvriers monnoyeurs ajusteurs de la Monnoye de Troyes du serment de France avec compatibilit de leurs autres emplois commerce

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Book Lettres patentes du roy portant confirmation des privileges des officiers ouvriers monnoyeurs ajusteurs de la Monnoye de Troyes du serment de France avec compatibili de leurs autres emplois commerce

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Book Lettres patentes portant confirmation des privil ges franchises libertez et exemptions des officiers ouvriers et monnoyeurs du serment de France tablis en la Monnoye de Lille Enregistr es au Contr le g n ral des finances le 11 septembre 1717 au Parlement de Flandre le 30 mars 1718 au bureau de l Intendance de Flandre le 5 avril 1718 au Conseil principal d Artois le 5 mai 1718 au Conseil sup rieur de Hainaut et de Valenciennes le 1er juin 1718 au Bureau des Finances de la g n ralit de Lille le 30 juin 1718 au greffe des magistrats de Lille le 25 avril 1718 et la Monnaie de Lille l 2 juillet 1718

Download or read book Lettres patentes portant confirmation des privil ges franchises libertez et exemptions des officiers ouvriers et monnoyeurs du serment de France tablis en la Monnoye de Lille Enregistr es au Contr le g n ral des finances le 11 septembre 1717 au Parlement de Flandre le 30 mars 1718 au bureau de l Intendance de Flandre le 5 avril 1718 au Conseil principal d Artois le 5 mai 1718 au Conseil sup rieur de Hainaut et de Valenciennes le 1er juin 1718 au Bureau des Finances de la g n ralit de Lille le 30 juin 1718 au greffe des magistrats de Lille le 25 avril 1718 et la Monnaie de Lille l 2 juillet 1718 written by France and published by . This book was released on 1717 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes du roi en forme d Edit portant renouvellement confirmation des privil ges des monnoyeurs ajusteurs tailleresses du serment de France des officiers des Monnoies Donn es au mois d octobre 1782

Download or read book Lettres Patentes du roi en forme d Edit portant renouvellement confirmation des privil ges des monnoyeurs ajusteurs tailleresses du serment de France des officiers des Monnoies Donn es au mois d octobre 1782 written by France and published by . This book was released on 1783 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi en forme d dit portant renouvellement confirmation des privil ges des monnoyeurs ajusteurs tailleresses du serment de France des officiers des monnoies

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Book Lettres patentes du roi en forme d dit portant renouvellement confirmation des privil ges des monnoyeurs ajusteurs tailleresses du serment de France des officiers des monnoies

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Book Lettres patentes du Roi portant confirmation des privil ges franchises libert s et exemptions des officiers ouvriers et monnoyeurs du serment de France tablis en la Monnoie de Lille en Flandres pour en jouir comme en jouisent ou doivent jouir tous les officies ouvriers et monnoyeurs des autres monnoies du Royaume donn es Paris au mois de septembre 1717 registr es au Parlement de Flandres le 30 mars 1718

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Book Lettres patentes du roi en forme d dit portant renouvellement et confirmation des privl ges des monnoyeurs ajusteurs et tailleresses du serment de France et des officiers des monnoies

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Book Lettres patentes en forme d dit portant renouvellement et confirmation des privil ges des monnoyeurs ajusteurs et tailleresses du serment de France et des officiers des monnoies Registr es en Parlement en la Cour des Aides et en la Cour des Monnoies les 27 janvier 12 mars et 9 avril 1783

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Book Extrait des Lettres patentes des roys de France o sont contenus les privileges seuretez etc pour les marchands des villes imp riales d Allemagne fr quentans les foires de Lyon De 1515 1607

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Book Lettres patentes portant confirmation des privil ges accord s aux ouvriers monnoyeurs et tailleresses des monnoyes Registr es en Parlement le 18 f vrier Cour des Aydes le 6 mars Cour des Monnoyes le 29 juillet Bureau des Finances le 18 aoust l H tel de Ville le 11 d cembre et au Ch telet le 20 novembre 1719

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Book Lettres Patentes Dv Roy En Forme D Edict Portant Svppression de plusieurs Offices de Conseillers Secretaires du Roy Maison Couronne de France autres Officiers de la Chancellerie Et Reglement pur la grande Chancellerie les petites Chancelleries du Royaume

Download or read book Lettres Patentes Dv Roy En Forme D Edict Portant Svppression de plusieurs Offices de Conseillers Secretaires du Roy Maison Couronne de France autres Officiers de la Chancellerie Et Reglement pur la grande Chancellerie les petites Chancelleries du Royaume written by and published by . This book was released on 1664 with total page 54 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant confirmation des privil ges des habitants de Troyes et exemption en leur faveur des anciens et nouveaux droits de gros charge par eux de payer 8 000 livres par an

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Book Lettres patentes en forme d dit portant renouvellement et confirmation des privil ges des monnoyeurs ajusteurs et tailleresses du serment de France et des officiers des monnoies Registr es en Parlement en la Cour des Aides et en la Cour des Monnoies les 27 janvier 12 mars et 9 avril 1783

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Book Lettres patentes portant confirmation des lettres patentes arrest de la Cour et privil ges cy devant accordez aux maistres gouverneurs et administrateurs des pauvres enfants de la Trinit ensemble de l exemption des francsfiefs nouveaux acquests

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