Download or read book Lettres patentes du roy par lesquelles sa Majest interdict deffend au sieur de La Chastre de plus s entremettre du faict de son gouvernement par icelles est enjoinct tous gentils hommes autres s unir avec le gouverneur que sa Majest a ordonn pour courir sus audict sieur de La Chastre written by France and published by . This book was released on 1589 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roy par lesquelles Sa Majest interdict et deffend au sieur de La Chastre de plus s entremettre du faict de son gouvernement et par icelles est enjoinct tous gentilshommes et autres s unir avec le gouverneur que Sa Majest a ordonn pour courir sus audict sieur de La Chastre written by France and published by . This book was released on 1589 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book 1566 02 12 Lettres patentes du Roy par lesquelles est defendu a toutes personnes mesme aux gens de ses ordonnances gentils hommes de sa maison semblables tout port usance exercice de bastons feu sur peine de confiscation de corps de biens Contenants en oultre defenses sur les mesmes peines de contrevenir aux ordonnances faictes pour la pacification de son royaume et aussi de iurer blasphemer le nom de Dieu written by Charles IX (roi de France.) and published by . This book was released on 1566 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roy en forme d edict d fendant aux Parlements de s occuper des affaires de l Etat Publi e sic en Parlement sa Majest y estant pr sente Le 21 Fevrier 1641 written by France and published by . This book was released on 1641 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roy et articles attachez icelles contenans l intention dudict seigneur sur le faict de la vente des biens des rebelles written by France and published by . This book was released on 1568 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roy par lesquelles est d fendu toutes personnes mesmes aux gens de ses ordonnances gentilshommes de sa maison et semblables tout port usance et exercice de bastons feu sur peine de confiscation de corps et de biens contenants en oultre d fenses sur les mesmes peines de contrevenir aux ordonnances faictes pour la pacification de son royaume et aussi de jurer et blasph mer le nom de Dieu written by France and published by . This book was released on 1566 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roy en forme d edict par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS PP les Papes Innocent 10 Alexandre 7 au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius intitule Augustinus registrees en parlement seront publiees par tout son Royaume Leues publiees registrees en parlement le Roy y seant le 29 Auril 1664 written by Francia and published by . This book was released on 1664 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roy par lesquelles est enjoinct tous juges faire faire extraict de ceux qui ont est atteint de crime depuis l dict de pacification tant de ceux non encore jug s que de ceux o a eu jugement written by France and published by . This book was released on 1567 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roy par lesquelles Sa Majest ordonne que tous nobles tant de sa maison de ses ordonnances et vassaux ou subjets au ban et arri re ban ils ayent incontinent monter cheval et le venir trouver en son arm e written by France and published by . This book was released on 1589 with total page 9 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du roy par lesquelles est defendu toutes personnes mesmes aux gens de ses ordonnances gentils hommes de sa maison semblables written by and published by . This book was released on 1566 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres du Roy par lesquelles est enjoinct toutes personnes ayant offices charges estats et privil ges d aller ou envoyer par devers Sa Majest pour en requ rir et prendre la confirmation dans le temps pr fix en icelles written by France and published by . This book was released on 1574 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres Patentes Du Roy Par Lesquelles Est Defendu Toutes Personnes Mesmes Aux Gens de Ses Ordonnances Gentils hommes de Sa Maison Semblables Tout Port Vsance Exercice de Bastons Feu Sur Peine de Confiscation de Corps de Biens Conten written by and published by . This book was released on 1566 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du roy par lesquelles est enjoinct et ordonn ceulx qui se sont eslev z contre sa Majest de se retirer dedans trois jours written by and published by . This book was released on 1567 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roy nostre sire contenant la d claration ensemble les lettres patentes et articles faicts par ledit seigneur de son intention contre les s ditieux et rebelles de Sa Majest de la religion pr tendue r form e written by France and published by . This book was released on 1568 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roy en forme de d claration du 9 juillet 1738 par lesquelles sa Majest d fend tous nouveaux tablissemens de chapitres coll ges ou autres corps eccl siastiques ou la cs dans les pays du ressort du Parlement de Flandres tous les gens de Mainmorte des m mes pa s d acqu rir ni poss der aucuns biens immeubles qu en vertu de sa permission expresse etc written by France and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres Patentes Du Roy En Forme d Edict Touchant Le Don Faict Par Sa Majest Des Duchez d Orleans written by Louis XIII and published by . This book was released on 2021-11 with total page 52 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lettres patentes du Roy en forme d'Edict touchant le don faict par Sa Majesté des duchez d'Orleans, Chartres, & Comté de Blois . A Monseigneur son frère unique en tiltre d'apanage: & la declaration faicte par Sadicte Majesté en suitte desdictes lettres, avec les arrests de verification d'icelles. Date de l'édition originale: 1628 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Download or read book Lettres patentes du Roy en forme d dict par lesquelles Sa Majest a cr rig et estably en chef et tiltre d office quatre maistres des comptes deux correcteurs et quatre auditeurs en sa Chambre des comptes Tours written by France and published by . This book was released on 1589 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: