Download or read book Lettres patentes du Roy par lesquelles il entend que conform ment toutes les autres lettres patentes donn es en faveur de la navigation et des marchands fr quentant la rivi re de Loyre soyent entretenues et les abondant corrobor s et ratifiez et notamment pour l abolition des nouveaux p ages suppressions de l augmentation des antiens pouvoir d oster les moulins et autres choses nuisants la navigation et atribution de tous diff rans proc dants desdites choses la cour de Parlement written by France and published by . This book was released on 1629 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roy par lesquelles il entend que les lettres patentes des roys Charles VII et Loys XI donn es en faveur des marchands fr quentans la rivi re de Loire et autres fleuves y dessendans concernant l abolition des nouveaux p ages et augmentation des antiens soient ex cut es written by France and published by . This book was released on 1678 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roy par lesquelles il abolist tous p ages mis sur la rivi re de Loyre et autres y dessendans depuis cent ans et enjoinct tous autres seigneurs qui en pr tendent auparavants d apporter leurs titres par devers la cour de Parlement dans trois mois pour ladite cour en ordonner ce que de raison et outre enjoinct tous p agers de tenir tableaux eslevez qui contiendront ce qui sera deu pour chacune esp ce de marchandise et permission aux marchans de oster les moulins nassi res et toutes autres choses empeschants la navigation aux despens des seigneurs apr s toutefois le commandement qui leur aura est faict de les oster written by François II (roi de France) and published by . This book was released on 1678 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du roy par lesquels il d claire qu il n entend que les b n ficiers et eccl siastiques de ce royaume soyent impos z en corps ny en particulier written by and published by . This book was released on 1568 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roy par lesquelles il abolist tous p ages qui ont est mis sur la rivi re de Loyre et autres fleuves y dessendans depuis cent ans en a et par lesdites lettres est faict commandement tous seigneurs pr tendant p ages de porter ou envoyer la cour de parlement Paris leurs titres qu ils ont concernant leursdits p ages et pareillement d oster les moulins et autres choses emp schans la navigation written by France and published by . This book was released on 1678 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes en forme d dit par lesquelles Sa Majest a aboly tous les p ages levez sur la rivi re de Loyre et autres fleuves y descendans par quelques personnes que ce soient depuis 60 ans avec deffences de lever lesdits p ages sur les denr es et marchandises des marchands nonobstant toutes lettres concessions ou octroys donnez quelques seigneurs lesquels sont r vocqu s Et avec ce veut Sadite Majest que tous moulins escluses et autres choses empeschans la navigation desdites rivi res soient ostez peine de confiscation de leurs seigneuries p ages et de grosses amandes written by France and published by . This book was released on 1630 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du roy par lesquelles tous gentilz hommes autres ses subjects qui sont de l intelligence des perturbateurs du public sont admonnestez de se d partir d iceux se retirer par devers sa Majest dedans trois jours apr s la notification de ces pr sentes sur peine de confiscation de corps de biens Publi Rouen le mercredy quinziesme jour d octobre mil cinq cens soixante sept written by France and published by . This book was released on with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du roy par lesquelles est defendu toutes personnes mesmes aux gens de ses ordonnances gentils hommes de sa maison semblables written by France and published by . This book was released on 1566 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du roy par lesquelles est defendu toutes personnes mesmes aux gens de ses ordonnances gentils hommes de sa maison semblables written by and published by . This book was released on 1566 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du roy par lesquelles il d fend tous ses subjects de porter les armes ny aider ceux du pays bas contre le roy d Espaigne written by and published by . This book was released on 1566 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roy portant injonction tous lieutenans g n raux et gouverneurs de ses provinces et villes baillifs vicheneschaux pr vosts des mareschaux leurs lieutenans et autres officiers de justice de mettre de e et enti re ex cution tous d crets captures et arrests donnez par la Cour des Grands Jours establis Poictiers contre toutes personnes de quelque qualit et condition qu elles soient sur les peines y contenues written by France and published by . This book was released on 1634 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: