Download or read book Lettres patentes du Roy par lesquelles il abolist tous p ages mis sur la rivi re de Loyre et autres y dessendans depuis cent ans et enjoinct tous autres seigneurs qui en pr tendent auparavants d apporter leurs titres par devers la cour de Parlement dans trois mois pour ladite cour en ordonner ce que de raison et outre enjoinct tous p agers de tenir tableaux eslevez qui contiendront ce qui sera deu pour chacune esp ce de marchandise et permission aux marchans de oster les moulins nassi res et toutes autres choses empeschants la navigation aux despens des seigneurs apr s toutefois le commandement qui leur aura est faict de les oster written by François II (roi de France) and published by . This book was released on 1678 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lettres patentes du Roy par lesquelles il abolist tous p ages qui ont est mis sur la rivi re de Loyre et autres fleuves y dessendans depuis cent ans en a et par lesdites lettres est faict commandement tous seigneurs pr tendant p ages de porter ou envoyer la cour de parlement Paris leurs titres qu ils ont concernant leursdits p ages et pareillement d oster les moulins et autres choses emp schans la navigation written by France and published by . This book was released on 1678 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lettres patentes du Roy par lesquelles il veut que les lettres patentes donn es Saumur le 15e mars 1430 pour le faict de l abolition des p ages mis sur la rivi re de Loire et autres fleuves y dessendans depuis 60 ans soient levez et que tout le contenu desdites lettres patentes soit entretenu et gard et le confirme d abondant written by France and published by . This book was released on 1462 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lettres patentes du Roy par lesquelles il entend que conform ment toutes les autres lettres patentes donn es en faveur de la navigation et des marchands fr quentant la rivi re de Loyre soyent entretenues et les abondant corrobor s et ratifiez et notamment pour l abolition des nouveaux p ages suppressions de l augmentation des antiens pouvoir d oster les moulins et autres choses nuisants la navigation et atribution de tous diff rans proc dants desdites choses la cour de Parlement written by France and published by . This book was released on 1629 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
