Download or read book Lettres patentes du Roy par lesqueles tous gentils hommes et autres ses subietz qui sont de l intelligence des pertubateurs du public sont admonest s de ce departir d iceux et ce retirer par devers sa Maiest dedans troys jours apres la notification de ces presentes sur peine de confiscation de corps et de biens written by and published by . This book was released on 1567 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du roy par lesquelles tous gentilshommes aultres ses subietz qui sont de l intelligence des perturbateurs du public sont admonestes de ce d partir d iceulx de ce retirer par devers sa Majest dedans trois iours apr s la notification des presentes sur peine de confiscation de corps de biens written by and published by . This book was released on 1567 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du roy par lesquelles tous gentilz hommes autres ses subjects qui sont de l intelligence des perturbateurs du public sont admonnestez de se d partir d iceux se retirer par devers sa Majest dedans trois jours apr s la notification de ces pr sentes sur peine de confiscation de corps de biens Publi Rouen le mercredy quinziesme jour d octobre mil cinq cens soixante sept written by France and published by . This book was released on with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du roy par lesqueles tous gentilshommes et autres ses subjetz qui sont de l intelligence des perturbateurs du public sont admonest s de ce departir d iceux dedans troys iours apres la notification des cesvpresentes written by and published by . This book was released on 1567 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du roy par lesquelles tous gentils hommes aultres ses subjects qui sont de l intelligence des perturbateurs du public sont admonestez de se departir d iceulx written by Karl IX. (Frankreich, König) and published by . This book was released on 1567 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du roy Charles IX par lesquelles tous gentils hommes aultres ses subjects qui font de l intelligence des perturbateurs du public sont admonestez de se d partir d iceulx de se retirer par devers sa Majest dedans trois jours apr s la notification des presentes sur peine de confiscation de corps de biens written by and published by . This book was released on 1567 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du roy par lesquelles tous gentilshommes aultres ses subiects qui sont de l intelligence des perturbateurs du public sont admonstez de se departir d iceulx written by and published by . This book was released on 1567 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres Patentes Du Roy Par Lesquelles Est Defendu Toutes Personnes Mesmes Aux Gens de Ses Ordonnances Gentils hommes de Sa Maison Semblables Tout Port Vsance Exercice de Bastons Feu Sur Peine de Confiscation de Corps de Biens Conten written by and published by . This book was released on 1566 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du roy par lesquelles sa Majest interdict deffend au sieur de La Chastre de plus s entremettre du faict de son gouvernement par icelles est enjoinct tous gentils hommes autres s unir avec le gouverneur que sa Majest a ordonn pour courir sus audict sieur de La Chastre written by France and published by . This book was released on 1589 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes dv Roy par lesquelles est defendu toutes personnes mesmes aux gens de ses ordonnances Gentils hommes de sa maison semblables tout port usance exercice de bastons feu sur peine de confiscation de corps de biens Contenats written by France and published by . This book was released on 1566 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du roy par lesquelles il d fend tous ses subjects de porter les armes ny aider ceux du pays bas contre le roy d Espaigne written by and published by . This book was released on 1566 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du roy par lesquelles est defendu toutes personnes mesmes aux gens de ses ordonnances gentils hommes de sa maison semblables written by and published by . This book was released on 1566 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roy par lesquelles il abolist tous p ages qui ont est mis sur la rivi re de Loyre et autres fleuves y dessendans depuis cent ans en a et par lesdites lettres est faict commandement tous seigneurs pr tendant p ages de porter ou envoyer la cour de parlement Paris leurs titres qu ils ont concernant leursdits p ages et pareillement d oster les moulins et autres choses emp schans la navigation written by France and published by . This book was released on 1678 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant d fenses tous princes seigneurs gentils hommes et autres de favoriser assister et retirer les contrevenans aux dicts des duels avec injonction tous bourgeois et habitans des villes bourgs et villages de prester main forte aux officiers de justice pour se saisir des coulpables written by France and published by . This book was released on 1624 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roy par lesquelles il abolist tous p ages mis sur la rivi re de Loyre et autres y dessendans depuis cent ans et enjoinct tous autres seigneurs qui en pr tendent auparavants d apporter leurs titres par devers la cour de Parlement dans trois mois pour ladite cour en ordonner ce que de raison et outre enjoinct tous p agers de tenir tableaux eslevez qui contiendront ce qui sera deu pour chacune esp ce de marchandise et permission aux marchans de oster les moulins nassi res et toutes autres choses empeschants la navigation aux despens des seigneurs apr s toutefois le commandement qui leur aura est faict de les oster written by François II (roi de France) and published by . This book was released on 1629 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roy en forme d dit par lesquelles Sa Majest ordonne que les bulles de Innocent X et Alexandre VII au sujet des cinq propositions extraites du livre de Jansenius intitul Augustinus seront publi es et enjoint tous eccl siastiques de souscrire et signer le formulaire avec la d claration du Roy du 7 juillet 1664 qui ordonne qu aucun eccl siastique ne prenne possession de b n fice s il n a souscrit ledit formulaire la bulle d Alexandre VII du 25 f vrier 1665 et l dit du Roy du mois d avril 1665 qui prononce des peines contre ceux qui ne signeront pas le formulaire written by France and published by . This book was released on 1729 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: