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Book Lettres patentes du Roy Louis Roy de France et de Navarre qui admettent la renonciation du Roy d Espagne la Couronne de France celles de M le Duc de Berry de M le Duc d Orleans la Couronne d Espagne et qui revoquent les lettres Patentes de Sa majest du mois de Decembre 1700

Download or read book Lettres patentes du Roy Louis Roy de France et de Navarre qui admettent la renonciation du Roy d Espagne la Couronne de France celles de M le Duc de Berry de M le Duc d Orleans la Couronne d Espagne et qui revoquent les lettres Patentes de Sa majest du mois de Decembre 1700 written by and published by . This book was released on 1713 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes qui admettent la renonciation du roi d Espagne la couronne de France et celles de M le duc de Berry et de M le duc d Orl ans la couronne d Espagne et qui r voquent les lettres patentes de S M de d cembre 1700 Registr es en Parlement le 15 mars 1713

Download or read book Lettres patentes qui admettent la renonciation du roi d Espagne la couronne de France et celles de M le duc de Berry et de M le duc d Orl ans la couronne d Espagne et qui r voquent les lettres patentes de S M de d cembre 1700 Registr es en Parlement le 15 mars 1713 written by France and published by . This book was released on 1713 with total page 31 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roy qui admettent les renonciations du roy d Espagne de Monseigneur le duc de Berry de Monseigneur le duc d Orl ans et qui supriment les lettres patentes du mois de d cembre 1700 du mois de mars 1713

Download or read book Lettres patentes du roy qui admettent les renonciations du roy d Espagne de Monseigneur le duc de Berry de Monseigneur le duc d Orl ans et qui supriment les lettres patentes du mois de d cembre 1700 du mois de mars 1713 written by Louis XIV (roi de France) and published by . This book was released on 1713 with total page 49 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes qui admettent la renonciation du roi d Espagne la couronne de France et celles de M le duc de Berry et de M le duc d Orl ans la couronne d Espagne et qui r voquent les lettres patentes de S M de d cembre 1700 Registr es en Parlement le 15 mars 1713

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Book Lettres patentes par lesquelles S M a admis la renonciation du roi d Espagne la couronne de France et les renonciations de Mgr le duc de Berry et de Mgr le duc d Orl ans la couronne d Espagne et a r voqu les lettres patentes de d cembre 1700 Publi e et enregistr e sic au Conseil souverain d Alsace le 24 avril 1713

Download or read book Lettres patentes par lesquelles S M a admis la renonciation du roi d Espagne la couronne de France et les renonciations de Mgr le duc de Berry et de Mgr le duc d Orl ans la couronne d Espagne et a r voqu les lettres patentes de d cembre 1700 Publi e et enregistr e sic au Conseil souverain d Alsace le 24 avril 1713 written by France and published by . This book was released on 1713 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes qui admettent les renonciations du roi d Espagne de Mgr le duc de Berry et de Mgr le duc d Orl ans et qui suppriment les lettres patentes de d cembre 1700 Registr es en Parlement le 15 mars 1713

Download or read book Lettres patentes qui admettent les renonciations du roi d Espagne de Mgr le duc de Berry et de Mgr le duc d Orl ans et qui suppriment les lettres patentes de d cembre 1700 Registr es en Parlement le 15 mars 1713 written by France and published by . This book was released on 1713 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi qui permettent M le Duc d Orl ans premier Prince du sang d ouvrir un emprunt de six millions portant deux cens quarante mille livres de rentes survivanci res ou tontines et cent trente cinq mille livres de rentes viageres Donn es Versailles le 27 novembre 1785 Registr es en parlement le cinq d cembre mil sept cent quatre vingt cinq

Download or read book Lettres patentes du roi qui permettent M le Duc d Orl ans premier Prince du sang d ouvrir un emprunt de six millions portant deux cens quarante mille livres de rentes survivanci res ou tontines et cent trente cinq mille livres de rentes viageres Donn es Versailles le 27 novembre 1785 Registr es en parlement le cinq d cembre mil sept cent quatre vingt cinq written by Louis XVI (roi de France).) and published by . This book was released on 1786 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes de d claration du Roy portant d fenses tous ses subjectz de faire aucun trafficq ny commerce au Royaume d Espagne Avec les arrests de la Cour de Parlement de Rouen donnez les Chambres assembl es le 6 de may 1625

Download or read book Lettres patentes de d claration du Roy portant d fenses tous ses subjectz de faire aucun trafficq ny commerce au Royaume d Espagne Avec les arrests de la Cour de Parlement de Rouen donnez les Chambres assembl es le 6 de may 1625 written by France and published by . This book was released on 1625 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes par lesquelles le Roy a distrait de l appanage de M le duc de Berry le comt de Ponthieu et les terres de Noyelles Hiermont Coutteville et Le Mesnil et luy a donn en remplacement les vicomtez d Andely Vernon et Gisors

Download or read book Lettres patentes par lesquelles le Roy a distrait de l appanage de M le duc de Berry le comt de Ponthieu et les terres de Noyelles Hiermont Coutteville et Le Mesnil et luy a donn en remplacement les vicomtez d Andely Vernon et Gisors written by France and published by . This book was released on 1710 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy qui ordonnent que dans les villes bourgs d pendans des terres seigneuries c d es en change des souverainet s de Sedan Raucourt

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Book Lettres patentes du Roy contenants sa d claration sur ce qui s est pass durant et l occasion du mouvement faict par l entremise et recherche de M le prince de Cond et des princes officiers de la Couronne seigneurs et autres qui l ont assist et suivy depuis le 1er de janvier dernier V rifi es en Parlement le 4 du mois juillet 1614

Download or read book Lettres patentes du Roy contenants sa d claration sur ce qui s est pass durant et l occasion du mouvement faict par l entremise et recherche de M le prince de Cond et des princes officiers de la Couronne seigneurs et autres qui l ont assist et suivy depuis le 1er de janvier dernier V rifi es en Parlement le 4 du mois juillet 1614 written by France and published by . This book was released on 1614 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes qui maintiennent M le duc d Orl ans dans la propri t possession et jouissance de la voierie ordinaire conform ment son dit d apanage en qualit de seigneur apanagiste Registr es en Parlement le 2 septembre 1777

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Book Lettres patentes du Roy portant defenses tous ses subjects de faire aucun traffic ny commerce au Royaume d Espagne

Download or read book Lettres patentes du Roy portant defenses tous ses subjects de faire aucun traffic ny commerce au Royaume d Espagne written by Louis XIII (roi de France).) and published by . This book was released on 1625 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes de d claration du Roy portant deffense tous ses subjectz de faire aucun trafficq ny commerce au royaume d Angleterre Publiez Rouen en Parlement le 14e jour de may 1627

Download or read book Lettres patentes de d claration du Roy portant deffense tous ses subjectz de faire aucun trafficq ny commerce au royaume d Angleterre Publiez Rouen en Parlement le 14e jour de may 1627 written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy par lesquelles il entend que conform ment toutes les autres lettres patentes donn es en faveur de la navigation et des marchands fr quentant la rivi re de Loyre soyent entretenues et les abondant corrobor s et ratifiez et notamment pour l abolition des nouveaux p ages suppressions de l augmentation des antiens pouvoir d oster les moulins et autres choses nuisants la navigation et atribution de tous diff rans proc dants desdites choses la cour de Parlement

Download or read book Lettres patentes du Roy par lesquelles il entend que conform ment toutes les autres lettres patentes donn es en faveur de la navigation et des marchands fr quentant la rivi re de Loyre soyent entretenues et les abondant corrobor s et ratifiez et notamment pour l abolition des nouveaux p ages suppressions de l augmentation des antiens pouvoir d oster les moulins et autres choses nuisants la navigation et atribution de tous diff rans proc dants desdites choses la cour de Parlement written by France and published by . This book was released on 1678 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes de declaration du Roy

Download or read book Lettres patentes de declaration du Roy written by Louis XIII (roi de France).) and published by . This book was released on 1615 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy portant derechef prohibitions et d fenses tous ses subjectz de quelque qualit et condition qu ils soient mesmes tous estrangers entrans en ce Royaume et pays de son ob issance de l usage et port des armes et bastons feu Publiez Rouen en Parlement le 28e jour de novembre 1619

Download or read book Lettres patentes du Roy portant derechef prohibitions et d fenses tous ses subjectz de quelque qualit et condition qu ils soient mesmes tous estrangers entrans en ce Royaume et pays de son ob issance de l usage et port des armes et bastons feu Publiez Rouen en Parlement le 28e jour de novembre 1619 written by France and published by . This book was released on 1619 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: