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Book Lettres patentes du Roy  en faveur des maisons religieuses   des h  pitaux de la ville  fauxbourgs   banlieu   de Paris  Ro  en    autres lieux  pour l exemption des droits d entr  es   passage des vins   cidres qui leur sont accordez par Sa Majest    pour leurs provisions  suivant les estats qui en auront est   arrestez au Conseil  sans estre tenus de rapporter les lettres de concession  dont Sa Majest   les a relevez   d  chargez  Du 5 f  vrier 1678  Extrait des registres de la Chambre des comptes

Download or read book Lettres patentes du Roy en faveur des maisons religieuses des h pitaux de la ville fauxbourgs banlieu de Paris Ro en autres lieux pour l exemption des droits d entr es passage des vins cidres qui leur sont accordez par Sa Majest pour leurs provisions suivant les estats qui en auront est arrestez au Conseil sans estre tenus de rapporter les lettres de concession dont Sa Majest les a relevez d chargez Du 5 f vrier 1678 Extrait des registres de la Chambre des comptes written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1723 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes    en faveur des maisons religieuses et des hospitaux de    Paris  Rouen et autres lieux  pour l exemption des droits d entr  es et passages des vins et cidres    Registr  es en la Chambre des Comptes le 4 mai 1678

Download or read book Lettres patentes en faveur des maisons religieuses et des hospitaux de Paris Rouen et autres lieux pour l exemption des droits d entr es et passages des vins et cidres Registr es en la Chambre des Comptes le 4 mai 1678 written by France and published by . This book was released on 1742 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes  portant exemption en faveur des Secr  taires du Roy  des droits des immatricules et greffes de l Hostel de Ville de Paris

Download or read book Lettres patentes portant exemption en faveur des Secr taires du Roy des droits des immatricules et greffes de l Hostel de Ville de Paris written by France and published by . This book was released on 1643 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi  qui dispensent les   trangers  ou ceux qui acquerront desdits   trangers des rentes sur l h  tel de ville de Paris  de prendre des lettres de ratification sur les transports de rentes perp  tuelles   ordonnent que les propri  taires de rentes renouvelleront tous les dix ans leurs procurations     accordent un nouveau d  lai d un an pour faire rectifier les erreurs de noms  d   ge ou de qualit   qui ont pu se glisser dans les contrats  Donn  es    Fontainebleau  le 30 octobre 1764

Download or read book Lettres patentes du roi qui dispensent les trangers ou ceux qui acquerront desdits trangers des rentes sur l h tel de ville de Paris de prendre des lettres de ratification sur les transports de rentes perp tuelles ordonnent que les propri taires de rentes renouvelleront tous les dix ans leurs procurations accordent un nouveau d lai d un an pour faire rectifier les erreurs de noms d ge ou de qualit qui ont pu se glisser dans les contrats Donn es Fontainebleau le 30 octobre 1764 written by and published by . This book was released on 1765 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  qui renvoient    la Grand Chambre du Parlement de Paris la connoissance des contestations n  es      na  tre au sujet des biens revenus  droits  privil  ges  exemptions   immunit  s appartenans    l H  tel Royal des Invalides  Donn  es    Versailles le 24 Ao  t 1777  Registr  es en Parlement le 2 Septembre 1777

Download or read book Lettres patentes du Roi qui renvoient la Grand Chambre du Parlement de Paris la connoissance des contestations n es na tre au sujet des biens revenus droits privil ges exemptions immunit s appartenans l H tel Royal des Invalides Donn es Versailles le 24 Ao t 1777 Registr es en Parlement le 2 Septembre 1777 written by France and published by . This book was released on 1777 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes     portant privil  ge et exemption    tous les religieux et religieuses de l ordre de Sainct Fran  ois et de Saincte Claire  de tous droits de subcides  impositions de gabelles  entr  es de villes     V  rifi  es en la Cour des Aydes de Paris  le 20 aoust 1612

Download or read book Lettres patentes portant privil ge et exemption tous les religieux et religieuses de l ordre de Sainct Fran ois et de Saincte Claire de tous droits de subcides impositions de gabelles entr es de villes V rifi es en la Cour des Aydes de Paris le 20 aoust 1612 written by France and published by . This book was released on 1612 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roy  contenant les privileges et exemptions octroyez par sa majest

Download or read book Lettres patentes du roy contenant les privileges et exemptions octroyez par sa majest written by Louis XIII and published by . This book was released on 2019-04-06 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes qui   rigent la paroisse du Roulle en fauxbourg de la ville de Paris  aux mesmes privil  ges et exemptions que les autres fauxbourgs    de Paris     Enregistr  es au Parlement le 14 mars 1722

Download or read book Lettres patentes qui rigent la paroisse du Roulle en fauxbourg de la ville de Paris aux mesmes privil ges et exemptions que les autres fauxbourgs de Paris Enregistr es au Parlement le 14 mars 1722 written by France and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes     portant exemption  en faveur des secr  taires du Roy et leurs veuves de tous et devoirs seigneuriaux  pour les terres     tenues du domaine du Roy

Download or read book Lettres patentes portant exemption en faveur des secr taires du Roy et leurs veuves de tous et devoirs seigneuriaux pour les terres tenues du domaine du Roy written by France and published by . This book was released on 1545 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy  concernant plusieurs travaux entrepris par la ville de Paris    qui l autorise    acqu  rir les maisons   terriens n  cessaires pour l ex  cution desdits travaux  notamment la place du Palais Royal

Download or read book Lettres patentes du Roy concernant plusieurs travaux entrepris par la ville de Paris qui l autorise acqu rir les maisons terriens n cessaires pour l ex cution desdits travaux notamment la place du Palais Royal written by France and published by . This book was released on 1777 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roy Louis XI  par lesquelles le Roy supprime en faveur des bourgeois   habitans de Paris  le sol pour livre sur plusieurs especes de marchandises  except   le vin  le drap  le bestial    pied fourch    le poisson de mer    le bois    qui r  duit le droit de quatri  me qui avoit est   estably dans ladite ville au destail des boissons  au simple droit de huiti  me  Donn  es    Paris le 3 aoust 1465  Extrait des registres de la Cour des aydes

Download or read book Lettres patentes du roy Louis XI par lesquelles le Roy supprime en faveur des bourgeois habitans de Paris le sol pour livre sur plusieurs especes de marchandises except le vin le drap le bestial pied fourch le poisson de mer le bois qui r duit le droit de quatri me qui avoit est estably dans ladite ville au destail des boissons au simple droit de huiti me Donn es Paris le 3 aoust 1465 Extrait des registres de la Cour des aydes written by Louis XI ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy  pour saisir par les juges ordinaires chacun endroict soy  tout le revenu des hospitaulx  maladeries  aumosneries  l  prosaries   autres lieux pitoyables  qui ne sont r  giz   gouvernez par les villes   communaultez

Download or read book Lettres patentes du Roy pour saisir par les juges ordinaires chacun endroict soy tout le revenu des hospitaulx maladeries aumosneries l prosaries autres lieux pitoyables qui ne sont r giz gouvernez par les villes communaultez written by François II (roi de France) and published by . This book was released on 1616 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes par lesquelles le Roy exempte les prieurs  les maistres  les fr  res et gouverneurs des maisons Dieu  des hospitaux et des maladeries de payer finance des acquisitions qu ils feront pour leurs maisons

Download or read book Lettres patentes par lesquelles le Roy exempte les prieurs les maistres les fr res et gouverneurs des maisons Dieu des hospitaux et des maladeries de payer finance des acquisitions qu ils feront pour leurs maisons written by France and published by . This book was released on with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes sur arrest  qui   rigent la paroisse du Roulle en fauxbourg de la ville de Paris  aux m  mes privil  ges et exemptions que les autres fauxbourgs de la ville de Paris  Donn  es    Paris le 12 f  vrier 1722

Download or read book Lettres patentes sur arrest qui rigent la paroisse du Roulle en fauxbourg de la ville de Paris aux m mes privil ges et exemptions que les autres fauxbourgs de la ville de Paris Donn es Paris le 12 f vrier 1722 written by Louis XV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1722 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi  en forme d   dit

Download or read book Lettres patentes du roi en forme d dit written by France and published by . This book was released on 1775 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi  qui confirment l H  tel Dieu   l H  pital des Incurables dans l exemption de tous droits d entrees  aydes  domaines  do  annes de Valance   de Lyon

Download or read book Lettres patentes du roi qui confirment l H tel Dieu l H pital des Incurables dans l exemption de tous droits d entrees aydes domaines do annes de Valance de Lyon written by France and published by . This book was released on 1738 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes    qui maintiennent l H  pital G  n  ral  ceux des Enfans trouv  s  du Saint Esprit et autres de la m  me direction dans leurs privil  ges et exemptions  et affranchit lesdits h  pitaux  tant du droit d insinuation que des droits domaniaux     Enregistr  es au Parlement le 10 juillet 1710

Download or read book Lettres patentes qui maintiennent l H pital G n ral ceux des Enfans trouv s du Saint Esprit et autres de la m me direction dans leurs privil ges et exemptions et affranchit lesdits h pitaux tant du droit d insinuation que des droits domaniaux Enregistr es au Parlement le 10 juillet 1710 written by France and published by . This book was released on 1756 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: