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Book Lettres patentes du roy contenant injonction ses officiers de saisir les b n fices et biens immeubles et vendre les meubles des s dicieux et rebelles

Download or read book Lettres patentes du roy contenant injonction ses officiers de saisir les b n fices et biens immeubles et vendre les meubles des s dicieux et rebelles written by and published by . This book was released on 1567 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy par lesquelles il ordonne qu il sera proc d la vente de tous les biens meubles saisie des immeubles benefices des s ditieux rebelles qui se sont eslevez alencontre de sa personne Avec aultres lettres patentes pour la publication d icelles 21 d cembre 1567

Download or read book Lettres patentes du Roy par lesquelles il ordonne qu il sera proc d la vente de tous les biens meubles saisie des immeubles benefices des s ditieux rebelles qui se sont eslevez alencontre de sa personne Avec aultres lettres patentes pour la publication d icelles 21 d cembre 1567 written by France and published by . This book was released on 1567 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roy par lesquelles il veult estre proced la vente des maissons et biens immeubles rotouriers appartenants aux rebelles en la mesme forme que des meubles etc

Download or read book Lettres patentes du roy par lesquelles il veult estre proced la vente des maissons et biens immeubles rotouriers appartenants aux rebelles en la mesme forme que des meubles etc written by and published by . This book was released on 1568 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roy Charles IX par lesquelles il veult et entend estre proc d la vente des maisons biens immeubles roturiers appartenants aux rebelles en la mesme forme que des meubles Ensemble au jugement de la vacation des offices des officiers de sa Majest

Download or read book Lettres patentes du roy Charles IX par lesquelles il veult et entend estre proc d la vente des maisons biens immeubles roturiers appartenants aux rebelles en la mesme forme que des meubles Ensemble au jugement de la vacation des offices des officiers de sa Majest written by and published by . This book was released on 1568 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roy par lesquelles il ordonne qu il sera proced la vente de tous les biens meubles faisie des immeubles benefices des seditieux rebelles qui se sont efleuez alencontre de sa personne

Download or read book Lettres patentes du roy par lesquelles il ordonne qu il sera proced la vente de tous les biens meubles faisie des immeubles benefices des seditieux rebelles qui se sont efleuez alencontre de sa personne written by and published by . This book was released on 1567 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roy Charles IX par lesquelles il ordonne qu il sera proc d la vente de tous les biens meubles saisie des immeubles benefices des seditieux rebelles qui se sont eslevez alencontre de sa personne Avec Aultres patentes pour la publication d icelles

Download or read book Lettres patentes du roy Charles IX par lesquelles il ordonne qu il sera proc d la vente de tous les biens meubles saisie des immeubles benefices des seditieux rebelles qui se sont eslevez alencontre de sa personne Avec Aultres patentes pour la publication d icelles written by and published by . This book was released on 1567 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes de d claration du Roy sur son dict de juillet pour l ex cution de la saisie vente des biens meubles perception des immeubles de ceux de la nouvelle opinion tous autres portant les armes contre Sa Majest Avec la lettre envoy e au S n chal de Lyon

Download or read book Lettres patentes de d claration du Roy sur son dict de juillet pour l ex cution de la saisie vente des biens meubles perception des immeubles de ceux de la nouvelle opinion tous autres portant les armes contre Sa Majest Avec la lettre envoy e au S n chal de Lyon written by France and published by . This book was released on 1586 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book 1566 09 24 Lettres patentes du Roy portants defenses a tous ses subiects d achepter dedans un an ny cacher receler aucuns meubles ou immeubles appartenants aux officiers de ses finances ayans malvers en icelles

Download or read book 1566 09 24 Lettres patentes du Roy portants defenses a tous ses subiects d achepter dedans un an ny cacher receler aucuns meubles ou immeubles appartenants aux officiers de ses finances ayans malvers en icelles written by and published by . This book was released on 1566 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes de d claration du roy sur son edict du mois de Juillet pour l ex cution de la saisie vente des biens meubles perception des immeubles de ceux de la nouvelle opinion tous autres portans contre sa Majest

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Book Lettres patentes de declaration du roy sur son edict du mois de Iuillet pour l execution de la saisie vente des biens meubles perception des immeubles de ceux de la nouuelle opinion Publi es en parlament a Paris le deuxiesme de May mil cinq ens quatre vingts six

Download or read book Lettres patentes de declaration du roy sur son edict du mois de Iuillet pour l execution de la saisie vente des biens meubles perception des immeubles de ceux de la nouuelle opinion Publi es en parlament a Paris le deuxiesme de May mil cinq ens quatre vingts six written by Morel, Federic and published by . This book was released on 1586 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Autres lettres patentes du roy pour saisir tous chascuns les biens meubles immeubles

Download or read book Autres lettres patentes du roy pour saisir tous chascuns les biens meubles immeubles written by France. Sovereign (1574-1589 : Henry III) and published by . This book was released on 1574 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes de d claration du roy sur son dict du mois de juillet pour l ex cution de la saisie vente des biens meubles perception des immeubles de ceux de la nouvelle opinion tous autres portant les armes contre sa majest Publi es en Parlement Paris le deuxiesme de may mil cinq cens quatre vingts six

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Book Lettres patentes de Declaration du Roy sur son Edict du mois de Juillet pour l execution de la saisie vente des biens meubles et perception des immeubles de ceux de la nouvelle opinion tous autres portans les armes contre sa Majest 12 May 1586

Download or read book Lettres patentes de Declaration du Roy sur son Edict du mois de Juillet pour l execution de la saisie vente des biens meubles et perception des immeubles de ceux de la nouvelle opinion tous autres portans les armes contre sa Majest 12 May 1586 written by France and published by . This book was released on 1586 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy declaratiues pour la vendition des biens meubles revenu des immeubles de ceux de la nouuelle pretend e Religion Plus L Arrest de la Court de Parlement

Download or read book Lettres patentes du Roy declaratiues pour la vendition des biens meubles revenu des immeubles de ceux de la nouuelle pretend e Religion Plus L Arrest de la Court de Parlement written by France and published by . This book was released on 1569 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres du Roy contenants declaration et ampliation des lettres patentes du dixi me decembre dernier consernant la vente des biens des seditieux and rebelles

Download or read book Lettres du Roy contenants declaration et ampliation des lettres patentes du dixi me decembre dernier consernant la vente des biens des seditieux and rebelles written by France and published by . This book was released on 1568 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: