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Book Lettres patentes du roi sur une convention conclue entre sa Majest et le Aprire veq ue de B le touchant les d lits qui se commettront sur les fronti rs de leurs tats respectifs

Download or read book Lettres patentes du roi sur une convention conclue entre sa Majest et le Aprire veq ue de B le touchant les d lits qui se commettront sur les fronti rs de leurs tats respectifs written by and published by . This book was released on 1782 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes du Roi Portant Ratification sur une Convention conclue entre Sa Majest le Prince de Bamberg de Wurtzbourg pour l exemption r ciproque du droit d Aubaine

Download or read book Lettres Patentes du Roi Portant Ratification sur une Convention conclue entre Sa Majest le Prince de Bamberg de Wurtzbourg pour l exemption r ciproque du droit d Aubaine written by Louis XV (roi de France).) and published by . This book was released on 1774 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi portant ratification d une convention conclue entre le roi l Infant d Espagne pour l exemption r ciproque du droit d aubaine entre les sujets de sa majest ceux de ce prince

Download or read book Lettres patentes du roi portant ratification d une convention conclue entre le roi l Infant d Espagne pour l exemption r ciproque du droit d aubaine entre les sujets de sa majest ceux de ce prince written by Louis XV (King of France) and published by . This book was released on 1769 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes du Roi portant Ratification sur une Convention conclue entre Sa Majest les Etats G n raux des Provinces Unies pour l exemption r ciproque du Droit d Aubaine

Download or read book Lettres Patentes du Roi portant Ratification sur une Convention conclue entre Sa Majest les Etats G n raux des Provinces Unies pour l exemption r ciproque du Droit d Aubaine written by Jean Ailhaud and published by . This book was released on 1774 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi sur une convention entre Sa Majest le Comte de la Leyen qui r gle de qui sera observ l gard des particuliers qui ayant commis des crimes ou des d lits dans les tats de l un se refugieroient dans ceux de l autre

Download or read book Lettres patentes du Roi sur une convention entre Sa Majest le Comte de la Leyen qui r gle de qui sera observ l gard des particuliers qui ayant commis des crimes ou des d lits dans les tats de l un se refugieroient dans ceux de l autre written by and published by . This book was released on 1785 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi sur une convention entre le Roi le Comte de La Leyen qui r gle ce qui sera observ l gard des particuliers qui ayant commis des crimes ou des d lits dans les Etats de l un se r fugieraient dans ceux de l autre

Download or read book Lettres patentes du Roi sur une convention entre le Roi le Comte de La Leyen qui r gle ce qui sera observ l gard des particuliers qui ayant commis des crimes ou des d lits dans les Etats de l un se r fugieraient dans ceux de l autre written by Roi Louis (France, XVI.) and published by . This book was released on 1785 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: