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Book Lettres patentes du Roi  sur un d  cret de l Assembl  e nationale du 9 novembre dernier  portant qu il sera sursis    toute nomination   disposition     de tous titres    collation ou patronage eccl  siastiques qui ne sont pas    charge d   mes  Donn  es    Paris le 27 novembre 1789

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Book Lettres patentes du Roi sur un d  cret de l Assembl  e Nationale  portant qu en cas de vacance de titre de B  n  fice cure dans les Eglises paroissiales o   il y en a plusieurs  il sera sursis    toute nomination  Donn  es    Paris

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Book Lettres patentes du Roi sur les d  crets de l Assembl  e Nationale du 22 janvier dernier et 25 de ce mois  portant que les d  penses ordinaires de l ann  e courante seront acquitt  es mois par mois  et qu il sera sursis au payement des cr  ances arri  r  es  Donn  es    Paris  le 28 mars 1790

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