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Book Lettres patentes du Roi sur un d cret de l Assembl e Nationale du 27 mai 1790 concernant les saisies ventes de meubles contre les communaut s eccl siastiques la remise des titres de leurs cr anciers les proc s relatifs aux fonds qui ont t d clar s tre la disposition de la Nation

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Book Lettres Patentes Du Roi Sur un D cret de l Assembl e Nationale du 27 Mai 1790 concernant les Saisies et Ventes de meubles contre les Communaut s eccl siastiques la Remise des titres de leurs Cr anciers et les Proc s relatifs aux fonds qui ont t d clar s tre la disposition de la Nation

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Book Lettres patentes du Roi sur un d cret de l Assembl e Nle du 27 mai 1790 concernant les saisies et ventes de meubles contre les Communaut s eccl siastiques la remise des titres de leurs cr anciers et les proc s relatifs aux fonds qui ont t d clar s tre la disposition de la Nation Donn es Paris le 28 mai 1790

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Book Lettres patentes sur un d cret de l Assembl e Nationale du 27 mai 1790 concernant les saisies et ventes de meubles contre les Communaut s eccl siastiques la remise des titres de leurs cr anciers et les proc s relatifs aux fonds qui ont t d clar s tre la disposition de la nation

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Book Lettres patentes sur un d cret de l Assembl e Nationale du 27 mai 1790 concernant les saisies et ventes de meubles contre les communaut s eccl siastiques la remise des titres de leurs cr anciers et les proc s relatifs aux fonds qui ont t d clar s tre la disposition de la nation 28 mai 1790

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Book Lettres patentes du Roi sur un D cret de l Assembl e Nationale du 27 mai 1790 concernant les saisies et ventes de meubles contre les Communaut s Ecclesiastiques la Remise des titres de leurs cr anciers et les proc s relatifs aux fonds qui ont t d clar s tre la disposition de la Nation Donn es Paris le 28 mai 1790

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Book Lettres patentes du roi sur un d cret de l Assembl e nationale du 27 mai 1790 concernant les saisies ventes de meubles contre les communaut s eccl siastiques la remise des titres de leurs cr anciers la remise des titres de leurs cr anciers les proc s relatifs aux fonds qui ont t d clar s tre la disposition de la nation

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Book Lettres patentes du Roi sur un d cret de l Assembl e nationale contenant diverses dispositions relatives aux assembl es de communaut s aux assembl es primaires Donn es Paris le 3 f vrier 1790

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e nationale du 17 juillet 1790 concernant l insurrection contre les droits qui se per oivent aux entr es de la ville de Lyon etc Donn es Paris le 18 juillet 1790

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e nationale du 31 mai 1790 relatif l instruction pour la vente de quatre cents millions des domaines nationaux Du 3 juin 1790

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Book Lettres patentes du Roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 14 mai 1790 pour la vente de quatre cents millions de domaines nationaux

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Book Lettres patentes du roi sur le D cret de l Assembl e Nationale portant que les ci devant privil gi s seront impos s pour les six derniers mois de 1789 pour 1790 en raison de leurs biens non dans le lieu o ils ont leur domicile mais dans celui o lesdits biens sont situ s Donn es Paris le 29 novembre 1789

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Book Lettres patentes du Roi sur un d cret de l Assembl e Nationale concernant la s ret des Personnes des Propri t s et la perception des Imp ts Donn es Paris le 26 f vrier 1790

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 25 mai 1790

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Book Lettres patentes du roi sur le D cret de l Assembl e Nationale du 23 janvier 1790 concernant la compensation des quittances des d cimes pay es par les contribuables auxdites d cimes pour les six derniers mois 1789 avec les sommes auxquelles ils se trouveront impos s dans les r les de suppl ment des impositions ordinaires sur les ci devant privil gi s pour les m mes six derniers mois 1789 Donn es Paris le 27 Janvier 1790

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 31 mai 1790 relatif l instruction pour la vente des quatre cents millions des domaines nationaux

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e nationale du 31 mai 1790 relatif l Instruction pour la vente des quatre cents millions du domaines nationaux Donn es Paris le 3 juin 1790

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