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Search results for: Lettres Patentes Du Roi Sur Les D Crets De L Assembl E Nationale Des 14 Et 20 De Ce Mois Concernant L Administration Des Biens D Clar S La Disposition De La Nation L Abolition Des Dixmes Et La Continuation De Leur Perception Pendant L Ann E 1790 Et La Mani Re Dont Il Sera Pourvu Aux Frais Du Culte L Entretien Des Ministres Des Autels Au Soulagement Des Pauvres Et Aux Pensions Des Eccl Siatiques
