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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 4 ao t 1790 qui ordonnent que les octrois continueront d tre per us dans tous les lieux o il s en trouve d tablis notamment dans les ville de Noyon Ham Chauni Paroisses circonvoisines

Download or read book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 4 ao t 1790 qui ordonnent que les octrois continueront d tre per us dans tous les lieux o il s en trouve d tablis notamment dans les ville de Noyon Ham Chauni Paroisses circonvoisines written by Roi Louis (France, XVI.) and published by . This book was released on 1790 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 4 aout 1790 qui ordonnent que les Octrois continueront d tre per us dans tous les lieux o il s en trouve d tablis et notamment dans les villes de Noyon Ham Chauni et paroisses circonvoisines Donn es Paris le 15 ao t 1790

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e nationale du 4 ao t 1790 qui ordonnent que les octrois continueront d etre per us dans tous les lieux o il s en trouve d etablis notamment dans les villes de Noyen Ham Chauni Paroisses circonvoisines

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 4 ao t 1790 qui ordonnent que les octrois continueront d tre per us dans tous les lieux o il s en trouve d tablis notamment dans les villes de Noyon

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Book Lettres patentes du Roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 4 Ao t1790 qui ordonnent que les octrois continueront d tre per us dans tous les lieux o il s en trouve d tablis notamment dans les villes de Noyon Ham Chauni Paroisses circonvoisines

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e nationale du 4 ao t 1790 qui ordonnent que les octrois continueront d tre per us dans tous les lieux o il s en trouve d tablis notamment dans les villes de Noyon Ham Chauni paroisses circonvoisines donn es Paris le 15 ao t 1790

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Book Lettres patentes du Roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 4 Ao t 1790 qui ordonnent que les Octrois continueront d tre per cus dans tous les lieux ou il s en trouve d tablis notamment dans les villes de Noyon Ham Chauni Paroisses circonvoisines Donn es Paris le 15 Ao t 1790

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Book Lettres patentes sur le d cret de l Assembl e Nationale du 4 ao t 1790 qui ordonne que les octrois continueront d tre per us dans tout les lieux o il s en trouve d tablis et notamment dans les villes de Noyon Ham Chauni et paroisses circonvoisines 15 ao t 1790

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Book Lettres patentes du Roi sur un d cret de l Assembl e nationale contenant diverses dispositions relatives aux assembl es de communaut s aux assembl es primaires Donn es Paris le 3 f vrier 1790

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Book Lettres patentes du Roi sur le d cret de l Assembl e nationale du 19 du pr sent mois qui abolissent le droit de ravage fautrage pr age coisolage parcours ou p turage sur les pr s avant la fauchaison de la premi re herbe sous quelque d nomination qu il soit connu qui portent que les proc s intent s raison de ce droit ne pourront tre jug s que pour les frais des proc dures Donn es Paris au mois d avril 1790

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Book Lettres patentes du Roi sur un d cret de l Assembl e nationale portant que les pr c dens d crets qui r glent les conditions n cessaires pour tre citoyen actif seront ex cut s sans avoir gard aux dispenses d ge Donn es Paris le 23 avril 1790

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Book Lettres patentes du roi sur le D cret de l Assembl e Nationale portant que les ci devant privil gi s seront impos s pour les six derniers mois de 1789 pour 1790 en raison de leurs biens non dans le lieu o ils ont leur domicile mais dans celui o lesdits biens sont situ s Donn es Paris le 29 novembre 1789

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Book Lettres patentes du roi sur un d cret de l Assembl e nationale qui ordonnent l ex cution des diff rens d crets sanctionn s par le roi relatifs la libre circulation des grains dans le royaume d fendent toutes personnes d exiger que le prix du grain soit tax au dessous du prix courant Donn es Paris le 30 mai 1790

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Book Lettres patentes du Roi sur un D cret de l Assembl e Nationale du 10 ao t 1790 concernant le payement des Droits d aides Octrois et autres conserves Donn es Saint Cloud le 18 ao t 1790

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Book Lettres patentes du roi sur un d cret de l Assembl e nationale du 10 octobre 1790 qui ordonne que les soumissions des municipalit s pour l acquisition des domaines nationaux renfermeront la d signation des objets et que les directoires des districts poursuivront la vente des biens compris dans les soumissions des municipalit s que des particuliers se pr senteroient pour acqu rir Donn es St Cloud le 14 octobre 1790

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e nationale du 28 janvier 1790 concernant le paiement des octrois droits d aides de toute nature et autres droits y r unis sans aucun privil ge exemption

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