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Book Lettres patentes du roi sur le D cret de l Assembl e Nationale du 30 janvier 1790 concernant les recouvremens versemens dans la forme existante des impositions ordinaires directes de l exercice de 1790 des exercices ant rieurs Donn es Paris le 3 f vrier 1790

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Book Lettres patentes du roi sur le D cret de l Assembl e Nationale du30 Janvier 1790 concernant les recouvrement versemens dans la forme existante des Impositions ordinaires directes de l exercice de 1790 des des exercuces ante rieurs

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Book Lettres patentes du Roi sur le D cret de l Assembl e Nationale du 30 Janvier 1790 concernant les recouvremens et versemens dans la forme existante des Impositions ordinaires et directes de l exercice 1790 et des exercices int rieurs Donn es Paris le 3 f vrier 1790

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Book Lettres patentes du Roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 30 Janvier 1790 concernant les recouvremens versemens dans la forme existante des impositions ordinaires directes de l exercice 1790 des exerccices ant rieurs

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Book Lettres patentes du Roi sur le D cret de l Assembl e Nationale du 30 Janvier 1790 concernant les recouvrements et versemens dans la forme existante des Impositions ordinaires et directes de l exercice 1790 Donn es Paris le 3 F vrier 1790 Transcrites en Parlement le 22 du m me mois

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e nationale du 30 janvier 1790 concernant les recouvrements versemens dans la forme existante des impositions ordinaires directes de l exercice 1790 et des exercices ant rieurs Donn es Paris le 3 f vrier 1790

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Book Lettres patentes du roi sur le D cret de l Assembl e Nationale du 30 janvier 1790 concernant les recouvremens et versemens des impositions

Download or read book Lettres patentes du roi sur le D cret de l Assembl e Nationale du 30 janvier 1790 concernant les recouvremens et versemens des impositions written by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) and published by . This book was released on 1790 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi sur le D cret de l Assembl e Nationale du 23 janvier 1790 concernant la compensation des quittances des d cimes pay es par les contribuables auxdites d cimes pour les six derniers mois 1789 avec les sommes auxquelles ils se trouveront impos s dans les r les de suppl ment des impositions ordinaires sur les ci devant privil gi s pour les m mes six derniers mois 1789 Donn es Paris le 27 Janvier 1790

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Book Lettres patentes du roi sur le D cret de l Assembl e Nationale du 26 f vrier 1790 qui en interpr tant en tant que de besoin celui du 23 janvier pr c dent porte que dans le Dauphin dans les autres provinces sujettes au m me r gime les quittances de la moiti des d cimes de 1789 ne seront re ues qu en compensation de la Capitation personnelle de la taille impositions accessoires auxquelles les contribuables aux d cimes auront t cotis s dans les r les de suppl mens des six derniers mois 1789 pour leurs fonds nobles pr c demment exempts Donn es Paris le 3 mars 1790

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e nationale du 23 janvier 1790 concernant la compensation des quittances des d cimes pay es par les contribuables aux dits d cimes pour les 6 derniers mois 1789 avec les sommes auxquelles ils se trouveront impos s dans les r les de suppl ment des impositions ordinaires sur les ci devant privil gi s pour les m mes six derniers mois 1789

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Book Lettres patentes du Roi sur le d cret de l Assembl e nationale du 23 janvier 1790 concernant la compensation des quittances des d cimes pay es par les contribuables auxdites d cimes pour les 6 derniers mois 1789 avec les sommes auxquelles ils se trouveront impos s dans les r les de suppl ment des impositions ordinaires sur les ci devant privil gi s pour les m mes 6 derniers mois 1789

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Book Lettres patentes du Roi sur un d cret de l Assembl e Nationale concernant la s ret des Personnes des Propri t s et la perception des Imp ts Donn es Paris le 26 f vrier 1790

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Book Lettres patentes du Roi Sur le D cret de l Assembl e Nationale du 27 Avril 1790 Concernant l arr t et mise en recouvrement des r les des Impositions ordinaires pour l ann e 1790 des Villes et Communaut s de l Election d Amiens Donn es Paris le 7 Mai 1790

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Book Lettres patentes du Roi sur le D cret de l Assembl e Nationale du 13 juillet 1790 concernant les dispositions que doivent faire sans d lai les Directoires de D partement et ceux des Districts pour constater la situation actuelle des recouvremens des impositions des exercices 1788 1789 et 1790 et pour acc l rer la perception et rentr e des sommes arri r es et concernant la forme des contraintes

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 25 mai 1790

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Book Lettres patentes du roi sur un D cret de l Assembl e Nationale portant que nonobstant toute attribution tous juges ordinaires peuvent doivent informer de tous crimes Donn es Paris le 16 Janvier 1790

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