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Book Lettres patentes du roi sur le D cret de l Assembl e Nationale du 23 janvier 1790 concernant la compensation des quittances des d cimes pay es par les contribuables auxdites d cimes pour les six derniers mois 1789 avec les sommes auxquelles ils se trouveront impos s dans les r les de suppl ment des impositions ordinaires sur les ci devant privil gi s pour les m mes six derniers mois 1789 Donn es Paris le 27 Janvier 1790

Download or read book Lettres patentes du roi sur le D cret de l Assembl e Nationale du 23 janvier 1790 concernant la compensation des quittances des d cimes pay es par les contribuables auxdites d cimes pour les six derniers mois 1789 avec les sommes auxquelles ils se trouveront impos s dans les r les de suppl ment des impositions ordinaires sur les ci devant privil gi s pour les m mes six derniers mois 1789 Donn es Paris le 27 Janvier 1790 written by France and published by . This book was released on 1790 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi sur le D cret de l Assembl e Nationale du 23 Janvier 1790 concernant la compensation des quittances des D cimes pay es par les Contribuables aux dites D cimes pour les six derniers mois 1789 pour les m mes six derniers mois 1789 Donn es Paris le 27 Janvier 1790 Transcrites en Parlement le 13 F vrier suivant

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e nationale du 23 janvier 1790 concernant la compensation des quittances des d cimes pay es par les contribuables pour les six derniers mois 1789 avec les sommes auxquelles ils se trouveront impos s dans les r les de suppl ment des impositions ordinaires sur les ci devant privil gi s pour les m mes six derniers mois 1789 Donn es Paris le 27 janvier 1790

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 23 janvier 1790 concernant la compensation des quittances des d cimes pay es par les contribuables auxdites d cimes

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Book Lettres patentes du roi sur le D cret de l Assembl e Nationale du 26 f vrier 1790 qui en interpr tant en tant que de besoin celui du 23 janvier pr c dent porte que dans le Dauphin dans les autres provinces sujettes au m me r gime les quittances de la moiti des d cimes de 1789 ne seront re ues qu en compensation de la Capitation personnelle de la taille impositions accessoires auxquelles les contribuables aux d cimes auront t cotis s dans les r les de suppl mens des six derniers mois 1789 pour leurs fonds nobles pr c demment exempts Donn es Paris le 3 mars 1790

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Book Lettres patentes sur le d cret de l Assembl e Nationale du 23 janvier 1790 concernant la compensation des quittances des d cimes pay es par les contribuables aux dites d cimes pour les six derniers mois 1789 avec les sommes auxquelles ils se trouveront impos s dans les r les de suppl ment des impositions ordinaires sur les cidevant privil gi s pour les m mes six derniers mois 1789 27 janvier 1790

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Book Lettres patentes du roi sur le D cret de l Assembl e Nationale du 30 janvier 1790 concernant les recouvremens versemens dans la forme existante des impositions ordinaires directes de l exercice de 1790 des exercices ant rieurs Donn es Paris le 3 f vrier 1790

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Book Lettres patentes du Roi sur le D cret de l Assembl e Nationale du 28 janvier 1790 concernant le paiement des Octrois droits d aides de toute nature Donn es Paris le 31 janvier 1790

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Book Lettres patentes du roi sur le D cret de l Assembl e Nationale du 28 Janvier 1790 concernant le paiement des Octrois droits d Aides de toute nature et autres droits y r unis ni distinction personnelles quelconques Donn es Paris le 31 Janvier 1790 Transcrites en Parlement le 18 F vrier suivant

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Book Lettres patentes du roi sur le D cret de l Assembl e Nationale du 28 janvier 1790 concernant le paiement des Octrois

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Book Lettres patentes du Roi sur le decret de l Assembl e nationale du 30 janvier 1790 concernant les recouvrements et versements dans la forme existante des impositions ordinaires et directes de l exercice 1790 et des exercices ant rieurs

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e nationale du 28 janvier 1790 concernant le paiement des octrois droits d aides de toute nature autres droits y r unis sans aucun privil ge exemption ni distinction personnelles quelconques Donn es Paris le 31 janvier 1790

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Book Lettres patentes du roi sur le D cret de l Assembl e Nationale du30 Janvier 1790 concernant les recouvrement versemens dans la forme existante des Impositions ordinaires directes de l exercice de 1790 des des exercuces ante rieurs

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Book Lettres patentes du roi sur un d cret de l Assembl e Nationale concernant les condamnations prononc es pour raison des d lits et des crimes Donn es Paris au moi de janvier 1790

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Book Lettres patentes du Roi sur le D cret de l Assembl e Nationale du 30 Janvier 1790 concernant les recouvrements et versemens dans la forme existante des Impositions ordinaires et directes de l exercice 1790 Donn es Paris le 3 F vrier 1790 Transcrites en Parlement le 22 du m me mois

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Book Lettres patentes du roi sur le D cret de l Assembl e Nationale du 30 janvier 1790 concernant les recouvremens et versemens des impositions

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